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Lors de vente par plateau brut, le reglement de copropriété lors de la vente est réalisé en tenant compte des surfaces brutes des lots vendu. Les tantiemes retenus étant de fait la surface du plateau vendu brute. Si sur un plateau un copropriétaire bénéficiant d'une hauteur sous plafond lui permettant de raliser, mezzanine ou d'aménager les combles, de ce fait augmenter sa surface : quid des tantiemes definis, à l'origine du reglement de copropriété ? Y a t'il une règle de hauter sous plafond pour estimer une surface entrant ou non dans le calcul des tantièmes ? Exemple, j'achete un plateau de 100 m2 dans une bâtisse ancienne hauteur sous plafond 4 metres, me permettant de raliser une mezzanine ou duplex en réalisant une dale de 60 m2 et au dessus de cette mezzanine, dans les combles, la réalisation de 40 m2 .....la surface a donc doublée soit 200 m2, il n'y a pas forcement 2m40 sur toute la surface. Les tantiemes doivent'ils êtres revus et corrigés ? obligation ou pas ? Merci
Les tantièmes et surface modifiée
Forum fermé
Posté - 18 janv. 2006 : 19:06:06
