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akex
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 26 janv. 2006 :  12:06:24  Voir le profil
Bonjour à tous,

Durant un an j'ai loué un meublé. A l'état des lieux de sorties, ma propriétaire m'a signé un papier :
"l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entré. L'intégralité de la caution vous sera versé sous réserve de fonctionnement de l'ensemble des appareils non controlés à ce jour".
Elle m'a ensuite rendu la moitié de la caution.

Deux mois après, je n'ai pas récupérer le reste de la caution (600e). je n'en connais pas le motif.

Je précise que c'était en Martinique et que c'est le sport national la bas de ne pas rendre les cautions aux "métropolitains" quand il rentre en france.

Bref, je souhaite lui écrire un courrier pour lui faire peur. Quelle loi dois je évoquer ?? Quelqu'un aurait t'il une lettre type ??

Merci beaucoup à ceux qui me répondront.

Alexandre, qui compte bien ne pas se laisser faire.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 26 janv. 2006 :  12:36:37  Voir le profil  Voir la page de Joulia
si EDL de sortie = EDL d'entrée, alors rbt total du DG obligatoire.
il faut saisir le juge de proximité du lieu du logement
ou déposer une injonction de payer.

plus d'infos pratiques sur le site UI ou sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N289.xhtml?&n=Logement&l=N15

il faudra lui compter des intérêts de retard pour le montant non rbsé.

N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.

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akex
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 26 janv. 2006 :  12:55:48  Voir le profil
Merci Joulia pour une réponse si rapide.

La question évidente qui me vient à l'esprit est :
En cas de litige m'obligant à me rendre en Martinique, puis je demander le remboursement des frais de déplacement (avion, logement) ??
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