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OlivierT94
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 20 janv. 2006 : 21:41:59
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Bonjour,
Je cherche de l'aide parce que je ne comprends pas bien la lettre de ma notaire. Elle écrit :
"Je vous remercie de bien vouloir faire établir par votre banque un chèque (ancien chèque certifié) à l'ordre de l'Etude à me remettre le jour de la signature."
1. Qu'est-ce qu'un "ancien chèque certifié" ? Est-ce que c'est la même chose qu'un "chèque de banque" ?
D'après ce que je lis sur le site http://votreargent.fr/patrimoine/articles/patrimoine_lexique.aspx , il semble qu'un chèque certifié soit différent d'un chèque de banque.
2. Quel est "l'ordre de l'Etude" ?
Est-ce que c'est "Etude de Maitre Machin" ? ou "Maitre Machin" ? ou "Madame Machin" ?
3. Est-il obligatoire de fournir un "chèque certifié" ou un "chèque de banque", même si c'est pour un montant relativement petit ? En l'occurence, c'est pour l'achat d'une place de parking à 7500 euros.
Mon problème, c'est que je viens de recevoir la lettre, et la signature a lieu lundi prochain, et comme mon argent est dans une banque par correspondance (Cortal), je ne suis pas sûr de pouvoir obtenir un chèque certifié ou chèque de banque à temps (d'autant plus que sur le site de Cortal, je ne vois aucune indication pour obtenir un tel chèque, il faut que je les appelle lundi).
Je remercie beaucoup les personnes qui pourraient me répondre, au moins partiellement, parce que je suis un peu perdu et stressé par ce problème.
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 22:26:33
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1. Oui, c'est un cheque de banque émis par la banque
2. C'est le nom de l'étude (Maitre machine ou SCP truc-muche...)
3. Oui. Pour un achat, il est indispensable que ce soit un cheque de banque le jour de la signature car comme le notaire doit faire un cheque au vendeur, il ne peut être certain d'avoir son argent que si il a un cheque de banque en sa possession. A défaut, il repoussera la signature.
C'est claire qu'avec une bnaque en ligne on n'a pas les mêmes services que la banque au coin de la rue. Mais on ne peut pas avoir le beurre (les frais réduits) et l'argent du beurre (les mêmes services qu'une banque tradi...)
Je serai vous j'indiquerai au notaire de repousser la vente.
Cordialement,
Pégase |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 15:08:44
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Humm... pardonnez moi Pégase mais un chèque certifié n'a pas grand chose à voir avec un chèque de banque.
Un chèque de banque est établi sur une formule de la banque, portant un intitulé de compte de type "Banque Machin - Chèque de banque". Dès lors qu'il s'agit d'un vrai chèque, qu'il n'est ni volé ni certifié, la provision est donc garantie pendant la durée de validité du chèque (1 an et 8 jours en France).
Un chèque certifié était émis par un particulier ou une société, puis visé ou certifié par la banque tirée qui bloquait le montant du chèque pendant une durée de 7 jours. Pendant ce délai, le paiement de ce chèque était donc garanti par cette affectation spécifique de provision (sous réserve de perte, vol, falsification...). Toutefois, les établissements bancaires ne certifient plus de chèques car il y avait trop de fraudes avec de faux tampons de certification.
Aujourd'hui, on assiste à un développement des faux chèques de banques ou des chèques de banque volés ... Aucun moyen de paiement n'est totalement sur. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 15:13:45
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http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2403.xhtml
à mon avis, la provision d'un "chèque de banque" étant garantie plus longue que pour un "chèque certifié", le notaire préfère de loin le 1er moyen de paiement.
