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nadege.l
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 17 janv. 2006 :  19:11:35  Voir le profil
Notre propriaitaire nous a fait une proposition de vente pour notre appartement (en fait il souhaite vendre les 2 derniers étages sur 7 de l'immeuble). Celui ci est propriaitaire de tout l'immeuble, donc il n'y a pas de syndic.

Le prix est attractif (nous sommmes en loyer 48 depuis 35 ans) pour le quartier, mais nous le trouvons encore cher. J'ai vu que l'on pouvait demander à faire baisser le prix.

Est ce que cette demande prolonge le délai de 2 mois ?
Que se passe t il si le proprio nous dit qu'il ne veut pas baisser le prix (nouveau délai, cela équivaut à un refus implicite de notre part ou ???) ?

Peut on demander à ce que les WC (nous sommes les seuls de l'immeuble à ne pas en avoir dans l'appartement et à les utilisés) nous soient vendus ? De même que les 2 caves rattachées à l'appartement n'apparaissent pas sur le document de l'huissier.

Il est probable que de gros travaux sont à prévoir dans l'immeuble (toiture, canalisation, le ravalement date d'environ 10 ans) : est ce que ces travaux seront à sa charge ou seront ils répartis ?

Y a t il d'autres choses que les travaux à prendre en compte pour estimer combien va rééllement me coûter cet achat ? En effet, si des travaux sont à prévoir, ma capacité d'endettement risque d'être fortement dépacée.

Merci par avance pour vos réponses à mes nombreuses interrogations.



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fafaimmo
Contributeur senior

91 réponses

Posté - 17 janv. 2006 :  20:08:29  Voir le profil
Si vous êtes soumis à la loi de 1948 sur les baux, le bailleur ne peut vous mettre dehors.
vérifiez bien ce point.
Les congés pour vendre ne sont réglés que pour les baux loi 89
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 17 janv. 2006 :  21:14:40  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
Il faudrait savoir si le propriétaire a déjà prévu de faire les métrés puisqu'il compte passer en copropriété. Il faut qu'il établisse un réglement de copropriété, déposé chez un notaire etc..... et vous ne payeriez que votre part de millièmes. Mais tout est-il déjà prêt?
Si vous refusez le tarif proposé celui-ci se trouve libre de le proposer au public. Vous pouvez avant la signature du compromis - ce qui correspond à votre engagement (- l'acte devant Notaire n'étant que la formalité administrative -) discuter des modalités. Prendrait-il certains travaux à sa charge ? Il faut que tout soit net et clair avant de signer le compromis.
Donc vous avez un sacré boulot à faire et puisque vous avez trouvé ce site, n'hésitez pas à l'inspecter de partout. PLus de 25 000 sujets existent. Bon courage
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 17 janv. 2006 :  23:11:25  Voir le profil
Je confirme ce que dit lnsacorh
"Il faut que tout soit net et clair avant de signer le compromis."
et de plus
"puisqu'il compte passer en copropriété. Il faut qu'il établisse un réglement de copropriété"
J'attire votre attention.
Comme il ne désire, tout au moins pour l'instant, ne vendre que 2 étages sur 7, vous risquez fort de vous retrouver face à un copropriétaire majoritaire. Certes ses tantièmes seront réduits au montant du total de ceux des autres copropriétaires(Dont vous). En conséquence, lors d'un vote en A.G. Il suffira de l'absence d'un seul copropriétaire ou d'un seul vote contre ou d'une abstention pour que le copropriétaire majoritaire emporte la décision. Donc Prudence.
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nadege.l
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 18 janv. 2006 :  00:44:34  Voir le profil
C'est bien ce qui m'inquietes.

Il a déjà fait cassé les appart du 7é (il y avait des petits vieux à qui ils a fait peur et qui sont partis). et les plafonds qui séparaient la toiture du 7éme (ca faisait comme un grenier). Croyais vous qu'il peut mettre dans les charges communes l'isolation et la refection de cloison pour recréer un appart ?

Sur l'acte notarié, il est notifié que le réglement de copropriété est en cours de rédaction. Cela augmente t il les délais pour se prononcer ?

Doit il nous donner un détail de charge éventuelle ou des travaux à prévoir ?

Je vis avec mes parents dans cet apart, suis je une occupante de bonne foi (je suis majeur) ?
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nadege.l
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 19 janv. 2006 :  20:27:14  Voir le profil
Un collègue m'a dit que le vendeur devait aussi nous fournir la répartition des millièmes de copropriété.

Sur l'acte de vente n'apparait que le métrage de l'appartement.

Y a t il d'autres choses que le propriétaire doit nous fournir ?
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