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marv
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 31 janv. 2006 :  12:03:43  Voir le profil
Bonjour,
je possède un lot, dont je veux garder (pour des raison seulement technique) une infime partie (2 m2), et vendre le reste.
Décision en AG??
Dois je prendre un géomètre?? (pour un nouvelle répartition des millièmes)

Merci d'avance

Etre ouvert et poli ne veut pas dire que l'on est idiot... mais quand on devient ferme et que l'on fait valoir ses droits, l'agression vient immédiatement "d'en face"...
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 02 févr. 2006 :  19:31:51  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Bonsoir,
Comme vous serez obligé de passer par un notaire vous devriez vous adresser à cet officier ministériel pour lui demander son avis.
Il y a des chances qu'il vous dise qu'il faut faire appel à un géomètre- expert dont les honoraires sont evidemment plus élevés que ceux d'un géomètre.Demandez alors si ce technicien suffirait, tout en sachant que le document qu'il vous remettrait n'aura pas la même valeur.
Je crois me rappeler que ce sujet avait été évoqué par le contributeur quelboulot mais comme ma mémoire est souvent défaillante,
peut être interviendra t-il ou alors adressez vous au service du cadastre
Bye
a+++
François

Dura lex,sed lex.
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 02 févr. 2006 :  23:09:28  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Bonsoir,
Avez vous lu, tant sur le site que sur le Web, les pages consacrées au bornage et à l'arpentage.
Le bornage est plus sur qu'un arpentage !
Je ne sais pas indiquer des liens !
Moi aussi je suis limité sans chaîne d'arpenteur !
Bye

Dura lex,sed lex.
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