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Voici notre histoire pour laquelle nous sommes sans défense. Les faits sont les suivants :
Mon amie était en location d'un appartement sur XXXXX. Le 19 décembre 2005, un état des lieux de sortie a été réalisé : étaient présents, mon amie, locataire, sa mère, et une personne d'une agence immobilière représentant le propriétaire.
L'état des lieux se passent correctement. Nous recevons le compte-rendu, sans remarques particulière, et nous paraphons le document, que nous renvoyons à l'agence. Les clefs ont déjà été rendue à ce moment-là.
Par la suite, nous recevons un courrier de l'agence nous informant que le propriétaire conteste l'état des lieux de sortie sous prétexte de griffures sur de la tapisserie, non stipulées dans le document que nous avons signé.
Aujourd'hui, nous recevons notre exemplaire de l'état des lieux de sortie, avec notre signature posée il y a quelques semaines, et celle du propriétaire, nouvellement posée, et avec des indications manuscrites modifiant le document dactylographié, et de fait la conclusion.
Nous sommes très surpris de la démarche de l'agence et du propriétaire, car nous ne pensons pas qu'un tel document était modifiable ; cela permet toutes les dérives de la part d'un propriétaire!!
Qu'en pensez-vous ? Avons-nous des recours possibles ou des arguments de défense ?
Pour repondre a votre question : non le bailleur n'avait pas le droit. Votre tord dans l'affaire : etre sorti de l'EDL sans un exemplaire contresigné par l'agence. Il va vous etre dure dorenavant de prouver que cela a été ajouter a posteriori. Conseil pour les prochaines fois : signer l'EDL sur la photocopieuse de la librairie du quartier ou faite l'EDL en double exemplaire. N'acceptez ni de signer un EDL comportant des constats mensongers, ni de repartir d'un edl sans votre exemplaire.
Pour la suite... difficile. Peut etre faire un RAR agence + bailleur relevant que les ecrits suivant ont été ajouté à posteriori dans l'EDL et que vous les contestez donc legitimement et qu'ils ne peuvent donner droit à réparation. Que sans reponses écrite de leur part sous 8 jours vous considerer ces faits comme tacitement approuvés.
Pour la suite si ils vous imputent des reparations difficile de dire si cela vaut le coup d'aller en justice. ca dependra des montants et des reponses eventuelles...
etat des leiux de sortie - litige
Forum fermé
Posté - 27 janv. 2006 : 10:47:11
