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 Sujet  |
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Franckie69
Contributeur vétéran
113 réponses |
 Posté - 29 janv. 2006 : 09:00:49
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Bonjour
Nous avons signé un compromis pour l'achat d'une maison le 18 janvier, chez le notaire du vendeur.
Le notaire, après nous avoir donné copie du compromis, nous a informé que nous recevrions rapidement, en recommandé, la version finale du recommandé (entièrement tapé et sans les inscriptions manuscrites, si j'ai bien compris...) et qu'à compter de la réception (ou de l'avis de passage du facteur) le délai de retractation de 7 jours débutait.
Soucis : nous sommes le 29 janvier et n'avons toujours rien reçu... Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ?
Merci pour vos réponses !
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sofybj
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 09:49:52
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Ben c'est bizarre .. normalement, à partir du moment où vous avez signé le compromis avec le vendeur chez le notaire, le délai de 7 jours est effectif.
Pour mon expérience de deux maisons, le compromis original est celui signé le jour même. Pas d'envoi en recommandé ...
Vous devriez appeller le notaire pour voir où cela en est .. probablement un oublie ..
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Franckie69
Contributeur vétéran
113 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 10:09:52
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Merci pour votre réponse.
Je suis surpris que vous n'ayiez rien reçu en recommandé. Il me semblait que c'était obligatoire... Nous avions d'ailleurs demandé au notaire s'il était possible de récupérer la version finale du compromis en passant à son étude et il nous a répondu que l'envoi en recommandé était impératif.
Quoi qu'il en soit, nous appellerons demain pour en savoir plus. |
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sofybj
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 10:51:11
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Oui, c'est la meilleure solution ! Il ne faut pas hésiter à l'appeller. Il est là pour ça aussi.
Non, je n'ai jamais entendu parlé d'un envoi en recommandé du compromis. Il est paraphé, et signé le jour même et une copie est tout de suite donnée en main propre à toutes les parties !
Voilà pour mon expérience !
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 11:13:31
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l'envoi en recommandé pour le délai de rétractation résulte de la jurisprudence qui indiquait que la remise en main propre n'était pas fiable pour la date (cette jurisprudence mettait en jeu un agent immobilier mais de nombreux notaires ont alors décidé de le notifier par lettre recommandée)
par contre "version finale du compromis" : alors là, je ne vois pas.
cela existe pour les promesses unilatérales de vente notariées (où on n'a pas de délai de rétractation aprés signature mais un délai de réflexion avant signature : on convoque donc les parties à un rdv pour mettre tout au point sans signature, puis envoi du projet définitif retapé, puis reflexion, puis signature...) mais pas du tout pour les compromis et ce ne serait pas "le compromis" donc annulable surement.
bizarre. vous êtes sûr que ce n'était pas la préparation du promesse unilatérale plutôt ? |
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Franckie69
Contributeur vétéran
113 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 11:54:48
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Par "version finale" j'entends une version entièrement tapée. Lors de la rédaction du compromis, mercredi 18 janvier, de nombreux points ont été ajoutés à la main par le notaire, parfois aux quatre coins des feuilles. Et nous avions compris, par le notaire puis par son clerc (appel téléphonique le lendemain) que nous allions recevoir en recommandé un exemplaire du compromis entièrement tapé, bien propre, bien lisible quoi :)
Et, d'après ce que nous avait dit le notaire, le délai de 7 jours débutait à réception du recommandé (ou avis de passage du facteur).
Mais depuis le 18 janvier, pas de nouvelles... |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 13:14:36
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| oui mais la version que vous avez "fabriqué" ensemble, avec des rajouts à la main, etc : est ce que cette version a été SIGNEE par tous ou pas du tout ? |
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Franckie69
Contributeur vétéran
113 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 13:24:44
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Cette version a été signée par le vendeur et les deux acquéreurs.
Dans le compromis, il est mentionné que la délai de rétractation est de 7 jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre notifiant l'acte. Donc, je comprends que ce délai n'a toujours pas débuté...
Mais bon, peu importe la date du délai, car n'entendons pas nous rétracter. J'étais juste surpris du délai nécessaire à l'envoi, mais sur un forum de droit immo, on vient de me dire qu'il fallait compter une vingtaine de jours ! |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 13:50:51
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bizarre de vous envoyer une nouvelle version retapée qui n'a aucune valeur....
si j'étais le vendeur, je serais enervée contre mon notaire qui n'a toujours pas fait courir le délai .
pour l'acquéreur : si c'est vous : en fait, il n'y a rien à craindre au contraire car cela vous laisse beaucoup de temps pour réflechir.
mais ce n'est pas du tout professionnel de la part du notaire. |
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Franckie69
Contributeur vétéran
113 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 15:02:13
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C'est notre première acquisition, donc on ne sait pas trop comment ça se passe habituellement...
Mais visiblement, le fait que le délai ne démarre qu'à notification par LR et qu'on reçoive un "joli compromis tout propre" a l'air d'être fréquent, selon quelques échos...
Quoi qu'il en soit, un petit coup de fil demain chez le notaire pour en savoir plus ! |
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Délai rédaction du compromis / envoi en LR
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