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ben quand on est AG on vote pour le budget prévisionnel et pour les travaux, qui donneront lieu à des appels de charges et de fonds séparés. D'après moi le budget comprend donc les charges générales et spéciales réparties en tantièmes généraux ou particuliers (ascenseur, chauffage, ...), selon moi c'est ce budget qui est pris en compte dans la legislation.
Par ailleurs dans ma copro, l'EF et l'ECS étant à présent réparties à la conso de chaque appart, ces charges ont été sorties du budget (en fait plus précisemment, l'EF "privative" et 30% du combustible chauffage (servant à chauffer l'ECS) et sont payées par les copropriétaires en fin d'exercice selon le relevé fourni par la société de service.
Les travaux ayant un caractère exceptionnel (non répétés chaque année) ils ne devraient pas être pris en compte dans le budget tel que considéré dans la législation.
Pour ajouter un peu d'interrogations à ce sujet, voici (briévement) le cas de ma copro : Le budget est de l'ordre de 50000 à 55000€ /an, de + il y a un panneau publicitaire qui rapporte (en loyer aux copropriétaires) 21000€, cette recette est prise en compte dans le budget, ce qui fait qu'au total ce budget est de l'ordre de 30000 à 35000€, je sais qu'on est loin des 15000€ prévus dans la législation. Cependant qu'en serait-il dans une petite copro où grace à ce panneau le budget descendrait sous les 15000€ fatidiques ?
Fguigui met le doigt opportunément sur un autre problème :
Son budget prévisionnel n'est pas de 35 000 €. Il est de 55 000 € en charges et de 20 000 € en produits.
Ce qui permet en principe de limiter à 35 000 € les appels de provision... sauf si le locataire ne paie pas les loyers. Peu probable avec un afficheur, mais un peu plus avec d'autres catégories de produits.
Comment fait-il alors interpréter le projet de texte. Attendons le vote (pour ou contre) qui est proche.
Il faut un critère simple et tranché, lié seulement au nombre de lots principaux à traiter. Peu importe que le budget soit important. C'est alors un problème de garantie des fonds, qui se pose aussi bien pour un syndic professionnel que pour un syndic copropriétaire, mais alors d'une autre manière.
Comptabilité dans les petites copropriétés
Forum fermé
Posté - 27 janv. 2006 : 14:33:53
