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Bene
Contributeur senior

93 réponses

Posté - 27 janv. 2006 :  12:00:27  Voir le profil
Bonjour à tous…
J’ignore si je me trouve sur le bon forum pour poser ma question qui traite de la CRL.. .
J’ ai fait un investissement Robien en février 2005 qui est loué depuis cette date, et je commence à réfléchir aux déclarations fiscales qui ne vont pas tarder à arriver en particulier la 2072 .
En effet sur un autre site je lis :
« La CRL n'est pas due si l'immeuble est achevé depuis moins de 15 ans au 1er janvier 2001 »
dois-je comprendre que dans mon cas elle n’ est pas due ?
Merci de vos lumières
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 27 janv. 2006 :  12:59:15  Voir le profil
Réjouissez vous : la CRL a été supprimée par la vertu de la loi de finances pour 2006
avec application en 2007 pour l'imposition des revenus de 2006.

(voir loi de finances pour 2006 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500239L et voir l'article 234 nonies du Code général des Impôts à http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CGIMPO00.rcv )


Sinon, pour le régime de Robien, allez sur cette fiche de UI qui lui est consacrée :

"S'y retrouver / Un lexique pour les nuls / Robien (régime ou loi)"
http://www.universimmo.com/lexique/unilex00x.asp?Lex_Code=178



Voyez aussi l’article suivant de UI :

"Immobilier et logement : qu'attendre de 2006 ?"
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=433
.

- - - -
PS : Essayez de mieux placer vos sujets : celui ci est dans le chapitre "A signaler : textes, jurisprudences, articles... / Débats & Suggestions", ce qui n'est pas vraiment le bon endroit...


Pierre

Edité par - Pierre MARIE le 27 janv. 2006 13:38:06
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Bene
Contributeur senior

93 réponses

Posté - 27 janv. 2006 :  14:36:39  Voir le profil
Merci Pierre Marie pour votre réactivité...
Mais cette suppression concerne t elle les revenus fonciers de 2005 ou de 2006 ?
Je lis sur Le Particulier
A noter : la CRL est supprimée pour les loyers encaissés à compter du 1er janvier 2006.
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mathieu68
Pilier de forums

409 réponses

Posté - 27 janv. 2006 :  15:03:23  Voir le profil
La CRL est supprimée à compter des revenus locatifs 2006(déclarés en 2007).
Pour les loyers 2005, la CRL n'est due que si le bien à plus de 15 ans au 1/1/2005.
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Bene
Contributeur senior

93 réponses

Posté - 27 janv. 2006 :  15:26:15  Voir le profil
Merci
Autre question fiscale.
Mon profil : gérant de deux SCI Familiale dont une classique et une en Robien, avec deux catégories d’associés. Certains associés sur les deux SCI d’autres seulement associés d’une, suis je clair ?
Pour les revenus fonciers de 2005 je rédige :
une déclaration 2072 par SCI ?
une déclaration 2044 spéciale par associé des deux SCI?
et une déclaration 2044 par associé de la SCI classique ?
Quel bazar !
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