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kefer
Contributeur actif
41 réponses |
 Posté - 22 janv. 2006 : 11:22:04
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Pouvez vous m'indiquer ce qu'il convient de faire pour faire partir un squatter? l'ancien locataire en titre est parti et a donné sa clef à un copain étranger qui depuis un an habite là sans aucune autorisation, et ne veut bien sur pas partir.
Sachant que l'amie qui subit cette invasion n'a pas de moyens financiers pour aller voir un huissier ni demander l'aide d'un avocat que conseillez vous de faire? Un particulier peut-il faire une action en justice auprès du Tribunal d’Instance? comment procéder? est-ce gratuit? Y a t il d'autres solutions pour faire partir cette personne?
d'avance mercide votre aide
Kefer
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 janv. 2006 : 11:31:13
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kefer, la seule chose à faire est d'entamer une procédure d'expulsion hélas.
est-ce que l'ancien locataire avait donné congé officiellement ? pourquoi avait-il rendu ses clés, non pas au proprio lors de l'EDL de sortie, mais à un copain ? donnez nous plus de détails. |
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kefer
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 22 janv. 2006 : 11:49:02
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l'ancien locataire est parti un beau jour sans laisser d'adresse et a remis la clef à "un copain".
Kefer |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 janv. 2006 : 12:11:04
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bon, donc il est tjs locataire en titre ! c'est lui qu'il faut poursuivre.
où travaille t-il ? a t-elle l'adresse de ses parents ? avait-elle demanddé un RIB avec les documents d'entrée ? avait-il donné une caution (= personne garante pour le paiement) ?
qu'à fait votre amie depuis 1 an ????
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Edité par - Joulia le 22 janv. 2006 12:11:59 |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 22 janv. 2006 : 17:42:14
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Joulia = pragmatique = very good
Kefer
Effectivement, la procédure doit être diligenté à l'encontre du locataire en titre qui a certainement signé un bail, qui devrait contenir une clause résolutoire qui dirait : "...a défaut de paiement le bail pourrait être résilié de plein droit..."
Si tel est le cas faite délivrer par un Huissier de Justice un commandement de payer visant la clause résolutoire inséré dans le bail (cela le plus rapedement possible) à l'adresse de l'appartement loué et assigner devant le Tribunal d'Instance afin d'obtenir une décision du magistrat.
Kefer, votre ami sera toujours obligé de dépenser un peu d'argent. Le commandement de payer, l'assignation, la signification de l'ordonnance rendue vous devrez payer.
Mais si vous ne faite rien vous perdrez encore plus.
Le magistrat condamnera certainement le locataire à une indemnité d'occupation, et l'expulsion devrait être prononcée (je ne vais pas m'étendre)et à terme vous pourriez vous faire payer par l'état (dès l'instant où il aura engagé sa responsabilité)
Vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat, mais sauras t-elle se défendre. Ceci dit en constatation de clause résolutoire la décision rendue ne devrait pas vraiement poser trop de problème. Si elle n'a pas les revenus, elle pourra toujours demander l'aide judiciaire.
Comme indiqué par Joulia, avez-vous des éléments sur le locataire (compte bancaire, travail, carte d'identité...) pour essayer de le retrouver et voir exécuter l'ordonnance à son encontre, ou prendre des mesures conservatoires, ou tout simplement essayer de négocier!?
Un problème qui n'a pas été soulevé.
Qu'en est-il de la situation de l'occupant. Est-il solvable ?
Pour quelle raison est-il rentré dans les lieux ?
Pourrait-il être un bon locataire en final ?
N'est-ce pas une orientation possible ?
Dans l'affirmative serait-ce si idiot de le prendre. Ce dernier n'a peut-être pas eu le choix et il se peut qu'il soit complètement de bonne foi, et aussi solvable.
Analyser la situation.
Dans ce cas une expulsion pourrait être évitée, un bail conclu (s'il rentre dans les critères de le prendre comme locataire en droit et titre).
Cela éviterait beaucoup de dépense financière pour procèder à l'expulsion.
Néanmoins il vous serez certainement possible de prendre une injonction de payer à l'encontre du locataire. Procédure gratuite. Vous pourriez de la sorte obtenir une ordonnance qui serait une condamnation aux paiement valable 30 ans et avec les intérêts légaux.
Cette 2ème solution vous éviterez une procédure dans le but de procéder à terme à l'expulsion qui n'interviendrait au plus tôt pas avant mars 2007.
Faire une analyse objective, sans culpabiliser l'occupant, et décision à postériori sera à prendre.
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 22 janv. 2006 : 19:29:19
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Kefer indique :Citation :
Pouvez vous m'indiquer ce qu'il convient de faire pour faire partir un squatter? l'ancien locataire en titre est parti et a donné sa clef à un copain étranger qui depuis un an habite là sans aucune autorisation, et ne veut bien sur pas partir.
