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japymonfis
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276 réponses |
 Posté - 28 janv. 2006 : 10:46:02
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notre copro change le bloc de boites aux lettres de l'immeuble. Il a été decidé de proposer pour la prochaine AG une repartition au prorata du nombre de boites dont chaque copro a besoin (et non au prorata des millièmes, certains copros ayant plusieurs petits logements et ayant besoin de plusieurs BAL). Le calcul des votes doit-il se faire de la meme maniere (ex : 3 boites = 3 voix etc...) ou doit-on calculer le nombre de voix par rapport aux millièmes ? Merci
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fguigui
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857 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 11:42:22
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ben logiquement, 1 boite = 1 voix, donc pas tantièmes ! (donc par ex. 5 copros, 7 boites, 7 voix, majorité absolue = 4, ..., et les règles de majorité s'appliquent art. 24, 25, 26, ...).
le mode de paiement devrait être correllé au mode vote.
C'est ma logique, ce n'est peut-être pas "LA" logique.
Cordialement / Frédéric |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 16:56:15
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les votes quelque soit ensuite le mode de réoartition des dépenses se font en fonction des tantièmes (millièmes) qui sont parfois indiqués,sauf erreur de ma part,en fonction du nombre de voix détenues par les copropriétaires
Pour les BAL si l'immeuble a été édifié en vertu d'un permis de construire délivré avant le 12 juillet 1979,cela doit être,légalement, vote à la majorité 26 car il n'existe aucune obligation légale de modifier l'installation en place pour mettre des BAL "normalisées" et à la majorité 25,car obligatoire,pour l'après 12 juillet 1979
Pour la règlementation,emplacement,installation,normes voire le code des R et T article D90
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fguigui
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857 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 20:41:59
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Donc voici ce que dit l'article 24 :
Citation :
Article 24
Modifié par loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 art. 93 1° (JORF 3 juillet 2003).
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi.
Les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, sous réserve qu'ils n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels, sont approuvés dans les conditions de majorité prévues au premier alinéa.
Est adoptée à la même majorité l'autorisation donnée à certa ins copropriétaires d'effectuer, à leurs frais, des travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conformes à la destination de celui-ci, sous réserve que ces travaux n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels.
Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.
Donc il semble que pour les BAL, seuls participent au vote les copros ayant un (des) BAL(s), et ils y participent proportionnellement à leur nombre de BAL(s) (1 bal = 1 voix, 2 bals = 2 voix, ...) et donc il participent aux travaux également proportionnellement à leur nombre de bals.
Je crois que c'est clair, les articles 25 et 26 ne semblent pas concernés.
Am I right ?
Cordialement / Frédéric |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 20:53:32
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japymonfis ne fait pas état du règlement de copropriété comme vous semblez le souligner et chaque copro veut une BAL par logement qu'il possède donc:
1 appartement de 90 millièmes son vote,et non sa voix,pèsera pour 90 millièmes dans la décision .Si c'est oui il financera 1 BAL
2 appartements (au m^me propriétaire)de 30m. chacun ne pèsera que pour 60m. dans le vote mais si c'est oui il financera ses 2 BAL |
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fguigui
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857 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 21:39:44
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felix vous avez peut-être raison, mais ce n'est pas logique, des travaux plus couteux ou indivisible / lot, par exemple une antenne collective, des "gros" tantièmes pourraient imposer des travaux puis ne pas payer proportionnellement à leurs tantièmes.
Cordialement / Frédéric |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 22:46:58
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notion d'utilité:un copropriétaire est obligé de particper aux charges d'un service collectif ou d'un élément commun dès lors qu'il a la possibilité de l'utiliser même s'il ne l'utilise pas (ne veut pas)c'est le cas de l'antenne collective
logique ,pas logique; losqu'il n'y a pas de compteur individuel la répartition aux tantièmes n'est pas non plus logique, pour le même appartement 1 = 1 personne,1 = 4 personnes et chacun des logements a pourtant la même répartition. |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 23:05:07
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Mais si le RC le permet, et conformément à l'article 24 de la loi, chacun votera " avec un nombre de voix proportionnel à sa participation ", c'est à dire une voix pour un boîte, deux pour deux bîts, etc.
La difficulté est que beaucoup de RC ne comportent aucune clause à cet égard parce qu'ils sont antérieurs à 1965. On tire donc beaucoup sur la ficelle en interprétant très largement certaines clauses et plus généralement encore on vote de cette manière alors que le règlement ne le permet pas. On ne voit pas pourquoi le législateur a posé cette condition. On voit moins bien encore pourquoi la loi n'a pas été corrigée sur ce point à l'occasion d'une toilette.
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fguigui
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857 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 23:19:06
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bon ben c'est le cas de mon RdC rédigé en 1969, la clause de proportionnalité a été prévue. Pour ce qui est de l'antenne collective qui devrait être remplacée cette clause devrait jouer ? Et comment, tous les copros d'apparts votent "pareil" (1 voix = 1 appart.) et payent "pareil", le montant du remplacement de l'antenne / nb d'apparts au prorata de leur nombres d'apparts ?
Cordialement / Frédéric |
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japymonfis
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276 réponses |
Posté - 30 janv. 2006 : 12:16:10
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| Notre immeuble est anterieur à 1979. Nous avons prévu un vote à la majorité de l'article 26. Si j'ai bien compris Felix1930, nous devons envisager un calcul des votes au prorata des tantièmes et une répartition des dépenses au prorata du nombre de BAL dont chaque copro a besoin. Dans la mesure ou nous devons également voter pour le remplacement de l'antenne collective de l'immeuble, la même solution s'applique t'elle (vote au prorata des tantièmes et repartition des dépenses au prorata du nombre d'appartements) ? Merci |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 30 janv. 2006 : 12:55:20
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il est antérieur à 1979, et postérieur à ?
Regardez bien dans votre RdC (s'il n'est pas trop vieux, > 1965), s'il n'y a pas un article relatif au mode de vote du type :
Citation :
Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.
Mon RdC date de 1969 et reprend en parti les dispositions de l'article 24.
Si c'est aussi votre cas, le montant de l'antenne sera réparti également entre les copros concernés, et donc le vote sera 1 copro d'appart = 1 voix : pas de tantièmes.
Cordialement / Frédéric |
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japymonfis
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276 réponses |
Posté - 31 janv. 2006 : 08:32:37
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| notre RC date de 1990 et ne comporte aucune clause de proportionnalité. Je présume donc qu'il nous faut prendre compte une repartition des votes au prorata des tantièmes. Ensuite, nous avons la possibilité, soit de faire de même pour la répartition des dépenses, soit de prendre en compte le nombre de BAL par copro ou le nombre d'appartements s'il s'agit de l'antenne. Arrivez vous aux mêmes conclusions ? |
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japymonfis
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276 réponses |
Posté - 31 janv. 2006 : 08:35:58
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| j'ai omis de préciser que si le RC date de 1990, l'immeuble lui est antérieur à 1979. |
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fguigui
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857 réponses |
Posté - 31 janv. 2006 : 09:14:16
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oui ça me parait logique et surtout équitable, vote aux tantièmes, et dépenses à parts égales, chacun paye sa (ses) BAL(s), et participe également pour l'antenne collective (dépense divisée par le nombre d'apparts). Les copros qui n'ont pas d'apparts ne participent pas au vote ni aux dépenses.
Cordialement / Frédéric |
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calcul des voix lors vote en AG
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