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lanfeust
Contributeur vétéran

178 réponses

Posté - 19 janv. 2006 :  14:05:40  Voir le profil
Bonjour,
Il y a dans notre copropriété des chambres louées et qui semblent présenter des problèmes d'hygiène (forte présence de cafards, poubelles et vêtements dans les couloirs, présomption d'une trop forte concentration d'occupant par mêtre carré au regard de l'arrêté préfectoral). Cela entraîne une gêne pour les autres copropriétaires. Certains membres du CS ont proposés que le gardien liste les chambres "insalubres" et que celle-ci soit remise au syndic afin qu'il effectue toutes les démarches nécessaires pour y remédier.
Je voudrais donc savoir:
1. qui a le droit de qualifier un lieu d'habitation d'"insalubre"?
2. Quelles pourraient être les démarches à effectuer pour y remédier?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 19 janv. 2006 :  14:30:10  Voir le profil  Voir la page de Joulia
bonjour,
il faudrait déjà commencer par vérifier si votre RDC autorise la location de ces chambres (anciennement chambres de bonne, je présume ?).
D'autre part, le syndic devrait faire le nécessaire auprès du ou des bailleurs (si location autorisée): il doit bien être au courant et exiger d'eux respect des parties communes.

Si bestioles, il faut traiter tout l'immeuble (peut être discuté en AG ou sinon le syndic prend la décision si urgence). Les frais seront répartis sur la copro

sinon tout ce que vous devez savoir sur l'insalubrité ==> http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F289.xhtml




N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.


Edité par - Joulia le 19 janv. 2006 14:32:46
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lanfeust
Contributeur vétéran

178 réponses

Posté - 19 janv. 2006 :  14:41:50  Voir le profil
Merci Joulia.
La location de ces chambres est autorisée par le RdC.
La demande de contrôle de l'état par les propriétaires a déja été demandée par les précédents syndics sans aucun changement visible.
Quant aux bestioles, les traitements sont frééquents mais si rien n'est réglé on doit recommencer très souvent et le coût à supporter les la copropriété commence à en faire râler certains.
Mais en dehors du coût, cela affecte la valeur du bien ce qui peut être dommageable.

Merci pour les liens et pour votre réponse.
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