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cenestquemoiii
Contributeur senior

59 réponses

Posté - 26 janv. 2006 :  19:58:24  Voir le profil
bonjour a toutes et tous
la vente de l appartement suit son cours l'acte authentique sera signé a priori la premiere semaine de mars ....
jusqu ici tout va bien...
mais le notaire m a demandé divers documents que j ai pu fournif sauf un j ai cherché partout mais rien ... je crois que dans un exces de zele ... je n ai tout viré ... il s agit du reglement de copriopriété ... je ne l ai pas encore informée de la disparition du dit document
l acte aura t il lieu meme sans ? est il obigatoire de le fournir pour la vente etc etc
sinon combien risque d etre facturé un nouvel exemplaire ?

bref pleins de question sur le reglement de propriété que la précédente propriétaire m a remis le jour de la signature ...

J ai été trop honnete et au lieu de dire que je ne l avais pas eu ... j ai dit me souvenir de la remise car tel etait le cas ... sauf que je crois me souvenir d un grand ménage fait il y a qq temps ...
bref plus de reglement

merci pour les info que vous me donnerz afin queje puisse dormir tranquille , mon sommeil vous en sera reconnaissant lol
car comme disent les jeunes ... là je stresse à mort !
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 26 janv. 2006 :  20:44:40  Voir le profil
vous devez le fournir à l'acquéreur; même si vous aviez dit que vous ne l'aviez pas eu, cela n'aurait rien changé. contactez le notaire pour lui dire que vous ne le trouvez plus, afin qu'il puisse en demander une copie à l'étude qui l'a rédigé (les références sont marquées dans votre acte d'achat).
combien cela coûte : c'est tarifé à la page donc le notaire qui va lui faire la copie lui réclamera (et c'est vous qui le supporterait) en général entre 15 et 30 euros.
mais ne vous stressez pas, c'est courant.
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