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immobilieris
Contributeur débutant
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 Posté - 27 janv. 2006 : 14:35:09
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Bonjour,
J'ai achete mon appartement il y a un an. De gros travaux de refection venaient d'etre votes. Ces travaux devaient être coordonnées par un maitre d'oeuvre.
Le cout des travaux a été payé par les anciens proporiétaires, mais il me semble que les honoraires d'architecte et syndic sont passés dans tant que charges, et donc je les ai payé ou je vais les payer !
Je pense que cela n'est pas normal et que l'ancien proprietaire devrait les payer, qu'en pensez vous ?
Merci pour vos conseils,
Cdlt
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 janv. 2006 : 17:39:50
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Les honoraires de l'architecte et du syndic (pour les travaux) doivent être incorporés dans le compte général des travaux votés. Ce compte établir le montant final de l'ensemble des dépenses pour les travaux.
Si ce compte, honoraires compris, présente au final un dépassement, il devra être approuvé par l'assemblée générale. Avant cette papprobation, il n'est pas exigible.
A l'égard du syndicat, vous êtes tenu de payer tous les appels de fonds régulièrement émis, donc exigibles, après la notification de la vente au syndic.
Il vous est loisible ensuite, s'il y a lieu, d'apurer les comptes directement avec votre vendeur, sans intervention du syndic.
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immobilieris
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 16:51:26
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Je viens de recevoir l'appel des charges pour ce trimestre.
Le syndic ajoute à l'appel des 4 travaux votés en AG ses honoraires (4%) et ceux de l'architecte (10% à 12%).
Mais nous n'avons mandaté l'architecte que pour un seul des 4 travaux votés !!!
Que dois-je faire ? Refuser de payer l'appel ? Payer en déduisant les honoraires d'architecte ? ...?
Merci pour vos conseils.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 17:07:58
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Il faut payer les provisions sur charges et voir la question avec le syndic. |
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immobilieris
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 30 janv. 2006 : 22:18:01
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C'est un appel de fonds suite à travaux. Comme l'AG n'a pas voté la prise en charge des travaux par l'architecte, je pense ne payer qu'un montant réctifié (en enlevant le cout de l'architecte) en lui demandant de justifier le montant appele.
Cela pose problemes de faire de la sorte ? |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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immobilieris
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 30 janv. 2006 : 23:37:03
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Les travaux qui viennent d'être appelés ont été votés l'année dernière. J'étais déjà propriétaire et je les ai votés.
Nous n'avons pas voté d'honoraires en sus des travaux pour l'architecte ni pour le syndic.
Le conseil syndical trouve "normal" qu'on paye ces honoraire (l'architecte a fait quelques petits travaux "gratuits" chez le président du CS et chez un conseillé syndical !).
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 31 janv. 2006 : 00:02:03
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immobilieris
Si votre AG n'as pas voté sur les honoraires du syndic et d'un architecte sur présentation des conditions essentielles, vous n'avez pas à payer.
Les 4 types des travaux faisaient-il l'objet d'un projet de résolution séparé avec devis joints à la convocation ?
Faites un courrier en LR/AR à votre syndic avec copie au conseil syndical en lui disant que si un maître d'oeuvre avait été désigné par l'assemblée générale, le syndic n'a pas à recevoir d'honoraires... Voyez la jurisprudence figurant dans l'un des liens.
Pour les "petits arrangements" d'un archi et d'un conseiller syndical, ça s'est déjà vu sur les forums... Mais un conseil syndical, même bénévole, endosse sa responsabilité :
Sujets :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34016
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=32278 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 31 janv. 2006 : 09:52:16
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Sauf le respect que je vous doit, et que je vous témoigne, on marche sur la tête.
Il y a eu un maître d'oeuvre architecte. Vous l'avez bien choisi, à un moment ou à un autre. Il peut s'agit de l'architecte habituel de l'immeuble, désigné il y a dix ans. Pour ce chantier, il a bien été mandaté spécialement. Son contrat pour ce chantier devait être soumis à l'assemblée et approuvé. Je suppose qu'il n'est pas architecte bénévole ?
Quoi qu'il en soit la décision d'effectuer les travaux devait comporter :
Le choix de l'entreprise et le montant adopté du devis (500)
Les honoraires de l'architecte (45)
Les honoraires du syndic (5)
L'ouverture d'un crédit global de 550
les dates et montants des appels provisionnels que le syndic devait effectuer.
Si vous avez voté seulement 500 pour les travaux, le syndic ne peut pas appeler 50 au titre des honoraires. Ils n'ont pas été décidés et ne sont donc pas exigibles.
Le syndic n'a pas être pas bien fait son travail. Mais le CS et les copropriétaires ne peuvent ignorer ces règles basiques.
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immobilieris
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 31 janv. 2006 : 16:37:24
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En fait en 2004, l'AG à voté la refection des canalisations d'eau froide "honoraires des differents intervenants non compris". Cette refection devant etre fait sous la direction d'un maitre d'oeuvre (l'architecte actuel).
Ce budget a déjà été appelé avec les honoraires des intervenants (archi + syndic).
Pendant l'AG 2005 a ete vote la refection des descentes des eaux usees. L'AG a validé le devis d'un fournisseur(toujours la societe X).
J'ai voté contre. Mais nous n'avons pas demandé l'intervention d'un maitre d'oeuvre ni n'avons vote de budget !
Donc aucun mandat ni budget pour l'architecte.
Les travaux de refection des canalisations ont ete réalisés en meme temps par la meme entreprise.
Mon probleme de fond est que l'architecte n'a pas fait grand chose dans ces travaux : Il devait faire un diagnostic initial par ecrit, des comptes rendus de chantiers, faire un planning, .. Il n'a rien fait sauf quelques visites sur site, des travaux chez le president du CS...
J'ai bien relancé le syndic par tel + 2 lettres recommandées pour obtenir ces documents, nous n'avons toujours rien. Le president du CS fait le mort.
Donc que la copropriete paye 12 000 Euros d'honoraires architecte me pose probleme... Donc si je peux amoindrir le cout, cela serait bien
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 31 janv. 2006 : 23:09:08
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immobilieris,
Aucun mandat, ni budget pour l'architecte pas plus que pour le syndic, pas de résolution votée en AG : il vous a été répondu.
Pas d'honoraires à payer au titre d'honoraires architecte pas plus qu'au syndic...
Vous retenez la quote part qu'il vous a été demandé de payer à ces titres et le faites savoir au syndic par LR/AR avec copie au Pdt du CS. Faites valoir également vos courriers déjà adressés et demeurés sans réponse.
Laisse le syndic vous assigner : il devra prouver au Tribunal que le paiement des ces honoraires relèvent d'une décision d'AG... si ceci n'est pas écrit dans le PV ca va être très difficile pour lui !
Cour de cassation
Publication : Bulletin 2002 III N° 100 p. 89
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 2000-06-07
Titrages et résumés COPROPRIETE - Syndic - Responsabilité - Faute - Commande d'une étude rémunérée de travaux - Commande non autorisée .
La commande d'une étude rémunérée à un architecte n'est pas un acte de gestion courante de l'immeuble relatif à sa conservation, à sa garde et à son entretien que le syndic peut accomplir sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires.
Lois citées : Loi 65-557 1965-07-10 art. 18.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX2002X05X03X00100X000
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Edité par - mathi le 02 févr. 2006 23:25:23 |
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Cout travaux et honoraires architecte & syndic
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