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Franckie69
Contributeur vétéran
113 réponses |
 Posté - 18 janv. 2006 : 19:32:24
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Bonjour,
Je croyais qu'il était possible, lors de l'achat d'une maison, de déduire du prix de la maison la valeur des biens mobiliers vendus avec, par ex l'équipement d'une cuisine, de façon à faire baisser les frais de notaires.
Or, nous venons de signer un compromis et les deux notaires nous ont dit que compte tenu de l'âge de l'équipement de la cuisine (15 ans) ce n'était plus possible, sauf à faire payer une plus value au vendeur (j'avoue ne pas avoir tout compris de cette histoire de plus value...).
Des infos à ce sujet ? Merci.
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Edité par - Franckie69 le 18 janv. 2006 19:43:27 |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 20:31:33
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les meubles de cuisine accrochés au mur sont des immeubles par destination (ne devraient donc pas être otés d'un prix de vente pour ne pas être taxés aux droits de mutation).
Restent les équipements d'électroménager à leur valeur VENALE. un électroménager a aujourd'hui une durée de vie de 7 ans maxi. ce qui veut dire que de l'électroménager de 15 ans ne vaut rien.
La mode, depuis plusieurs années est de faire sortir allégrement meubles et immeubles par destination du prix pour alléger la facture (de 4.89% sur ce qu'on chiffrait au niveau meuble, désormais de 5.09%) mais l'administration fiscale commence à devenir méchante dans de nombreux départements : d'abord, en remettant les meubles par destination là où ils auraient dû être : dans les immeubles et en demandant de plus en plus souvent les factures de l'électroménager vendu et en y appliquant un coefficient de vétusté.
moralité : cela devient de plus en plus risqué :
- pour l'acquéreur : le retour de baton est le paiement de taxes supplémentaires à 5.09% + pénalités de retard entre le jour de la vente et le moment où ils vous assomment.
- pour le vendeur : plus values supplémentaire (puisque prix de vente supplémentaire au niveau de l'immeuble) si plus value bien sûr et pénalités de retard également.
le tout pour gagner quoi ? réellement 5.09% sur la valeur énale lectroménager.... |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 23:41:14
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Merci pour cette claire explication dobaimmo  |
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Franckie69
Contributeur vétéran
113 réponses |
Posté - 19 janv. 2006 : 07:13:15
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Merci.
Ma belle mère ayant réussi à faire retirer plus de 10000€ sur le montant de l'acquisition de sa maison grâce à la cuisine meublée-équipée (pourtant pas neuve...) je m'étais dis que peut-être, on ne sait jamais..... Mais bon, pas bien grave ! |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 19 janv. 2006 : 07:30:07
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si votre belle mère a fait retirer cela sur une maison qui vaut 1 000 000 €, pas trop de problèmes.
par contre, si c'est sur une maison à 300 000 € voire moins, l'administration fiscale a 4 ans pour réagir (3+ 1)..... |
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Franckie69
Contributeur vétéran
113 réponses |
Posté - 19 janv. 2006 : 20:38:00
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Pour info, la maison en question a été achetée autour de 200 000€. Et sur l'acte de vente, le détail des biens mobiliers et électroménagers avec leur valeur a été noté.
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 19 janv. 2006 : 20:43:48
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à moins d'avoir de l'électroménager neuf de marque allemande ou godin haut de gamme, et d'avoir les factures correspondantes, elle peut avoir des soucis. l'avenir le dira si le délai de prescription n'est pas dépassé.
le tout étant la volonté des services fiscaux et des ordres qui leur sont donnés au niveau des grandes orientations |
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Franckie69
Contributeur vétéran
113 réponses |
Posté - 19 janv. 2006 : 21:02:45
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Bizarre quand même car autour de moi, de nombreux acheteurs ont agi ainsi, encouragés par les AI et avec l'aval des notaires, et déduit quelques centaines d'euros de leurs frais notariaux.
Mais bon, pas bien grave pour nous (cuisine de 15 ans). Juste besoin d'avoir des infos bien claires sur le sujet |
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Frais de notaires et équipement d'une cuisine
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