Alors Libab, il serait bien étonnant qu'après un an et + d'occupation illégale des lieux ce "nouveau" locataire soit près ou même capable de payer le loyer ainsi que le rappel.
La conclusion d'un bail avec ce dernier m'apparaît un peu comme une belle utopie !
Quant à se retourner auprès d'un ou des éventuels garants du locataire en titre comme le suggère Joulia, s'il semble que cette solution soit la meilleure s'ils existent, encore faut-il qu'il acceptent de payer les loyers concernés alors que depuis un an on ne leur a rien demandé et qu'ils n'ont pas été informés de la carence du locataire. Citation :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm
©Direction des Journaux Officiels
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Loi tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Article 24
Modifié par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 188 1° et 3° JORF 14 décembre 2000.
Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux.
A peine d'irrecevabilité de la demande, l'assignation aux fins de constat de la résiliation est notifiée à la diligence de l'huissier de justice au représentant de l'Etat dans le département, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au moins deux mois avant l'audience, afin qu'il saisisse, en tant que de besoin, les organismes dont relèvent les aides au logement, le Fonds de solidarité pour le logement ou les services sociaux compétents.
Le juge peut, même d'office, accorder des délais de paiement, dans les conditions prévues aux articles 1244-1 (premier alinéa) et 1244-2 du code civil, au locataire en situation de régler sa dette locative.
Pendant le cours des délais ainsi accordés, les effets de la clause de résiliation de plein droit sont suspendus ; ces délais et les modalités de paiement accordés ne peuvent affecter l'exécution du contrat de location et notamment suspendre le paiement du loyer et des charges.
Si le locataire se libère dans le délai et selon les modalités fixés par le juge, la clause de résiliation de plein droit est réputée ne pas avoir joué ; dans le cas contraire, elle reprend son plein effet.
Le commandement de payer reproduit, à peine de nullité, les dispositions des alinéas précédents ainsi que du premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en oeuvre du droit au logement, en mentionnant la faculté pour le locataire de saisir le fonds de solidarité pour le logement dont l' adresse est précisée.
Lorsque les obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre sont garanties par un cautionnement, le commandement de payer est signifié à la caution dans un délai de quinze jours à compter de la signification du commandement au locataire. A défaut, la caution ne peut être tenue au paiement des pénalités ou intérêts de retard.
Les dispositions du deuxième alinéa sont applicables aux assignations tendant au prononcé de la résiliation du bail lorsqu'elle est motivée par l'existence d'une dette locative du preneur.
Christophe |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 22 janv. 2006 : 20:39:13
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quelboulot
Je n'ai jamais dit qu'il ne fallait pas se retourner contre la caution.
Je dis simplement qu'il serait interessant de se renseigner avant de se lancer dans des procédures judiciaires et d'exécutions qui risqueraient de couter très chère pour une personne qui visiblement n'en aurait pas les moyens financiers, et c'est un des critères à retenir ayant son importance, d'envisager toutes les solutions et de prendre la meilleure, et par ma propre vision la plus humaine, mais cela ne regarde que moi.
Partir sur des à priori empêche d'évoluer. Cette affirmation n'est pas agressive à votre encontre.
Mais du haut de son perchoir il est facile de juger sans ne connaître la vie des gens.
Par expérience personnelle, j'ai souvent rencontré des personnes ayant les moyens financiers et ne pouvant accéder à un logement. Ce s cas ne sont pas rare.
Néanmoins se sont des personnes qui ont besoin de se loger. Quel est leurs intérêts de payer 1 échéance à un propriétaire qui risque de le faire expulser à terme puisqu'ils sont occupants sans droit ni titre.
Je ne dis pas que l'occupant de l'ami de KEFER soit ce genre de personne. Evitons toute naïveté. Mais je dis qu'il serait préférable qu'elle étudie toute les pistes, sans se mettre de lorgnières, sachant que l'expulsion, au plus tôt, et vraiement au plus tôt n'interviendrait pas avant mars 2006, voir bien plus tard. Que beaucoup d'argent sera à être dépensé au profit de l'huissier au titre de l'expulsion ( tentative, requis ...)
Comme je le dis souvent et je le pense, il serait temps d'oublier cette approche uniquement répressive, et à vision unique. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 22 janv. 2006 : 21:11:02
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Citation :
Je n'ai jamais dit qu'il ne fallait pas se retourner contre la caution.
Je dis simplement qu'il serait interessant de se renseigner avant de se lancer dans des procédures judiciaires et d'exécutions qui risqueraient de couter très chère pour une personne qui visiblement n'en aurait pas les moyens financiers, et c'est un des critères à retenir ayant son importance, d'envisager toutes les solutions et de prendre la meilleure, et par ma propre vision la plus humaine, mais cela ne regarde que moi.
Partir sur des à priori empêche d'évoluer. Cette affirmation n'est pas agressive à votre encontre.
Mais du haut de son perchoir il est facile de juger sans ne connaître la vie des gens.
