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Je cherche à acheter une maison qui possède un étage et un sous osl semi enterré. Les propriétaires actuels ont aménagé un appart type F2 dans le sous sol, sans escalier intérieur pour relier l'étage au sous sol. Une agence propose la maison pour 80 m² habitables, une autre pour 140 m² habitables, en comptant l'appart. Laquelle est dans le vrai ? Les propriétaires devaient ils déclarer quelque chose en faisant cet aménagement ? Avaient ils le droit de réaliser cet aménagement ? Ai je le droit de creer un escalier interieur pour aller directement du sous sol à l'étage ? Merci d'avance pour toutes vos réponses !!
Les surfaces indiquées par les agences immobilières n'ont pas de caractère légal mais un caractère commercial. C'est à vous de faire votre opinion en visitant, sur la "taille de la maison" afin de savoir si cette taille va ou non répondre à votre attente et c'est à vous de considérer si le prix demandé "correspond à la taille, la situation, l'état de la maison, etc.". Pas de panique si 2 agences s'expriment différemment pour parler du même bien.
Il n'y a qu'un seul dossier aux impôts, et la surface servant de base au calcul des taxes locales est unique ! Mais aurez-vous de quoi la connaître avant de vous engager sur l'achat, pas sûr, plus ça va et plus les agents immobiliers ne veulent pas "indisposer" les vendeurs en exigeant d'eux la fourniture de documents utiles à renseigner l'acquéreur, de peur de "perdre leurs chances de vendre le bien". Même que certains laissent également tomber les exigences liées à ce que la loi a rendu obligatoire de produire ! et ne s'en occupent qu'après avoir fait signer un compromis avec clauses suspensives pas toujours bien ficelées (c'est un autre débat).
A vous de juger, puisque vous avez visité si cet appartement en sous-sol mérite la qualification d'appartement ou si c'est un "truc à marchand de sommeil". A vous de savoir ce que vous comptez en faire. Il est probable que cet aménagement a été fait sans s'inquiéter de "droit ou pas droit de la faire", mais, puisqu'il est fait à l'intérieur d'un volume qui semble avoir été toujours là il est très certainement "reconnu légitime".
Bien sûr que vous pouvez le relier à l'étage, cela peut se faire sans même avoir besoin d'autorisations administratives genre permis de construire ou déclaration de travaux. Cela peut mériter une déclaration aux impôts, mais pas certain, tout dépend de la façon dont la maison est "connue des impôts". Seule la vue d'un avis de taxe d'habitation peut vous renseigner. Il est peu probable que la maison soit déclarée avec 2 logements mais vous avez tout intérêt à le vérifier.
Pour relier l'étage au sous-sol, vous risquez de vous heurter simplement à un problème technique : où mettre l'escalier ? peut-on créer la trémie sans faire tout s'écrouler ? Combien ça va coûter ? Et comme il est probable que cet escalier a existé ou a été prévu, la moindre des politesses du vendeur et/ou de l'agence, serait de vous donner les renseignements. Mais si le vendeur avait acheté sans rien demander, il n'est pas forcément au courant. Ca coûtait rien de transmettre la maison avec son dossier initial pour la connaître, mais ce n'est pas obligatoire ! Pas obligatoire parce qu'on ne peut pas l'exiger pour des biens très anciens, pour des biens remodelés au fil des ans. Et c'est très difficile, même pour les spécialistes, de faire des investigations pour tenter de comprendre "comment c'est conçu, comment ça a été construit". En fait, ces recherches s'apparentent souvent à une démarche proche de celle de l'archéologue. Et pour comprendre, il faut souvent "casser des morceaux", chercher ce qui est derrière les parements.
achat maison avec appart en sous sol
Forum fermé
Posté - 23 janv. 2006 : 20:07:21
