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bripert
Contributeur actif
43 réponses |
 Posté - 22 janv. 2006 : 11:20:44
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Bonjour,
Mon bailleur ne veut pas me renouveller mon bail que j'ai signé en novembre 2001 sous prétexte que je paye mon loyer toujours régulièrement mais le 10 car je suis en invalidité et je ne reçois ma pension que le 10 ,que puis-je faire je ne peux pas partir l'appart corespond tout à fait pour mon handicap merci de votre réponse
bripert
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 janv. 2006 : 11:28:49
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Ne vous inquiétez pas trop pour cela. Vous payez régulièrement le 10 de chaque mois: aucun juge ne prononcera une expulsion à votre égard 
Vous dites que le bail a été signé en nov 2001.
Période de 3 ans, renouvelables ???? car si je compte bien: signature nov 2001, 1ere échéance fin oct 2004, 2eme échéance 2007 ... quel type de lettre vous a t-il envoyé ? |
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bripert
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 22 janv. 2006 : 13:48:57
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mon bail est un bail pour 6 ans je me suis un peu trompée dans les dates , j'ai signé ce bail en novembre 2000 ,il me dit qu'il ne va pas me le renouveler en nov 2006 car je paye toujours en retard mais ceci s'est produit qu'à partir de nov 2003 date à laquelle j'ai eu mon accident , auparavent je payais toujours le 2 merci de votre réponse
bripert |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 janv. 2006 : 17:28:52
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alors il ne vous reste plus qu'une chose à faire:
Envoyez une LRAR à votre bailleur en lui re-expliquant pour la .... fois (j'espère que vous avez déja fait)
* que vous ne recevez votre pension d'invalidité le ... de chaque mois
* que vous ne pouvez pas payer avant cette date,
* mais que vous vous engagez à bien payer pour cette date là.
* que depuis le ....., date de votre accident, vous avez payé le loyer aux dates suivantes (faites la liste par mois) et
* que vous lui demandez de bien vouloir reconsidérer sa position surtout que cet appart convient parfaitement à votre handicap etc etc (bref, vous sortez les violons).
Cette lettre sera importante pour vous face à un juge s'il entame une procédure car bien évidemment, vous ne libérez pas les lieux comme prévu
Je vous invite à vous prendre conseil auprès de l'ADIL de votre coin pour plus d'information. |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 20:11:15
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bripert,
Il est très important de demander et d'archiver toutes vos quittances de loyer.
En cas de problème futur, elles seront la preuve de la régularité de vos versements et de l'absence d'incident de paiement.
Très important pour votre répondre mieux:
Pouvez vous nous préciser si votre logement est meublé ou non ainsi que la date exacte de la signature du bail.
Cordialement.
Edmond  |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 20:21:20
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qu'il soit meublé ou pas, le bailleur a les mêmes contraintes pour la reprise  depuis la nouvelle loi.
et puis un meublé pour 6 ans ... 
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 20:26:28
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Ah, c'est cela de rester absent trop longtemps.
Mais j'attends tout de même votre réponse bripert.
Cordialement.
Edmond |
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bripert
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 08:31:40
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Bonjour,
excusez mon absence mais j'ai eu un controle de santé à la Timone donc me revoici pour vous répondre ,je suis dans un logement vide j'ai signé le bail le 7 novembre 2000 et en rentrant je n'ai payé que les jours qui allaient jusqu'à la fin du mois ensuite j'ai toujours payé le 2 au plus tard, et puis quand je n'ai plus pû travailler j'ai eu l'invalidité à 80% et je ne touche que le 10, donc je paye le 10 de ch mois, j'ai toute mes quittances mais depuis que je paie le 10 mon bailleur marque tous les mois dessus :"loyer payé en retard le 10" .Je n'ai jamais dépassé cette date pour payer .
Je vous remercie de votre aide et de vos conseils .
bripert |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 11:34:23
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ne vous inquietez pas.
vous faites ce que Joulia vous a dit puis vous ne bougez pas.
votre bailleur peut toujours essayer de vous envoyer un congé pour motif légitime et sérieux (car dans son cas, il ne veut pas vendre apparement) : il faudra alors que le congé soit fait dans les délais et que le contenu soit nickel par rapport au texte.
vous a t'il envoyé votre congé ou a t'il dit tout cela par téléphone ou par courrier simple ?
Mais même si tout est nickel dans le congé envoyé : vous restez dans les lieux et vous contestez devant le juge le caractère légitime et sérieux du motif : et là, le juge va lui rire au nez..... le paiement au 10 (et gardez bien les preuves surtout, même s'il mentionne "avec retard") n'est pas un motif légitime puisque vous n'avez pas de retards de paiement. en plus, dans votre cas vous avez une trés trés bonne raison. |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 23:21:41
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Je n'apporte aucun correction sur les réponses déjà données, plutôt un complément.
Considérez que tout ce qui vous est dit verbalement ou par lettre simple est sans valeur en cas de dénonciation de bail, et les paroles ne sont pas des actes.
L'avis de Dobaimmo d'attendre d'en savoir plus et de ne pas bouger me semble judicieux.
Ce motif de rupture de 8 jours de retard sur le paiement ne tiendrait pas 5 minutes devant le Juge, d'autant plus que vous pouvez en justifier la raison.
Comme vous payez votre loyer, votre bailleur ne peut utiliser une procédure en référé.
Une procédure en "rupture de bail" serait pourtant votre chance, car le temps de statuer avec tous les reports que vous demanderiez, l'on passerait la date fatidique du 7 mai 2006 et votre bail repartirait pour 6 ans (ou 3 ans ??) vu que le bailleur serait débouté de toutes ses demandes.
Reste le congé pour vente ou pour reprise, seul moyen légal de vous "forcer à quitter les lieux" en fin de bail.
Celui-ci doit vous être notifié au plus tard le 6 mai 2006 dans la forme légale qui doit être scrupuleusement respectée sous peine de nullité.
Notifié veut dire, réellement retiré sur présentation de RAR (votre signature le justifie) ou par huissier.
Si vous veniez à recevoir ce RAR de votre bailleur, en principe à partir de mi-avril, ne le prenez pas et laissez le en dépôt à la Poste et revenez immédiatement le signaler.
On vous précisera la suite pour vous battre afin de tout faire pour conserver votre logement.
Cordialement.
Edmond |
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bripert
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 30 janv. 2006 : 07:45:51
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Un grand merci à vous tous, vous me redonnez du baume au coeur et je ne manquerais pas de vous tenir au courant de la suite encore merci
Cordialement.
bripert |
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il veut me mettre dehors !!!
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