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l'article 15 du décret du 17 mars 1967 n'interdit pas que le salarié de l'un des candidats soit désigné en qualité de secrétaire de séance.
"Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale. "
Donc, théoriquement, au moment ou le syndic non renouvellé démissionne du secrétariat, le syndic (candidat unique) peut prendre le secrétariat sans vote ?
Je ne sais pas si nous avons tous les bonnes lunettes pour lire et comprendre l'arret dont a parlé JPM rapporté par Mathi ... dont je ne suis pas très sûr des conclusions qu'il en est tirées.
Car si j'ai bien compris l'affaire rapportée, le Cabinet Moureau, candidat à la fonction de syndic, était le syndic sortant : "M. et Mme .. avaient fait valoir que le cabinet Moureau Athenoux avait sollicité sa désignation (.....) .. mais seulement pour ratifier sa gestion antérieure ....." ... même si sa qualité de syndic semble avoir été contestée.
Le cabinet Moureau n'était donc pas totalement un "étranger" pour le syndicat, bien qu'en droit 'étranger' à l'AG s'il n'était plus syndic ???.
Je note aussi, et c'est un point que je n'avais pas relevé, c'est que D.art.15 n'interdit pas la désignation comme secrétaire de séance, pas plus que comme président ou scrutateur, de personnes étrangères à l'AG, quelle soit ici préposée du 'futur' (?) syndic ou simple passant qui se serait invité pour être au chaud !!!!!
De ce fait, pourquoi chercher un préposé d'un 'futur' syndic ?? Il suffirait que ce 'futur' syndic soit élu 'secrétaire' (élu, car n'étant pas 'encore' syndic il ne peut y être 'de droit')....
Dont acte !! Oubli du législateur ??? Betise des copropriétaires ??? ... Car on doit aussi noter sur la même ligne que la présence d'un étranger à l'AG, pourtant réunion privée, ne peut entrainer d'annulation des décisions . Conclusion sur ce point particulier : betise des copropriétaires. ... et un peu aussi du législateur, un tel oubli étant la porte ouverte à n'importe quoi, on le voit ici !
Pour répondre à nlgb, le syndic entrant étant élu, il peut tout à fait prendre le secrétariat, sans vote, ... à condition que le secrétaire 'provisoire' élu au départ du sortant démissionne aussitot l'élection du nouveau syndic.
Election secrétaire de séance futur syndic (maj)
Forum fermé
Posté - 26 janv. 2006 : 21:30:44
!!!!! 
Betise des copropriétaires ??? ... 
... et un peu aussi du législateur, un tel oubli étant la porte ouverte à n'importe quoi, on le voit ici !