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Notre AG va être convoquée fin février, avec à l'ODJ la révocation du syndic.
Je n'ai pas trouvé de post sur ce forum parlant de la synchronisation entre changement de syndic et approbation des comptes. Pourtant, la question me parait critique : est-il recommandé d'approuver les comptes de l'année passée lors de la même AG que celle du changement de syndic ?
En effet, le faire lors de la même AG me semble délicat, vue l'ambiance qui va régner en AG. Et le Syndic va probablement ne pas annexer les comptes à la convocation, prétendant que ceux-ci ne sont pas encore bouclés.
Mais, à l'inverse, si on attend d'avoir changé de syndic pour approuver les comptes, quid des régularisations ? Si l'AG refuse de payer une charge non justifiée ou erronée, comment le nouveau syndic va-t-il récupérer la somme concernée auprès de l'ancien ?
Qu'en pensez-vous ? Quelle est la pratique habituelle ? Merci de m'éclairer en fonction de votre expérience !
Il n'y aura pas "révocation" de votre syndic, mais "élection du syndic, avec au moins deux candidats: le syndic actuel s'il postule pour le renouvellement de son mandat et la ou lescandidatures d'autres syndics avec les projets de contrats à joindre à la convocation. En pratique l'ordre du jour est décidé par le syndic en accord avec le conseil syndical. Mais tout copropriétaire peut, avant l'envoi de la convocation, demander la mise à l'ordre du jour de toutes questions. Lors de l'A.G. vous devez approuver les comptes, avec éventuellement des réserves sur des points précis. Par contre vous ne devez absolument pas voter le QUITUS.
"vue l'ambiance qui va régner en AG." Une A.G. avec changement de syndic se prépare. Voir sur ce site les nombreux conseils donnés à ce sujet.
Pour information : si si, cette AG est destinée à révoquer le syndic, c'est-à-dire dénoncer le contrat qui nous lie à lui pour non-exécution des prestations décrites dans ce contrat, non-exécution des missions confiées par la loi, et vices de procédure.
Mais là n'est pas la question. Je sais que l'ordre du jour doit être établi par le syndic en accord avec le conseil syndical, étant moi-même le président du CS.
En revanche, ma question était la suivante : si les comptes de l'année précédente ne sont pas contrôlés et les réserves votées par l'AG lors du changement de syndic, quelles sont les conséquences désagréables prévisibles pour le syndicat ?
Si les comptes ne sont pas approuvés le syndic ne peut réclamer à chaque copropriétaire, le solde correspondant à la différence entre les appels de fonds et les charges réelles de l'exercice.
Il ne peut faire des appels de fonds que si le Budget prévisionnel est voté, à moins que l'A.G. l'y autorise expresséement.
" Si l'AG refuse de payer une charge non justifiée ou erronée, comment le nouveau syndic va-t-il récupérer la somme concernée auprès de l'ancien ?" Il va d'accord essayer d'obtenir le remboursement à l'amiable, s'il n'y arrive pas le syndicat devra l'autoriser à engager une action judiciaire...
Changement syndic : approuver les comptes avant ?
Forum fermé
Posté - 26 janv. 2006 : 15:43:59
