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 Sujet  |
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nbeaulat
Contributeur senior
62 réponses |
 Posté - 24 janv. 2006 : 11:23:52
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Bonjour,
Je suis copropriétaire au 5ème et dernier étage d'un petit immeuble en ville. Au dessus de moi, il n'y a pas véritablement de grenier, mais des combles. La couverture est en zinc.
Le RdC précise que
- sont considérés comme parties privatives, entre autres, "les chassis de toiture" ;
- est considérée comme partie commune "la toiture".
Mon interprétation est que l'espace sous la toiture (les combles) m'appartient, et que je peux l'annexer à mon appartement ; bien entendu, pour percer mon plafond et rejoindre le deux espace, je devrai demander un accord de l'AG car je toucherais à une partie commune (poutres / plancher au dessus de mon plafond) ; mais je ne pense pas qu'on puisse me refuser d'occuper et aménager les combles (juste au dessus de mon appartement bien entendu)
Qu'en pensez-vous ?
Merci !
*** Précision : ce post ne faisait initialement qu'un avec celui intitulé "RdC : toiture privative ?"
Je les ai scindés pour plus de clarté dans les débats.
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OLVM
Contributeur senior
51 réponses |
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nbeaulat
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 11:36:14
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Bonjour,
Suite à une manip pas très habile de ma part (scission de Post), OLVM m'a répondu sur le post http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34676.
Sa réponse :
Sujet maintes fois traîté
Voir : <http://universimmo.lbn.fr/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=343>
+Rechercher par votre "moteur favori" : combles+universimmo
Pour plus de précision :
- je suis un utilisateur fréquent de ce forum, et j'ai bien pensé à utiliser la recherche. Mais il s'agit ici d'interpréter le RdC, et non d'une annexion de partie commune. Et ce sujet précis - et cette formulation précise du RdC - n'a pas encore été abordé sur ce forum.
- pour la même raison, le lien proposé, qui concerne l'annexion de partie commune, n'est pas adapté à mon cas.
Merci par avance pour votre aide et vos témoignages !
Nicolas
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Edité par - nbeaulat le 24 janv. 2006 11:41:02 |
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OLVM
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 11:48:43
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nbeaulat
Vous dites vous-même : <<.. je devrai demander un accord de l'AG car je toucherais à une partie commune.. >>
C'est donc bien une annexion de partie commune 
En plus désolé pour vous mais des combles font parties intégrante de la toiture, "construction destinée à supporter un toit".
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 11:55:09
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Il n'est pas impossible - et même probable - que ce votre RdC dénomme châssis et à propos de quoi vous vous interrogez en pensant qu'il s'agirait de poutres, de pannes ou de membrures diverses ou d’éléments de la charpente de la toiture soit en réalité un châssis tout court, comme ci après représenté ou un châssis sous forme plus sophistiquée genre Velux ou autre,
observation étant faite que votre RdC peut parfaitement classer les châssis, comme il le fait probablement pour les fenêtres, au rang des choses privatives même si à la construction, et même présentent, les toitures de votre immeuble ne comportent pas factuellement de châssis car les énumérations sont couramment génériques dans les RdC :
Pierre |
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OLVM
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 11:58:20
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Très bonne réponse aussi Pierre et en plus bravo pour l'image.
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nbeaulat
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 12:12:16
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Merci pour vos réponses.
OLVM : pas d'accord. Lorsque j'abats une cloison entre deux appartements qui m'appartiennent, les travaux doivent faire l'objet d'une autorisation par l'AG, mais il n'y a pas annexion de partie commune au sens propre (je n'annexe pas le mur, je n'en fais pas une partie privative).
Par ailleurs, je trouve votre remarque "Vous verrez que la "poule aux oeufs d'or" n'est pas là où l'on croit" assez déplacée, et empreinte d'une certaine jalousie fort peu à propos sur ce forum où les contributions sont d'excellente qualité et généralement dégagées de considérations personnelles sur les projets tout aussi personnels des contributeurs.
Pierre-Marie : merci beaucoup pour cette suggestion ! Vous avez raison, c'est peut-être bien la clé de la compréhension de notre RdC.
Je vous tiendrai au courant si j'arrive à en savoir plus...
Merci à vous. |
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OLVM
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 13:15:54
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Citation :
Initialement entré par nbeaulat
Merci pour vos réponses.
OLVM : pas d'accord. Lorsque j'abats une cloison entre deux appartements qui m'appartiennent, les travaux doivent faire l'objet d'une autorisation par l'AG, mais il n'y a pas annexion de partie commune au sens propre (je n'annexe pas le mur, je n'en fais pas une partie privative).
Par ailleurs, je trouve votre remarque "Vous verrez que la "poule aux oeufs d'or" n'est pas là où l'on croit" assez déplacée, et empreinte d'une certaine jalousie fort peu à propos sur ce forum où les contributions sont d'excellente qualité et généralement dégagées de considérations personnelles sur les projets tout aussi personnels des contributeurs.
Pierre-Marie : merci beaucoup pour cette suggestion ! Vous avez raison, c'est peut-être bien la clé de la compréhension de notre RdC.
Je vous tiendrai au courant si j'arrive à en savoir plus...
Merci à vous.
Désolé d'avoir été aussi droit au but nbeaulat  , mais quand vous aurez lu la plupart des thèmes traitant de ce sujet, vous verrez qu'il n'y a point de "jalousie" dans mes propos mais bien question d'Actualité et de spéculation un peu trop facile parfois sur le dos de la copropriété et des parties communes..Beaucoup s'y sont cassés les dents.
Trop facile aussi de jouer les innocents pour certains sur ce forum afin d'essayer de se constituer son "petit cahier de preuves"..
Si vous vous voyez visé j'en suis navré  |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 13:17:09
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de "
"Lorsque j'abats une cloison entre deux appartements qui m'appartiennent"
Lz problème c'est que les combles ne vous appartiennent pas. |
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nbeaulat
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 13:51:52
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OLVM : pas de soucis, je suis bien d'accord, on a le droit de discuter même si on n'est pas du même avis !
Visiblement, après une rapide recherche sur Internet, le mot "chassis de toiture" semble en effet consacré aux dispositifs type Velux. Ce qui confirmerait l'interprétation selon laquelle les combles sont des parties communes.
La seule chose qui me gène, c'est que... il n'y a aucun "chassis de toiture" dans notre immeuble ! D'ailleurs, il ne peut y avoir, à mon avis, chasis de toiture privatif que si quelqu'un dispose de l'espace sous ce chassis... donc des combles !
Ce RdC me semble décidément très mal rédigé, et toute interprétation de ce point me semble finalement hasardeuse, je pense qu'on va s'arrêter là...
Merci de votre aide en tous cas. |
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joë
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 12:43:10
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les combles ne sont pas visés dans l'énumération des parties d'immeubles "réputées parties communes"
s'il s'avère en raison de la disposition matérielle des lieux qu'un comble était réservé à l'usage exclusif d'un copropriétaire,
il pourra être décidé qu'il est sa propriété privative(cass 3e civ;18 mai 1989 et 18 mai 1990)
savoir si le comble est ou non "à l'utilité et à l'usage exclusif" de tel ou tel copropriétaire doit être apprécié cas par cas.
Il en est ainsi lorsque le comble n'abrite aucun élément d'équipement collectif(cass.3e civ.6 oct 1993)
ou lorsque, compte tenu de la configuration des lieux,il ne peut être utilisé que par le copropriétaire dont le lot en commande l'accès(cass.3e civ.17 mai 1995 et cass.3e civ.3 juillet 1996) |
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RdC : ambiguité propriété des combles
Forum fermé
