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kirikoukou
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 02 juil. 2007 : 16:23:46
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Dans notre copropriété, jusqu'alors, les charges trimestrielles, payables d'avance, se réglaient par chèque et pouvaient être fractionnées en trois fois.
Depuis quelques mois, le syndic a mis en place le prélèvement automatique mensuel en échange de quoi, si l'on n'y adhère pas, il n'est plus possible de bénéficier de ces paiements fractionnés et il faut régler l'intégralité des charges d'avance soit environ 1000 € ...
Y-a-t-il une possibilité de maintenir le paiement fractionné sans adhésion au prélèvement automatique ?
Merci de votre aide.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 16:50:10
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| le fractionnement était une "gentillesse" ,et sous sa rsponsabilité, du syndic car ce n'est nullement une obligation;les textes prévoient que les provisions sont exigibles,donc payables,le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'AG |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 17:02:51
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Réponse à kirikoukou - 02/07/2007 : 16:23:46
J'entrevois une autre solution :
le vote en AG, puis transformation dans le RC, d'une résolution demandant le paiement des charges mensuellement!!!! (càd le nénième jour de chaque mois)
Quant au prélèvement automatique...qui paira les frais...de prélèvement. Toi ou la copropriété???
De plus...sauf résolution d'AG, on ne peut t'obliger à payer tes charges par un mode précis et particulier de paiement!!! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 18:02:40
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Vous pouvez payer en pièces dix centimes  Le syndic ne peut pas refuser.
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 18:34:34
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Réponse à JPM - 02/07/2007 : 18:02:40
1000 € . Combien de kilos...de tonnes... |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 19:21:01
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Ca ne répondra pas à votre question, mais... vous payez 4.000 €de charges par an ???? |
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kirikoukou
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 22:59:28
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Merci à tous de vos réponses. OUI, je paie en gros 4000 € de charges par an (2 000 F/moi), sans parler des travaux qui nous échoient fort régulièrement, sinon chaque année.
Ceci dit, dans les 1000 €/trimestre, il y a le chauffage, l'eau, les espaces verts, le gardien. Et mon appartement est un F5 de 95 m2.
Nous sommes une grosse copropriété composée de plusieurs bâtiments de chacun environ 90 logements à côté de Lyon et ... connue pour le montant de ses charges ...
Mais vos commentaires, chiffres, etc. sont les bienvenus.
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kirikoukou
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 23:03:05
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Citation :
Initialement entré par snp
Réponse à kirikoukou - 02/07/2007 : 16:23:46
Quant au prélèvement automatique...qui paira les frais...de prélèvement. Toi ou la copropriété???
De plus...sauf résolution d'AG, on ne peut t'obliger à payer tes charges par un mode précis et particulier de paiement!!!
Le prélèvement se fait sans frais. Ne me dis pas que c'est une fleur ?!!!
Mais il n'y a pas d'obligation de payer d'une façon ou d'une autre. Deux choix : le prélèvement mensuel ou le chèque trimestriel. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 08:17:32
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| le choix légal c'est l'AG qui le décide, à l'intérieur de ce qui est prévu par les textes |
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fractionnement des charges
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