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J'ai un appart au rez-de-chaussée dans une petite copro avec un petit jardin et une vieille cabane. Le R.C. dit que j'ai la jouissance exclusive de ce jardin sur lequel est implantée une cabane en dur.
Ma question est de savoir si je peux faire des travaux dans cette cabane (changer les tuiles et mettre des tôles plastiques, etc...) et dans l'affirmative dois-je demander l'autorisation à l'A.G.
Egalement si j'ai le droit de faire une terrasse.
J'espère que vous pourrez me conseiller.
Merci de votre aide et si vous pouvez me dire la différence entre :
- un jardin à jouissance exclusive (même lot que mon appart)
Les réponses à vos questions se trouvent dans votre RDC.
Pour la cabane ou abri jardin sur le sol commun dont vous n'avez qu'un droit de jouissance exclusive mais qui ne vous appartient pas, c'est pourquoi j'ai mentionné sol commun, un PV d'A.G, a dû à un moment ou à un autre, octroyer le droit de le réaliser.
Il vous appartient de le maintenir en état ou de le supprimer.
Quant à la réponse de votre notaire, elle est quelque peu à côté de la plaque.
Un bien "privatif" et une "jouissance privative" ce n'est pas du tout la même chose.
Votre bien privatif c'est l'intérieur de votre logement limité aux décorations intérieures aux cloisons portes et carrelages. Le reste est commun
Votre jouissance privative, est ce que, l'adjectif évoque : seulement une jouissance.
Ce qui veut dire, que vous avez seul la possibilité de fouler ce jardin sans le dénaturer par une dalle sauf à en avoir reçu une autorisation de l'A.G.
Mon R.C. dit bien : "jouissance exclusive". Aucun P.V. ne me l'a octroyé j'ai acheté avec la cabane dessus.
Si j'ai bien compris, je dois le faire à mes frais si je répare ou le démolis. Mais dois-je demander à l'A.G.? Evidemment ça paraît normal puisque j'ai la jouissance. Mon erreur c'est de ne pas avoir au moment de l'achat de mon appart cette phrase "jardin à jouissance exclusive". Si d'autres intervennants ont eu ce genre de situation, je vous remercie.
Abri de jardin
Forum fermé
Posté - 21 janv. 2006 : 16:16:39
