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Leith
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 30 janv. 2006 :  14:26:57  Voir le profil
Bonjour, mon propriétaire vient de m'apprendre qu'il va vendre l'appartement que je loue. Il va le vendre occupé, donc mon bail n'est pas remis en question. J'aimerais quitter cette location pour une raison X et je voulais savoir si je peux justifier du changement du bailleur comme une raison de départ à la date du changement, sans prévis. Je vous remercie pour votre aide. J'ai beaucoup de mal à trouver une réponse... pour moi, il s'agit d'un changement d'un des éléments importants du bail (au même titre que le loyer, etc.)... mais que dit la loi ?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 30 janv. 2006 :  14:31:52  Voir le profil  Voir la page de Joulia
votre bail se continue donc si vous voulez partir, le préavis est bien de 3 mois.
le locataire peut partir quand il veut uniquement dans le cas ou le bailleur donne le congé:
ART 15.I de la loi de 89

N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.

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Leith
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 30 janv. 2006 :  14:39:20  Voir le profil
Merci pour votre réponse, je trouve que c'est assez mal fait... étant donné que j'ai conclu un contrat avec une personne ! cette personne changeant, le contrat devrait être annulé (ou le changement devrait être au moins soumis à conditions) comme il le serait s'il y avait changement de locataire... Enfin, c'est la loi ! Merci !
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 30 janv. 2006 :  18:39:49  Voir le profil  Voir la page de Joulia
vous vous rendez compte de ce que vous dites ?

il suffirait pour un bailleur qui a des pbl avec son locataire (qui ne paye pas le loyer, par exemple) de vendre son appart et hop, le locataire à la rue car le bail caduque ??? que d'abus en perspective !
quid de la protection des familles nombreuses ?
quid des locataire en difficultés ?
ou bien de personnes qui sont là depuis longtemps et qui ont des loyers bas,et que le bailleur voudrait augmenter ???

rèfléchissez 5 minutes : quels seraient les avantages des locataires ? vous avez 3 mois pour partir : c'est pas la mer à boire non ?
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