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Suite a un rappel de charges, mon agence me reclame pour les exercices 2003 et 2004 des charges correspondant a la deratisation des parties communes et a la recherche des termites. Ces charges incombent elles aux proprios ou aux locataires?
De plus, en 2003 une fuite d'eau sur les parties communes a entraine une surconsommation de l'ordre de 30%. Cette surcharge a ete repartie sur l'ensemble des occupants sans distinction proprio/locataire. Qui doit payer cette surconsommation ?
les charges locatives sont listées dans le décret du 26 aout 87 que voici. Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp ) ce qui n'est pas listé n'est pas à la charge du locataire.
si mes souvenirs sont bons (á vérifier), le bailleur ne peut récupérer que les produits pour la dératisation. Pour les termites, c'est une dépense pour le bailleur à 100%.
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
Mais je n'ai pas trouvé de detail sur le poste hygiene car l'agence me demande de payer le contrat d'extincteur des parties communes (au tentieme)
Si une personne a la reponse, je suis toujours dans le doute sur les charges d'eau suite a un degat des eaux chez un voisin. En effet, les appartements ne sont pas equipés de compteur individuel et la facture globale est divise aux tentiemes. Or si un voisin a un gros degat des eaux ( augmentation de 30% de la consommation en un an) qui doit payer cette surconsommation : le voisin incriminé, la copropriete, les occupants ou les proprietaires. Je suis en location.
merci pour vos reponses car l'agence me relance pour payer.
Lo, vous êtes un as ! J'avais bien essayé la recherche mais je ne suis pas retombée sur ce post, dont j'avais quelques souvenirs. bravo ! bon heureusement qu'il y a de la continuité dans les réponses
charge locative termite/deratisation
Forum fermé
Posté - 17 janv. 2006 : 01:53:13
