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Quelqu'un pourrait-il m'apporter des précisions sur ces 2 points ? Je vous en serais reconnaissante, l'AGO se tient le 26 janvier 2006 et le contentieux est sérieux... A l'avance merci. Bon week-end
La majorité simple en présence d’un copropriétaire « majoritaire »
Pour les articles 24 et 25, comment s’effectue la réduction des parts d'une copropriétaire majoritaire ?
Y a-t-il une situation où l’on peut lutter contre la copropriétaire majoritaire ?
Voici l'exemple chiffré qui me préoccupe :
La copropriété comprend 10 personnes et 1782/10000ème
• 1 personne va devenir majoritaire à la prochaine AGO avec 933 millièmes
• Les 9 autres ont donc 1782 millièmes Moins 933 ---------- 849 voix
Nouveau lot 933 Lot 8 114 Lot 4 97 Lot 5 124 Lot 2 41 Lot 1 38 Lot 9 114 Lot 7 114 Lot 6 114 Lot 3 93 ---------- 1782
Pour les articles 24 et 25, comment s’effectue la réduction des parts de la copropriétaire majoritaire ?
Supposons que 2 copropriétaires qui habitent la province et gérés par le cabinet de gérance de l’immeuble n’envoient pas leurs pouvoirs : 114 voix + 41 voix = 155 voix
Et un lot vacant représentant 38 voix
Y a-t-il une situation où l’on peut lutter contre la copropriétaire majoritaire ?
Peut on supposer que vous voulez dire que 933 est > 849 pour ce qui est de ces tantièmes qui ne représentent qu'une partie de votre etat descriptif de division,(EDD), joint ou compris dans votre règlement de copropriété Pour ce qui est des majorités prévues par les textes en vigueur vous avez sur Universimmo et ailleurs tous les renseignements répondant à votre question !. Il faut chercher un peu, de votre côté aussi pour sortir de la mare au diable. François
Si vous avez du mal à trouver de la documentation sur le Net je vous propose de vous adresser quelques fichiers sur les différentes majorités applicables en matière de copropriété. Dans le cas qui vous concerne vous ne pouvez pas dire qu'il y a "abus de majorité". A bientôt si vous le voulez bien . François
Abus de majorité
Forum fermé
Posté - 13 janv. 2006 : 21:47:49
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