| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
vvv
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 24 janv. 2006 : 17:41:35
|
bonjour,
nous intervenons sur des porteurs dans un immeuble d'habitation. nous avons pris un ingénieur structure, un bureau de controle et une entreprise (garantie décenale et responsabilté civile).
l'architecte de l'immeuble + le syndic nous force à prendre une assurance DO à laquelle aucune assurance ne veut nous faire souscrire. nous avons eu l'accord du bureau de controle, supervisé par le syndic + l'archi de l'immeuble. nous effectuons les ouvertures la semaine prochaine.
est-ce qu'ils peuvent nous obliger à recourir à une DO et est-ce que nou sencourrons quelque chose que les autres assurances (entreprise) ne couvriraient pas?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 18:40:33
|
D'après vos indications vous êtes en copropriété ;pour un mur porteur qui est une partie commune avez vous demandez et obtenu un accord pour ces travaux de l'assemblée génerale.
Sans cette accord le syndic ne peut vous donner,légalement,aucune autorisation de démarrer les travaux (archi ou pas) |
Signaler un abus  |
|
|
vvv
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 18:46:58
|
Nous avons effectivement eu l'accord pour les travaux. Mais ils nous demandent la DO !
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 23:28:05
|
A la lecture de la question, je comprends que vous êtes entrepreneur. Est exact ?
Quoiqu'il en soit, l'assurance DO est obligatoire pour ces travaux mais c'est le syndicat des copropriétaires qui doit la souscrire. S'il a des difficultés pour trouver un assureur, le syndic peut s'adresser au Bureau central de tarification 11, rue de la Rochefoucauld 75431 PARIS CEDEX 09 Tél. : 01 53 32 24 80 - Fax : 01 53 32 24 74 qui imposera le dossier à une compagnie d'assurances.
|
| Signaler un abus |
|
|
vvv
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 11:18:20
|
non non, je ne suis pas entrepreneur, je suis particulier, et fais faire des travaux.
|
| Signaler un abus |
|
|
rp020
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 12:07:35
|
J'ai le même problème avec la DO.(voir dossier:"DO obligatoire pour travx sur mur porteur?")
Mes travaux sur mon mur porteur ont été voté en AG mais à la condition que je prenne la DO.
Or c'est presque impossible de l'obtenir.
Le seul moyen reste le BCT qui peut obliger un assureur à vous la délivrer, mais son coût reste exhorbitant!!
D'autre part, JPM, pouvez-vous indiquer quel est le texte de loi qui oblige le Syndicat des Copropriétaires à souscrire la DO?
Car, j'ai fait cette demande(après conseil de mon architecte) auprès de mon syndic, celui-ci a refusé catégoriquement et m'a dit que je devais prendre directement la DO en mon nom.
JPM,si ce que vous dites est vrai, quel est mon moyen de pression auprès du syndic?
VVV, je vous conseille vivement de reporter vos travaux, vous n'imaginez pas ds quel micmac vous risquez de vous engager!
S'il arrive le moindre problème pendant ou après les travaux, n'étant pas couvert, vous risqueriez de devoir payer tous les dégats de votre poche, et ça peut monter très haut.
Sans compter les problèmes que vous pourriez rencontrer avec des voisins indélicats, genre: des dégats qui se déclarent subitement chez l'occupant d'en dessous, comme par hasard après vos travaux!!
vous n'avez aucun moyen de contester sauf si vous avez réalisé un état des lieux dans tous les appartements mitoyens du vôtre... etc...etc...
Enfin, pour la petite histoire, j'ai contacté un courtier qui m'a informé que la DO couterait 1575 euros si je passais par le syndic, en revanche elle me couterait 4000 ou 5000 euros en direct, un truc de fou!!! |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 13:59:59
|
C'est le maître d'ouvrage qui doit souscrire l'assurance DO.
Dans vos deux cas il s'agit d'un copropriétaire qui a obtenu de l'assemblée gnérale l'autorisation de faire des travaux affectant des parties communes.
C'est alors le copropriétaire qui est maître d'ouvrage et doit souscrire l'assurance (Article 1792 et suivants du Code civil)
|
| Signaler un abus |
|
|
frpop
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 27 mars 2006 : 15:26:24
|
Citation :
Initialement entré par rp020
...pour la petite histoire, j'ai contacté un courtier qui m'a informé que la DO couterait 1575 euros si je passais par le syndic, en revanche elle me couterait 4000 ou 5000 euros en direct, un truc de fou!!!
RP020,
Je suis aussi en train de chercher un DO pour des travaux assez modestes. Serait-il possible d'échanger nos expériences face à différents contacts (vous pouvez me contacter via l'envoi de messages privés) ? |
| Signaler un abus |
|
|
alexpapa
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 30 mars 2006 : 18:31:46
|
je suis exactement dans le meme cas !
je dois percer un meur sur 2 metres et les copros exigent une assurance DO. Le cout de mes travaux est de 5000 euros, celui de l'assurance (le prix le plus est celui de la MAF) : 6700 euros minimum !!!
comment faire pour passer par le syndic ? |
| Signaler un abus |
|
|
rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 11:06:27
|
bonjour,
le syndic ou le syndicat ne peuvent exiger une DO pour ce genre de travaux d'un aussi faible montant.
alors voici: demandez une attestation d'assurance RC Decenalle a l'entreprise qui doit effectuer les travaux;
faites faire une etude B.A par un Ingenieur Béton.
cela devrait rassurer vos copros. et en cas de refus par l'AG vous pourrez contester la décision devant le TGI, lequel vous donnera l'autorisation de faire vos travaux ( vous avez 90% de chance ).
bonne suite.
roux |
| Signaler un abus |
|
|
tomtom
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 18:35:43
|
Bonjour,
j'ai malencontreusement posté un message sur le même sujet.
J'ai le même problème avec en plus un mur en béton non porteur d'après l'ingénieur béton. Quelle base vous permet de dire que le syndic ne peut pas exiger une DO quand justement il l'exige. Y a t'il un barème de travaux?
Laurent |
| Signaler un abus |
|
|
rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 13:27:00
|
bonjour,
l'assurance DO ne peut etre obligatoire uniquement pour des travaux qui par leur nature sont eux memes soumis a responsabilité decennale des entreprises et maitre d'oeuvre.
autrement dit la DO intervient a votre demande pour un sinistre qu'elle pourra se faire rembourser par l'assurance decennale de l'entreprise et autre mO. mais elle ne substitue pas a la decennale des entresprises.
en fait avant de souscrire veillez a ce que les travaux soient de nature a etre soumis a responsabilité decennale, dans le cas contraire ne souscrivez pas, en cas de ssinistre elle n'interviendrait pas le montant des travaux importe peu sauf pour la determination de la prime.
salut a+
roux |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
DOMMAGE OUVRAGE
Forum fermé