J'ai tjs dû donner des chèques de banque lors de mes transactions immobilières, à la demande de mon notaire. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 15:15:15
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| olivier, si vous êtes avec une banque en ligne, demandez au notaire s'il accepte un virement sur son compte en banque. |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 22 janv. 2006 : 14:42:46
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| Si le notaire vous connaît bien, il peut renoncer à l'exigence du chèque de banque. Vous pouvez aussi lui proposer de joindre votre banquier au téléphone, qui lui confirmera la disponibilité des sommes sur votre compte. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 22 janv. 2006 : 14:52:29
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| normalement le notaire accepte le virement sur son compte, à condition bien sûr que la somme y soit au jour de la signature de l'acte. Avec les banques en ligne, ce serait peut etre plus facile de procéder effectivement par virement. demandez au notaire dés lundi matin son RIB CDC |
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OlivierT94
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 22 janv. 2006 : 18:14:43
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Merci pour toutes vos réponses.
Excusez-moi, je me suis mal exprimé, c'est lundi en huit, pas lundi demain. Mais cela fait quand même court pour les démarches.
Par ailleurs, j'ai cherché un peu plus sur internet, et il semblerait que le chèque certifié n'existe plus, que seul subsiste le chèque de banque. C'est ce que j'ai lu à deux endroits différents, mais je ne l'ai pas trouvé sur le site du gouvernement.
Pégase, ma banque en ligne ne me parait pas du tout moins cher que les autres banques. Je l'ai choisi uniquement parce que c'est plus pratique pour moi qui suis timide à l'oral.
Pour tous les autres qui me conseillent de parler avec ma notaire, je le ferais s'il était possible de communiquer avec elle, mais je lui déjà écris plusieurs fois sans avoir de réponse de sa part, ni de son clerc qui suit le dossier, ni d'une autre personne de son étude. J'ai voulu en changé, mais elle ne voulait pas me rendre mon chèque initial, pour lequel elle ne m'a même pas donné de récépissé. Heureusement, qu'il y a des personnes plus sympathiques sur les forums comme celui-ci pour aider les gens un peu perdus comme moi.
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 22 janv. 2006 : 20:44:42
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Citation :
Initialement entré par OlivierT94
[....]
Par ailleurs, j'ai cherché un peu plus sur internet, et il semblerait que le chèque certifié n'existe plus, que seul subsiste le chèque de banque. C'est ce que j'ai lu à deux endroits différents, mais je ne l'ai pas trouvé sur le site du gouvernement.
[....]
OlivierT94,
Vos informations sont erronées : la certification existe bel et bien.
Elle fait l’objet de l’article R131-2 du Code Monétaire et Financier :
Citation :
Article R131-2
La certification résulte de l'apposition sur le chèque par le tiré d'une formule comportant, outre sa signature, les mentions relatives à la certification et à la date de celle-ci, au montant pour lequel le chèque a été établi et à la désignation de l'établissement tiré. Ces mentions doivent être apposées au moyen d'un procédé de marquage ou d'impression indélébile offrant toute garantie de sécurité.
Dans tous les cas où la remise d'un chèque certifié est exigée, il peut être valablement satisfait à cette exigence par la remise d'un chèque émis dans les conditions prévues par le troisième alinéa de l'article L. 131-7 ou d'un chèque émis sur le compte courant postal d'un chef de centre de chèques postaux.
¤ Code Monétaire et Financier :
- Partie législative – articles L
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CMONFINL.rcv
- Partie réglementaire – articles R
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CMONFINM.rcv :
Pierre |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 22 janv. 2006 : 20:53:51
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Pierre,
Oui la certification est toujours autorisée, mais plus aucune (grande) banque ne le fait car personne ne veut d'un tel chèque, dans la pratique totalement disparu au profit du chèque de banque. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 22 janv. 2006 : 23:09:27
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Oui, nous sommes bien d'accord, mais je répondais juste factuellement à OlivierT94 qui indiquait que, selon ses informations, la certification n'existerait plus.
Et, d'ailleurs, on notera que le texte de l'article R131-2 du Code Monétaire et Financier du Code Monétaire et Financer relatif à la certification que je donnais ci dessus, renvoie spécifiquement en son second alinéa à l'article L. 131-7 de ce même code, ce qui fonde la pratique généralisée du chèque de banque.
Pierre |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 22 janv. 2006 : 23:37:08
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Nous sommes tout à fait d'accord, en effet 
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Pour payer, quel type de chèque faut-il ?
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