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Après avoir occupé un logement en tant que locataire pendant six mois mon propriétaire me demande de lui régler la totalité de la taxe ordure ménagère. Est il dans son droit ?
Généralement les impôts locaux sont dus par ceux qui sont dans les lieux au 1er janvier. Etiez-vous dans les lieux le 1er Janvier ?
Bon c'est sur que c'est injuste et qu'il y a moyen de proratiser, mais ce n'est pas une obligation, d'ailleurs celui qui vous a succédé n'étant pas là au 1er janvier n'est pas tenu de payer cette taxe (donc c'est normal que vous payez tout).
Généralement les impôts locaux sont dus par ceux qui sont dans les lieux au 1er janvier. Etiez-vous dans les lieux le 1er Janvier ?
Cordialement / Frédéric
Même si ce fil n'a pas lieu d'être puisque la discussion a déjà été abordée aileurs, j'en profite pour rectifier une erreur : La taxe d'habitation est exigible si vous êtes dans les lieux au 1e janvier de l'année. Mais la taxe d'ordure ménagère relève de la taxe foncière (adressé bien sûr au seul propriétaire). Elle est récupérable auprès du locataire mais au prorata temporis donc.
: pour mettre tout le monde d'accord, de nombreuses discussions á ce sujet: la loi n'est pas claire et il n'est dit nulle part que ca doit être fait pour toute l'année, ou bien au prorata de l'occpation, ou bien à celui qui occupe les lieux au 1er janvier
l'usage veut que puisque c'est un service rendu, dû à l'occupation des locaux, que ce soit rechargé au locataire au prorata temporis. ca me semble plus fair play. mais c'est juste mon opinion perso.
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
taxe ordure ménagère
Forum fermé
Posté - 30 janv. 2006 : 21:14:28
: pour mettre tout le monde d'accord, de nombreuses discussions á ce sujet: la loi n'est pas claire et il n'est dit nulle part que ca doit être fait pour toute l'année, ou bien au prorata de l'occpation, ou bien à celui qui occupe les lieux au 1er janvier 