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Il faut d'abord voir dans le règlement de copropriété ou dans une décision d'A.G. il n'a pas été prévu des formalités particulières à respecter. Le syndic peut démissionner pourvu que ce ne soit pas abusivement. Il doit donc respecter un préavis pour que des dispositions puissent être prises pour son remplacement. Concertation avec le C.S. pour préparation et convocation d'une A.G. avec objet la désignation d'un syndic.
Il faut d'abord voir dans le règlement de copropriété ou dans une décision d'A.G. il n'a pas été prévu des formalités particulières à respecter. Le syndic peut démissionner pourvu que ce ne soit pas abusivement. Il doit donc respecter un préavis pour que des dispositions puissent être prises pour son remplacement. Concertation avec le C.S. pour préparation et convocation d'une A.G. avec objet la désignation d'un syndic.
Merci, je viens de consulter le RDC,il est stipulé qu'en cas de démission, le syndic devra aviser les copropriétaires ou le CS de son intention trois mois au moins à l'avance. Encore merci
La durée de votre contrat doit mentionner les clauses de démissions que vous devrez respecter, basée sur une raison fondée et légitime, pour ne pas laisser le Syndicat le bec dans l'eau et obligé de requérir un administrateur provisoire par exemple !
Vous devez prévenir le CS trois mois à l'avance par courrier normal ou LR/AR ?
Pour répondre à niko en même temps : démission basée sans motif fondé et légitime...
syndic bénévole
Forum fermé
Posté - 26 janv. 2006 : 17:25:06
Merci, je viens de consulter le RDC,il est stipulé qu'en cas de démission, le syndic devra aviser les copropriétaires ou le CS de son intention trois mois au moins à l'avance.
