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 Sujet  |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
 Posté - 02 juil. 2007 : 21:35:09
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Bonjour.
Je vais tenter d'être clair.
Ma copro se compose de 2 bâtiments avec caves, de garages
Soit 7671/10000
et de 6 villas.
Soit 2382/10000
J'ai 165/10000 des parties communes générales.
Les villas ne sont jamais convoquées en AG.
Elles ne payent jamais les charges communes prévues par le règlement de copropriété.
Je cite: Impots sur les parties communes,
Réparation gros murs(Cour, portes d'entrée, vestibules, escaliers), Vidanges,
Ravalement
Honoraires du synidic
Frais de fonctionnement du syndicat
QUESTION: Comment récupérer l'argent versé en trop.
Ceci depuis 11 ans que je suis copro....
Le tout depuis plus de 25 ans....
Merci d'avance pour toutes remarques ou avis ou conseils.
Cordialement
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 23:13:40
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| Qu'indique le réglement de Copropriété quant à la participation aux charges des villas ?? |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 09:42:17
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Bonjour.
En réponse à Malain.
Le règlement de copro indique: Citation :
Article 8.
Les charges communes aux divers copropriétaires,désignées et définies ci-après, en application de l'art 1er du décret du 17 mars 1967 précité, comprendront:
1° - Les impots, contributions et taxex sous quelque dénomination que ce soit, auquel seront assujeties toutes les choses et parties communes de l'immeuble, et même ceux afférents aux parties privées, tant que, en ce qui concerne ces dernières, le service des contributions directes ne les répartira pas entre les divers copropriétaires.
2°- Les frais de réparation de toute nature, grosses ou menues, à faire aux gros murs (sauf cependant les menues-réparations des gros murs dans les parties se trouvant à l'intérieur des appartements, à la toiture, aux têtes de cheminées, aux canalisation d'eau et d'électricité (sauf cependant pour les parties de ces diverses installations se trouvant à l'intérieur de chaque appartement, ou locaux en dépendant et affectés à un usage exclusif et particulier), aux tuyaux de tout à l'égout, à ceux d'écoulement des eaux pluviales, à ceux conduisant les eaux ménagères au tout à l'égout (sauf pour les parties intérieures à l'usage exclusif et particulier de chaque appartement, à la cour, portes d'entrées, aux vestibules d'entrée, aux escaliers et à leurs cages, aux ascenseurs, aux paliers des étages, aux couloirs et corridors communs à la descente, aux couloirs et corridors communs des caves, et ses dépendances et d'une manière générale, à tous locaux destinés aux services communs.
3°- Les réparations nécessitées par les engorgements dans les conduits des water-closets et celles nécessitées aux conduits de fumée par les feux de cheminée lorsque les causes ne pourraient en être exactement déterminées.
4° - Les frais de ravalement des facades auxquels s'ajouteront, mais seulement lorsqu'ils seront la conséquence d'un ravalement général, les frais de nettoyage des peintures des balcons, des extérieurs des fenêtres, des persiennes ou stores, garde-corps, balustrades, appuis des balustrades et fenêtres de chaque appartement, bien que ces choses soient propriété privée.
5° - La rétribution allouée au syndic et les honoraires de l'architecte de l'immeuble.
6° - Les frais nécessités par le fonctionnement du syndicat.
7°, 8°, 9°, 10°, 11°,12°,13°.
Les clauses 7°, 8°, 9°, 10°, 11°,12°,13°ci-dessus ne concerneront pas le "Groupe Villas".
Citation :
Merci de vos futures réponses.
Cordialement
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 10:07:07
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lionelthomas74,
Pourquoi avez vous laissé faire ce que vous relatez pendant tant d'années ,alors que vous êtes membre d'UI depuis 2004 ?
Pourquoi votre syndic procède t-il ainsi sous le contrôle plus que bienveillant du conseil syndical , mais aussi responsable !
Même si le RC n'a pas été respecté il parait peu probable que vous puissiez récupérer toutes les sommes versées à tort !
Pourquoi les chiffres cités ci dessus dépassent les 1000/1000 ?
Il y a t il eu une modification du RC/EDD ?
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Edité par - oldman24 le 03 juil. 2007 10:08:12 |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 11:43:40
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 Bonjour Oldman24.
Méa culpa: Une erreur dans mon compte .
J'ai oublié deux garages et j'ai compté un peu vite.
Mais les villas ont quand même 2282/10000.
Pourquoi j'ai laissé faire?
Je suis le seul opposant dans cette copro de 127 lots dont deux immeubles et six villas.
J'ai même été élu (illégalement en AG) membre du CS pendant un an.
Tout ce que j'avais deviné était vrai..en pire.
Impossible de bouger les membres du CS, aux réunions dignes des brèves de comptoir...
Je n'ai pas les moyens de prendre un avocat et j'ai une femme ( nul n'est parfait) qui ne comprend rien au problème. 
Il n'y pas eu modif du RC/EDD.
Seulement une magouille du syndic qui a convoqué une AG en 1980 pour créer un sous-syndicat des villas, sans convoquer les coipros des villas ( vote à la majorité du nombre de présents, comme d'hab )
Ainsi, cette manoeuvre, lui permet depuis cette époque de ne pas payer de charges, puisque copro de villa lui-même..
Merci pour les réponses, j'accepte tout.
Cordialement |
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