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URGENT / réunion du conseil synd.ce soir mercredi chez le syndic. je ne suis pas au CS mais simple copro depuis 1975 un copropriet. membre du CS (il préside en général nos AG) m'a informé hier soir de cette réunion et m'invite à y assister. Compte tenu de mes rapports tendus avec le syndic (qualité de gestion), celui-ci peut-il légalement m'interdire d'entrer à son bureau et d'assister à la réunion ? Merci d'avance aux connaisseurs du sujet pour leurs avis.
vous avez été invité par un membre du CS, à quel titre le syndic pourrait-il vous interdire d'assister à cette réunion ? si c'est le cas vos doutes sur sa gestion mériteraient peut-être d'être clarifiés ...(simple hypothèse)
le syndic est le mandataire du syndicat (la copro) et les réunions peuvent (et même quelquefois devraient...) se tenir sans le syndic (et ailleurs que dans son bureau) !
je serais beaucoup plus nuancé dans la réponse qui a fait la convocation à cette réunion et quel est son ordre du jour?
pour la dernière partie du post de pimpon, entièrement d'accord malheureusement trop de CS sont à la remorque du syndic et oublii que le CS doit être (est) totalement indépendant du syndic
J'ose espérer que la convocation émane du Pdt du CS, même si elle est rédigée et envoyée par le syndic pour des raisons pratiques !!!
Car le syndic "...placé sous le contrôle d'un CS.."(L.art.17) ne peut convoquer celui qui est chargé de le contrôler. Il peut le convier à une réunion de travail, ce qui n'est pas la même chose.
Ceci étant, le CS peut inviter à ses réunions qui il veut. La courtoisie serait y ici d'en informer le syndic. Si ce dernier ne veut pas et que le CS est ferme sur ce point, il ne faudra pas tenir cette réunion avec le syndic, ou alors hors de ses bureaux.
(Pour le formalisme de la convoc et d'un éventuel ODJ, il faudrait voir si existent des règles de fonctionnement du CS, soit par le RDC soit adoptées spécifiquement. Si pas de règles de fonctionnement pas de formalisme, le CS ne pouvant fonctionner !! )
URGENT : REUNION CONSEIL SYNDICAL
Forum fermé
Posté - 08 févr. 2006 : 09:03:47
...(simple hypothèse)
!
)