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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
 Posté - 04 juin 2003 : 22:17:15
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Puis je vous avouer, ma chère (  et  ...), que voyant que la liste A,B,C prendre forme, je me suis souvenu que vous en fûtes en quête s'agissant des Yvelines. D'où ce message (qui n'est pas de la science je crois, mais une simple info).
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 12 juin 2003 : 19:33:53
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Vous ne regardez pas notre revue de presse ?...
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 12 juin 2003 : 22:57:10
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C'est qui qui qui qui se fait tirer les oreilles ???
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 14 juin 2003 : 14:19:43
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Nous ne nous permettrions pas (de tirer des oreilles...) ! Ce n'était qu'un peu d'autopromo... 
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 14 juin 2003 : 17:30:42
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Bon, alors on aura moins les chocottes.
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cathy13
Contributeur senior
83 réponses |
Posté - 15 juin 2003 : 18:58:39
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Je n'ai pa eu le temps de lire tous les messages de ce forum mais j'ai peut-etre quelques info qui vous interesseront:
source " Edition du Juris-classeur .revue D.O ..n°22 2003
"
...Montant des plafonds de loyers :
-pour les baux de logements neufs conclus en 2003,les plafonds de loyers mensuels par mètre carré,charges non comprisent,sont fixés à:
-18 euros en zone A
-12.5 euros en zone B
-9 euros en zone C
...Zone de situation de l'immeuble :
....les zones seront définies par un arrété spécifique.Celui-ci classera les communes en trois zones :
-la zone A :agglomeration parisienne,Cote d'Azur et Genevois français
-la zone B : agglomérations de plus de 50.000 habitants et agglomérations chères situées en franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières ;
-la zone C : le reste du territoire.
la liste des communes concernées par le nouveau dispositif "Robien" en faveur du logement locatif est disponible en ligne,depuis le 7 mai 2003,sur les sites "www.equipement.gouv.fr"
ou "www.logement.equipement.gouv.fr"
remarque;l'administration n'a pas précisé si le nouveau zonage serait applicable au dispositif "Besson-neuf"...
C@th. |
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same
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 26 juin 2003 : 22:57:02
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pouvez vous me dire, comme déjà demandé dans un autre thead, si c'est la date d'acquisition, de signature authentique chez notaire, ou la date de réception qui est à prendre en compte pour savoir de quel régime on bénéficie?
besson? robien?
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Freuh
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 03 juil. 2003 : 16:19:26
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concernant l'avantage concédé dans le cadre du Besson (...Robien) Vieux, Quelqu'un pourrait il m'indiquer ou je peux trouver les nouveaux plafonds de loyer applicables, le découpage des zones etc...?
Par ailleurs, à quels baux ces nouveaux plafonds sont ils applicables ?
Je m'explique, ayant fait l'acquisition de logements en vue de bénéficier de l'avantage fiscal besson neuf, je me suis retrouvé bloqué car les parts de ma Société Civile par l'intermédiaire de laquelle j'ai fait cet investissement sont démembrées.
Ne pouvant donc bénéficier de l'amortissement, je souhaite désormais me placer dans le cadre du Besson vieux, d'autant plus que les zones ayant changé et les plafonds ayant augmenté, l'économie d'impôt reste tres intéressante.
Dans ces conditions pour bénéficier de l'avantage ficscal, faut il que le bail soit signé arès l'entrée en vigueur des nouveaux plafonds et du nouveau découpage ?
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dhj
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 nov. 2003 : 16:12:56
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Bonjour,
C'est ma première participation à ce type de forum.
Voilà ma question : Après avoir étudié (au mieux de mes petits moyens) les différents dispositifs d'investissement (ZRR, Besson neuf,..), j'en suis arrivé à la conclusion que le Besson Ancien était encore sans doute le plus intéréssant (suis-je dans le vrai ?), tant du point de vue défiscalisation que du point de vue placement à terme.
Je souhaite donc me lancer dans la recherche d'un bien ancien à ré habiliter (c'est l'esprit de la loi, je pense), faire réaliser les travaux, et le louer.
L'un de vous, pourrait-il me dire où puis-je désormais trouver les infos nécessaires, et en particulier le montant des travaux à réaliser, que peut-on défiscaliser, peut-on le faire dés l'achat et selon l'avancement des travaux ...bref l'idéal serait un vade maecum du besson ancien, mais point n'en trouve !
Merci anticipé, de votre coopération
DHJ
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 03 nov. 2003 : 17:10:05
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Il faut dire que tous les décrets ne sont pas encore parus (nature de s travaux, plafonds de loyers) ! Donc, il faut encore un peu de patience.
Sur le site du ministère du logement vous avez un dossier sur le dispositif de Robien.
bp |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 03 nov. 2003 : 22:25:11
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Dhj,
• Ne confondez vous pas le ‘Besson ancien’ (mentionné en tant que tel dans le corps de votre contribution) et le ‘de Robien réhabilitation’ (évoqué dans le développement de cette même contribution) ?
