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un commerce en bas de chez moi a très probablement installé un système de refroidissement de ses frigo et magasin avec un condenseur a eau perdue : c'est un système qui débite 10l/minutes. On se retrouve avec 6 000 tonnes d'eau de consommation sur les parties communes à 5 appartements!
comment examiner l'installation du commerce ? si le branchement est avéré, comment se retourner contre le commerçant ? Le syndic a-t-il le droit d'examiner les conduites d'eau (parties communes ? ) à l'intérieur des appartements?
Sont privatives les canalisations qui désservent un seul lot, depuis le raccord sur la canalisation commune jusqu'aux robinets. Sont communes celles qui desservent au moins 2 lots.
Il faut donc voir si une canalisation 'commune' passe dans ce commerce et s'il est branché dessus. Le syndic doit lui demander l'accès pour contrôle. Mais il se peut que la canalisation soit privative, ce qui ne change rien sur le fond si la consommation d'eau est répartie aux tantièmes. Sa sur-consommation est répartie entre tous, dont lui-même pour sa part.
Vous n'avez pas de 'compteurs divisionnaires' ? (sous compteurs du général permettant la répartition entre chaque lot suivant ce que chacun consomme). C'est le moment d'y penser.
merci pour la réponse. je ne sais pas si il a un compteur dans l'épicerie. l'agence immobilière qui est le deuxième commerce n'en a pas.Il a racheté un lot (loge du gardien) il faut donc que je regarde le règlement pour voir s'il est propriétaire de deux lots ou si les deux achats ne font qu'un.
eau volée sur les parties communes
Forum fermé
Posté - 19 janv. 2006 : 16:52:16
