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Actuellement à Montpellier, j'ai demandé ma mutation à Paris.Mon employeur est-il tenu de participer à mes frais de déménagement ? Merci par avance pour vos réponses.
si c'est vous qui demandez la mutation, l'employeur n'est absolument ps tenu de vous indemniser ni de payer le déménagement. c'est une politique interne à votre société.
De plus - et je trouve cela particulièrement injuste - les remboursements de frais par les employeurs sont pour la plupart imposables, alors qu'il s'agit de dépenses engagées pour des motifs professionnels, non? Ce que font certains employeurs, c'est qu'ils vous déclarent "en grand déplacement" pendant trois mois, vous remboursant un forfait journalier (il y a un plafond, multiple du MG - minimum garanti), avant de vous muter officiellement; mais je Fisc peut vérifier la double résidence.
bien que la question n'ait pas été posée, je me permets de signaler en apparté au sujet que certaines conventions collectives accordent des jours de congés pour les déménagements (consulter la votre, c'est peut etre le cas ! ce pourrait etre une bonne nouvelle, non ?)
déménager à moindre frais
Forum fermé
Posté - 24 janv. 2006 : 20:47:16
