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phil83
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 28 janv. 2006 : 23:42:47
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Bonsoir,
Voiçi la situation simplifiée :
Suite au congé donné par mon amie, titulaire du bail,ses clefs rendues. Mais ses affaires restées dans l'appartement.
Je n'ai pu rentrer dans le logement
De quel droit peut on m'interdir l'accés ? j'ai des papiers qui prouvent que je suis occupant des lieux ou se trouve nos affaires., je suis à compter du congé occupant sans titre, non ?
Qu'en pensez vous ?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 09:50:42
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vous dites que vous occcupiez les lieux mais la question est de savoir si vous avez un bail à votre nom ou si vous etiez colocataire avec votre amie (vos 2 noms sur le bail) ?
si oui, vous restez locataire, même si votre amie part et le bail se continue tel quel.
si vous logiez chez elle, (= pas mentionné nulle part sur le bail), alors vous devez partir en même temps qu'elle puisque vous n'tes pas locataire en titre. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 09:53:13
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PS: vous dites qu'elle a rendu ses clés.
L'appartement doit alors être vidé de ses affaires, EDL de sortie fait. le proprio reprend alors possession de son bien |
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phil83
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 13:20:04
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Bonjour
Pas de possibilité en tant que concubin, pas assez de preuve.
La locataire en titre est partie, les affaires sont restées sur place...
A partir de ce moment je suis considéré comme occupant sans titre, je revendiquai l'accés au local que je désignai etre mon domicile.
Je rappel que non seulemnt mes affaires, mais toutes nos affaires étaient toujours sur place...
Alors ? occupant sans titre ? squatteur?
Merçi
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Edité par - phil83 le 29 janv. 2006 13:26:49 |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 13:31:26
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Occupant sanns titre car vous êtes en place non illégalement.
Vous n'avez pas de droit d'occupation, vous êtes pourtant occupant.
Donc occupant sans titre mais non pas sans droit.
Vous avez un droit de fait aussi il vous suffit de payer une indemnité d'occupation et de demamder de régulariser votre situation par un bail régulier.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 13:44:57
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Citation :
Initialement entré par Joulia
PS: vous dites qu'elle a rendu ses clés.
L'appartement doit alors être vidé de ses affaires, ...
je rpose la question : comment peut-on donner son préavis, rendre les clés et laisser ses affaires en place ??????????
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phil83
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 14:44:32
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Comment donner son congé, rendre les clefs et laisser ses affaires dedans.
C'est tout simple...
...Vous menacez la locataire, vous l'obligez à signer divers papiers antidatés de 3 mois, et hop, plus de locataire.
La police à considéré que le congé était donné et qu'il s'agissait d'une violation de domicile, et pour nous décourager de toute tentavive la partie adverse à menacé de nous tirer dessus !
On a du se rabattre sur une action en justice, les tribunaux ont jugés le congé valide. Aprés appel nous n'avons pas donné suite.
Donc aujourd'hui je cherche un recours possible du fait
que si le congé de Mme est considéré valable,
que ma demande en tant que concubin est rejeté faute de preuve ( Tous nos papiers sont restés dans le logement).
Quelle action puis je engager en tant qu'occupant sans titre sachant que cette affaire date de 06/99
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 14:50:32
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Joulia,
ça paraît évident… vouloir faire un tour de con à l’autre… elle envoie son courrier de préavis, rend/revoie les clefs et laisse l’autre se débrouiller avec le proprio…
Cette personne pense se couvrir en rendant les clefs mais ne réfléchit pas plus loin que son nombril pour les affaires laissées et le devenir de celui avec qui elle vivait dans ce logement...
Ce qui m'étonne c'est le rendu de tous les jeux de clefs...
j'avais pas lu le dernier post de phil83...
On a du se rabattre sur une action en justice, les tribunaux ont jugés le congé valide. Aprés appel nous n'avons pas donné suite.
j'aimerai bien connaître le moyen d'antidater un récipissé de LRAR si l'envoi est fait 3 mois après la date de signature...?!
o_0
Lo |
Edité par - Lo_ le 29 janv. 2006 14:56:41 |
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phil83
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 15:02:40
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Je précise document dactylographié, antidaté et non envoyé en LRAR.
Le tribunal juge cela valide et dit que seul le bailleur peut se plaindre de na pas avoir reçu par LRAR.
