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christaja
Contributeur actif

25 réponses

Posté - 02 juil. 2007 :  19:50:51  Voir le profil
bonjour
mon assemblée^passée ,assez houleuse, surtout sur la refonte des millièmes demandé par un copro car deux greniers aménageables sont devenus habités amenagé (il ya 12 ans et 5 ans).
vous m'aviez bien aidés pour me défendre mais c'est loin d'etre fini puis ce qu'il veut mettre en justice la coppro et son réglement
il essaie de trouver des alliers en disant que la surface des greniers est plus grandes que les apts du rdc et pourtant on moins de millièmès
est ce recevable et en justice qui attaque et qui paye les concéquences
merci encore vous etes bien utiles et serviable
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 02 juil. 2007 :  23:20:36  Voir le profil
Bonsoir christaja,

Les millièmes ne sont pas fonction que de la surface.

D'ailleurs rappelons que pour un appartement il existe au moins 10 surfaces.

Les millièmes sont fonction "de la consistance, de la superficie et de la situation des lots" (art. 5 de la Loi).

Cordialement.

Cyril
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