1 - Faire intervenir la caution, si caution il y a n'engage pas "des procédures judiciaires et d'exécutions qui risqueraient de couter très chère pour une personne qui visiblement n'en aurait pas les moyens financiers"
2 - Heureux de savoir que "et par ma propre vision la plus humaine, mais cela ne regarde que moi."votre propre vision des choses est la plus humaine et n'engage que vous !
3 - "Partir sur des à priori empêche d'évoluer" Mais occuper un logement sans droit ni titre permets certainement d'évoluer dans le bon sens si je vous suis dans votre raisonnement.
4 - "Mais du haut de son perchoir il est facile de juger sans ne connaître la vie des gens."Je ne sais si je suis sur le haut de mon perchoir, mais tout ce que je lis de l'intervention de Kefer, c'est que le bailleur n'a pas les moyens " financiers pour aller voir un huissier ni demander l'aide d'un avocat que conseillez vous de faire? "
Alors, qui est à plaindre dans la situation exposée ? Vous peut-être ?
Citation :
Je ne dis pas que l'occupant de l'ami de KEFER soit ce genre de personne. Evitons toute naïveté. Mais je dis qu'il serait préférable qu'elle étudie toute les pistes, sans se mettre de lorgnières, sachant que l'expulsion, au plus tôt, et vraiement au plus tôt n'interviendrait pas avant mars 2006, voir bien plus tard. Que beaucoup d'argent sera à être dépensé au profit de l'huissier au titre de l'expulsion ( tentative, requis ...)
Comme je le dis souvent et je le pense, il serait temps d'oublier cette approche uniquement répressive, et à vision unique.
Bailleurs, ouvrez vos portes et... négociez lorsqu'un squatter s'est installé chez vous.
Je suppose que de nombreux squatters seront d'accord... Tout comme les 150 Rmistes de Dordogne qui viennent de se faire "épingler" et dont bien peu rembourseront les sommes dûes. (il a été indiqué par le Président du Conseil Génbéral : Il est difficile de vérifier car le RMI est attribué de "façon déclarative" !) Citation :
Dordogne: environ 150 ressortissants européens bénéficiaient frauduleusement du RMI
Cent-cinquante bénéficiaires européens ont donc été radiés et "il est possible qu'il y ait une ou deux poursuites dans des cas vraiment exagérés", a-t-il ajouté.
http://fr.news.yahoo.com/21012006/5/dordogne-environ-150-ressortissants-europeens-beneficiaient-frauduleusement-du-rmi.html
Christophe |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
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kefer
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 23 janv. 2006 : 12:27:23
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Que peuvent la courtoisie, la politesse, le civisme, face à ceci ?
http://squat.net/fr/squatAZ.pdf
http://1libertaire.free.fr/GuidesquattCNT.html
Le locataire indelicat et indésirable dont il est question ici semble avoir cette bible pour livre de chevet.
Mon amie n'a pas un sous pour entamer la moindre action.
A ce sujet quelqu'un sait-il ce qu'il faut faire pour demander l'assistance gratuite d'une instance competente en ce domaine?
merci d'avance
Kefer |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 janv. 2006 : 13:00:10
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il faut qu'elle se rende à la mairie ou à la maison de la justice; il y a aussi l'ADIL qui peut donner des renseignements mais n'assiste pas si action à entreprendre.
Mais si elle ne fait rien, ca lui coutera encore plus cher ! et de plus ne pourra plus disposer de son bien tout en continuant de payer les charges afférentes !
et bien sur, impossible à vendre 
alors il faut faire un calcul sur le long terme. |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 23 janv. 2006 : 13:51:23
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[quote]Initialement entré par Joulia
il faut qu'elle se rende à la mairie ou à la maison de la justice; il y a aussi l'ADIL qui peut donner des renseignements mais n'assiste pas si action à entreprendre.
BONNE INITIATIVE. DEMANDER L'AIDE JUDICIAIRE;
Mais si elle ne fait rien, ca lui coutera encore plus cher ! et de plus ne pourra plus disposer de son bien tout en continuant de payer les charges afférentes !
ENTIEREMENT VRAI
alors il faut faire un calcul sur le long terme.
D'où analyse préléminaire Pour défendre ma paroisse. |
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extazclub
Pilier de forums
383 réponses |
Posté - 31 janv. 2006 : 13:01:49
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deux ou trois connaissance bien baraquées, un bon chien et en avant guinguamp!
C'est quand même une sacré honte ca...etre demunis legalement a cause de squatter...
Bon courage en tout cas! |
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kefer
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 31 janv. 2006 : 16:10:39
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Merci à tous pour vos informations et vos conseils que j'ai transmis à mon amie.
Oui extazclub, ca serait bien l'aide de gros bras!, mais voila la dame est seule, chétive, et non violente! elle croit au respect des lois de la republique.... quoique .... elle commence à se poser des questions, et moi aussi!
Kefer |
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un squatter à pris possession d'un studio à Paris
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