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Je suis depuis peu propriétaire pour la totalité d'un appartement dont mon père avait l'usufruit jusqu'à son décès. J'en étais déjà propriétaire pour la moitié avant son décès. Le tuteur de mon père (une association dont je tais le nom) avait mis l'appartement en location, mais les loyers ne sont plus payés depuis 2 ans, et je suis dans l'impossibilité d'adresser un commandement de payer au locataire faute de précisions sur les sommes dues, et plus grave, sur les charges que le locataire aurait dû payer depuis cinq ans. Le tuteur avait traité les charges au forfait (bien en dessous de ce qu'aurait dû payer le locataire), car c'était ainsi beaucoup plus facile que de s'embêter avec des calculs compliqués et des régularisations, et au décès de mon père, ces décomptes de charges, pourtant bien envoyés au tuteur par le syndic, ne m'ont pas été restitués malgré mes demandes. Je précise que le contrat de bail prévoyait bien une provision sur charges soumise à régularisation. J'ai peur que ces documents aient été détruits. Le syndic m'a fourni quelques récapitulatifs, mais qui manquent de précisions et qui sont insuffisants pour calculer les charges locatives. Mais il ne fera pas ou ne veut pas faire mieux.(Il faut remonter sur cinq ans) Et quels sont mes droits sur tous ces documents de copropriété, charges, pv d'assemblées générales, etc?. Il étaient envoyés à mon père( à son tuteur), mais j'étais quand même propriétaire de l'appartement pour la moitié, et j'avais un droit de regard sur celui-ci. Je suis dans une impasse et ne sais pas comment m'en sortir.
cho, si pas possible d'avoir ces documents via le syndic (et pourquoi pas, en payant les photocopies ?), vous devez bien connaitre certains autres copro: il y en aura un bien organisé qui aura gardé les clotures des comptes du syndic depuis 5 ans. ce sont des documents officiels. Moi, par exemple, je les ai tous pour mes apparts et depuis que je suis proprio. Il vous suffit d'avoir les décomptes de charges par nature et vous pouvez faire le distinguo. faites donc le tour de l'immeuble et des copro: ca vous permettra de les connaitre également
PS: pour votre locataire et le forfait de charges, on a dû deja vous le dire mais le forfait de charges est interdit par la loi de 89. donc vous pouvez revenir 5 ans en arrière sans prbl.
je suis prêt à payer les photocopies, mais le syndic( bénévole), dit ne pas pouvoir me donner plus que des récapitulatifs qui ne permettent pas les calculs de répartition entre le proprio et le locataire. Je suis vraiment ignorant sur la question, mais ma soeur qui s'en occupe également dit ne pas pouvoir y arriver. J'imprime vos suggestions. Faire le tour de la copropriété, pourquoi pas. Je vais faire l'effort, et vous tiendrai au courant.
Joulia, un grand merci. J'ai obtenu les clôtures des comptes. Je suppose que c'est la même chose que les comptes d'exploitation. dommage que je n'ai pas posé cette question plus tôt, car on a beaucoup tourné en rond.
recherche décomptes de charges désespérément
Forum fermé
Posté - 30 janv. 2006 : 18:00:22
