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bonjour à tous, je viens d acquérir un appartement dans un immeuble de 4 étages. les charges: ascenceurs et nettoyage essentiellement; sont réparties équitablement entre les propriétaires des appartements. Problemes que je viens de découvrir: 2 appartements au RDC achetés il y a une vingtaine d année en même temps que le miens ont depuis été transformé en locaux commerciaux. Ce sont 2 bureaux qui abritent un cabinet de dentiste et un bureau commercial d'une entreprise de traitement d'eau.
Les charges d'origines de ces appartements n ont jamais été réévaluées du fait de la modification lourdes en bureaux commerciaux professionnels.
que puis je faire ? y a t il des jurisprudence ou des lois existantes qui me permettraient de prouver le bon droit des autres propriétaires? Qui permettrait à notre syndic privé d augmenter sensiblement les charges de copropriétés de ces 2 locaux.
Je pense que la première chose à faire est de relire votre règlement de copropriété, en particulier la partie qui définit la "destination" de l'immeuble, c'est à dire l'usage normal auxquels sont destinés les différents lots de votre copropriété. Donnez-nous le résultat de cette lecture afin de pouvoir continuer dans la discussion.
En ce qui concerne la répartition des charges, elle est également définie par ce même règlement de copropriété, par application du système des tantièmes, par exemple, ou par part égales, etc. Avez-vous controllé l'application de ces règles de répartition ?
j'ajouterai qu'il faut prendre le réglement de copropriété d'origine ET tous ses modificatifs pour vérifer s'il y a eu un changement de destination d'un lot (rez de chaussée).
merci de m apporter votre aide et désolé du retard...
j ai récupéré le règlement de copropriété d origine qui n a jamais été modifié depuis 1982 date de construction du batiment.
l immeuble est destiné à de l habitation. SAUF POUR LES 2 LOCAUX CIAUX AU RDC: ILS FIGURENT SUR LE REGLEMENT DE COPROPRIETE D ORIGINE EN TANT QUE LOCAL CIAL. Les tantièmes sont proportionnels à la surface des locaux: il n y a pas d'augmentation pour "désagréments" pour ces 2 locals.
Les tantièmes sont répartis par rapport à la surface de tous les appartements et à l'étage où ils se situent (répartition charge ascensseur). La répartition des charges de l immeuble est respectée par rapport à tout celà.
Une note dans le règlement de copropriété stipule que si des dégats sont occasionnés par certains propriétaires: ceux ci seront à leurs charges.
..Alors tout va bien : les 2 lots en RdeCh prévus pour être des locaux commerciaux sont des locaux commerciaux ....
Pour la clause "... si des dégats sont occasionnés par certains propriétaires: ceux ci seront à leurs charges..." parfois prévue, son application en est difficile, le syndicat devant justifier que le copropriétaire en cause est bien l'auteur des dégats occasionnés.
charges des locaux professionnels
Forum fermé
Posté - 13 janv. 2006 : 10:22:16