Comme le dit Bprudhon, le décret d’application de ce dernier dispositif est attendu (il était annoncé pour septembre et c’est-promis-il-va-viendre-incessamment-sous-peu).
• Un tableau comparatif des régimes est au lien suivant : http://www.robien.fr/Pages%20Theorie/ct-rbp.htm . Je viens de le découvrir pour les besoins de la réponse à votre question, et il ne m’a pas semblé trop mal fichu
(toutefois, l’exploration de ce site, qui prône sans hésitation l’investissement sous différents régimes et d’abord sous le régime de Robien, ne permet pas de savoir qui est vraiment derrière le rideau – un ou des promoteurs ? un prêteur ? - , seule la mention d’une « Association Française d'Aide aux Contribuables (AFAC) » apparaissant sans que l’on sache quelle elle est ; une recherche sur Google ne permet pas davantage de savoir qui est cette association, qui indique être enregistrée à Carpentras mais sans précision de date).
• Sur votre question primordiale de savoir quel est le meilleur régime, il n’y a pas de réponse car cela dépend de vos capacités de financement et de votre situation fiscale. A vous d’étudier votre affaire.
Sur ces forums, il a été souvent signalé qu’il convient d’examiner très attentivement l’investissement dans un produit défiscalisé, les avantages de la défiscalisation étant souvent en quelque sorte siphonnés soit dès l’achat, soit lors de périodes de gestion sous contrat, ou encore lors d’une revente possiblement décotée.
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dhj
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 04 nov. 2003 : 17:49:34
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Merci pour cette précision.
J'entendais effectivement De Robien à réhabiliter.
Je comprends que nous n'avons à aujourd'hui pas de données précises, les décrets n'étant pas parus, a-t-on un ordre de grandeur, en %,ou en valeur absolue ?
L'analyse que j'ai faite à mon niveau, prends en compte que je n'ai pas un niveau d'imposition élevée, et que non obstent j'ai une capacité d'épargne, et que j'aimerais démarrer la constitution d'un patrimoine au travers de ce type d'investissement.
Je pense que dans le neuf, on tombe toujours dans les "griffes" d'un promoteur, qui siphonne pour reprendre votre expression, une partie de l'avantage !
Où puis-je rester en veille réglementaire sur ces décrets tant attendus ?
Merci
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 04 nov. 2003 : 18:22:14
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Bien évidemment, dès que ce décret (on a parlé d'un décret et non de décrets, sauf erreur) sera paru, il sera illico signalé sur le site, dans les forums comme dans la lettre hebdo de UI (y êtes vous abonné ? c'est gratos, via la page d'accueuil).
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 03 déc. 2003 : 09:41:08
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Le décret sur le dispositif deRob pour la rénovation des logements anciens est « imminent » : ci-dessous dépêche extraite du site de Le Moniteur :
Citation :
Logement: les décrets sur l'amortissement publiés incessamment
Réglementation - Dépêche
France
La publication des textes d'application sur le dispositif d'amortissement pour les investisseurs privés dans le logement – connu sous l'appellation "amortissement Robien" – est "imminente", a annoncé le ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement.
Devant la FNAIM, il a donné des précisions sur les dispositions applicables au logement ancien très dégradé: pour bénéficier de l'amortissement, il faudra que l'investisseur fasse l'acquisition d'un logement ne répondant pas à quatre des douze critères définissant un logement indécent
[Note : le texte de référence du ‘logement décent‘ est le décret 2002-120, pour lequel un lien est donné en fin de message] .
Les travaux que ce nouveau propriétaire réalisera – et qui seront amortissables en plus du prix d'acquisition - "doivent permettre de corriger ces problèmes et conduire pour (NDLR: ces ) douze critères à des prestations similaires à celles qu'offrirait un logement neuf".
A la suite de négociations avec les professionnels, le gouvernement a décidé qu'il faudra qu'un contrôleur technique vérifie que "l'état apparent" des parties communes de "mette pas en danger la vie des habitants".
L'idée d'un montant minimum de travaux a été écartée.
Outre la confirmation que la loi Hoguet, encadrant la profession d'agents immobiliers, sera toilettée par ordonnance d'ici la fin juin, le ministre a notamment annoncé un dispositif de "vente en l'état futur de rénovation". Calqué sur l'actuelle VEFA dans le neuf (A comme achèvement), il permettra à "un particulier qui achète un logement très dégradé, voire un plateau technique, et fait faire des travaux de bénéficier des garanties de prix, de prestations et de délais qu'il aurait eues en achetant un appartement neuf".
Françoise Vaysse
(02/12/2003)
▫ Décret no 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur020.asp )
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 03 déc. 2003 : 11:49:57
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Le décret concernant les nouveaux plafonds de loyers pour le Robien-ancien étaient "imminents" et jurés ils sortiraient "fin septembre".
Or, on est en décembre et à ma connaissance ils se font toujours attendre...
bp |
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dhj
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 04 déc. 2003 : 16:26:19
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Merci pour les infos, j'en conclus que nous n'avons jamais ete aussi pres de les avoir 
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dhj
Nouveau Membre
6 réponses |
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