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Bonjour je suis sur le point d'acheter un appart avec locataire en place. La location est actuellement confiée à Foncia.
En cas d'acquisition de ce bien, je désire faire moi même la location. L'immeuble est de 1990, la locataire que j'ai rencontré lors de la visite m'a fait très bonne impression et il n'y a aucun intérêt à passer par une agence. Est ce que je peux "donner congé" à Foncia ?
petite precision c'est aussi Foncia qui assure la vente. J'ai bien sur laissé sous entendre à l'agent que je continuerai à louer sur le même principe. Y a t il une forme particulière pour dénoncer ce contrat de location (contrat souscrit entre l'ancien proprio et Foncia) ? d'avnace merci
Il faudrait que vous demandiez au vendeur copie du contrat qu'il a avec Foncia; sinon, vous risquez de ne vous rendre compte que devant le notaire, que vous êtes encore engagé avec eux pour tant d'années... Vous pouvez avoir les coordonnées du vendeur auprès du cadastre (maison individuelle) ou, s'il est gentil (et que ce n'est pas Foncia) auprès du syndic pour une copro (sinon, auprès des voisins).
Sans être juriste : un mandat de gestion est signé entre 2 interlocuteurs : 1)le propriétaire mandant, 2) l’agence mandataire.
Ce n’est, à mon sens, pas le bien qui est lié par le contrat, mais le propriétaire !!! Je ne vois donc pas pourquoi vous, acquéreur, seriez tenu par les engagements du vendeur avec une agence pour la gestion ??? mise à part une clause particulière du mandat dont il faudrait (en tout cas) vérifier la légalité... De plus un mandat est résiliable (vérifier les conditions de délai, forme, etc...).
Sinon et effectivement il vous faut être prudent dans ce que vous direz à l’agence avant la signature si l’on ne voulez pas vous faire préférer un autre acheteur…
Une agence ne s’occupe que du compromis, non ? A votre place, je signerai le compromis sans rien dire et surtout sans engager une quelconque signature sur autre chose (par exemple nouveau mandat de gestion…) et en vérifiant bien les clauses du compromis !!!
Ensuite, de fait, le mandat de gestion de l’ancien proprio devrait être caduque car le bien confié en gérance ne lui appartiendra plus !!! Vous, acquéreur, pourrez donc choisir votre mode de gestion.
Ces remarques sont de l’ordre de ma logique de bailleur...à faire confirmer par les piliers…
Effectivement si vous achetez un appart sous mandat de gestion, ce mandat se termine automatiquement par la vente du bien. juste un conseil: évitez cette enseigne
tetealail, Dans le même ordre idée: un contrat souscrit par un autre ne vaut pas pour soit ??? Pour répondre à votre question, d'autres questions... Vous profitez de beaucoup de contrats de vos voisins...? Quand vous achetez un véhicule, l'assurance du vendeur se transmet...? En espérant que les réponses vous paraissent évidentes...
Achat appart loué par agence
Forum fermé
Posté - 17 janv. 2006 : 21:55:15