Moi j'avais toujours mes clefs. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 16:03:44
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désolée Lo, j'ai pas l'esprit aussi tordu ...  |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 16:58:33
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Difficile de vous suivre…
¤ Le préavis est donné mais sous une menace…
Perso, quand je me sens menacée je fais mon max pour faire dans les règles… je ne vais pas antidater un papier qui du coup devient officiel…
¤ La locataire en titre s’en va mais pas vous… Vous n’étiez pas au courant de son départ… ? pas eu de dicussion avec...?
¤ Vous avez encore un trousseau en votre possession, mais vous ne pouvez entrer dans le logement… Là, faudra que l'on m'explique...
¤ Vous n'avez pas de preuve de votre concubinage parce que tout est resté dans l'appart...
Faut-il en déduire que vos abonnements ne sont toujours pas résiliés...? si ça ce ne sont pas des preuves...
¤ Faire un EDL avec des effets perso encore présents dans le logement… je ne connaissais pas… j'appellerai plutôt ça une visite qu'un EDL...
¤ Cette affaire date de 99… pas trouvé le temps de consulter gratuitement un avocat en mairie depuis 6 ans… ? ou même une consultation payante… ?
Avouez tout de même que c’est tout sauf clair, votre histoire…
Lo |
Edité par - Lo_ le 29 janv. 2006 16:59:26 |
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phil83
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 18:20:48
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Si je commence par exposer toute la situation avec tout les détails, ça fait une page et ca peut etre difficile à lire et à comprendre.
Puorquoi signé un tel document : menaces diverses et état de faiblesse suite à accouchement.
Le matin je pars au boulot, 'on' en profite pour faire 'comprendre' à mon amie qu'elle doit signer les papiers.
Le soir je vais pour rentrer chez nous, le congé à été donné je suis plus chez moi !
Pour les preuves abonnnement, c'est une maison avec un seul abonnement au nom de l'autre appartement et des sous compteurs. De toute façon cela aurait été au nom de Mme.
EDL se résume en une ligne : appartement à refaire entiérement !
on se retrouve sans rien à la rue sans logement pendant 12 mois avec 3 enfants dont un de 2 mois.
L'affaire est passée en justice je vous l'ai dit plus haut.
Référé, TI et appel et le congé est valide d'aprés l'arret et nous devons en plus payer tout les frais.
Dégoutés par cette décision, on a laissé tombé, je me suis dit qu'un jour au coin d'une rue....
Mais voila pas que l'on nous réclame les frais de justice, par voie d'huissier, énervant non !?
Alors puisque notre action en justice demandant la nullité du congé à échoué, je me demande si avec l"argument du fait que j'était occupant des lieux personne ne pouvait m'obliger à quitter les lieux, sans décision de justice.
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Edité par - phil83 le 29 janv. 2006 19:07:51 |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 23:15:48
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Pour tenter de définir ce qu'est un occupant sans titre:
Hormis le cas du squatter, c'est le locataire qui n'a plus un bail valable suite à un bail échu ou non renouvelé et qu'une situation d'urgence l'oblige à rester dans les lieux (exemple: trève hivernale, maladie, etc)
Il paie dans ce cas au bailleur une indemnité d'occupation et non un loyer, le temps de rétablir sa situation qui peut justifier d'une expulsion après un jugement.
Quoique tardif, votre dernier argument cité aurait tenu si vous aviez prouvé votre statut de colocataire, dans ce cas sans votre signature le congé ne s'appliquait pas à vous.
De toute façon, 6 ans et demi après les faits, je ne pense pas que vous puissiez aboutir à mon grand regret.
Quelques questions néanmoins
Dans votre cas, celui d'un concubin, était-ce seulement déclaré en mairie ?
A combien évaluez-vous le préjudice de perte de vos affaires ?
Aviez vous utilisé les services ou les conseils d'un avocat avant de démarrer la procédure ?
Pour information, à combien se monte les frais de justice que l'huissier vous réclame ?
car si le jugement en appel a mis les dépens à votre charge (art. 700) et les a chiffré, il vous sera difficile d'y échapper (voir les détails sur votre jugement définitif).
Cordialement.
Edmond  |
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phil83
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 30 janv. 2006 : 09:52:29
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Bonsoir,
Je continu dans la rubrique colocation. |
Edité par - phil83 le 31 janv. 2006 21:54:25 |
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definition occcupant sans titre
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