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Je suis locataire d'un emplacement de parking dans un garage fermé collectif.
Le bail a été signé en date du 3.11.2004. Le loyer a été fixé à 56 euros. Au mois de février 2005, le propriétaire, suite à une déconvenue avec un de ses locataires, décide d'"harmoniser" les loyers de chacun, et de les passer à 60 euros. Un simple courrier m'a été adressé, sans aucun indice de référence ni aucun calcul, et ceci à peine deux mois après la signature de notre contrat de location.
Le bail précise qu'il est renouvelable tous les ans, et révisable à la même date. Par conséquent, je contacte le propriétaire et refuse cette augmentation, lui duisant qu'elle devait avoir lieu à la date anniversaire et d'après les indices officiels ! La révision du loyer doit-elle être faite au début de chaque année, ou à la date anniversaire du contrat de location ?
En date du 30 décembre 2005, je reçois un courrier de mon propriétaire, pour l'indexation de mon loyer. Cette fois-ci, les indices et le calcul figurent bien dans ce courrier. Par contre,le propriétaire a pris comme base la somme de 60 euros, et non mon loyer actuel qui est de 56 euros.
Je pense que tout cela est illégal et qu'il devrait prendre mon loyer de 56 euros comme base de calcul. Ai-je raison ?
Merci beaucoup de votre aide et à bientôt. Rrapha67
oui vous avez raison. l'indexation ne pouvait avoir lieu qu'à l'échéance des 1 an et sur la base du loyer hors charges payé. les baux de parking ou de garage suivent les règles du CC, si vous le louez indépendemment de votre logement. ce sont donc les clauses du contrat signé qui s'appliquent en priorité.
PS: comme aucun indice spécifié sur le bail, vérifiez bien quels indices de ref il a pris
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
Bonjour, Je suis presque dans le même cas : le bailleur de mon garage veut m'augmenter le prix de la location en me faisant signer un nouveau bail.
Explications rapides : J'ai signé un bail pour un garage du 1/01/2005 au 31/12/2005. Depuis le bail a été reconduit automatiquement. Mais le 15/01/2006 le bailleur a changé. Et celui ci maintenant me propose un nouveau bail avec une location de 10 euros plus cher par mois. En prétextant qu'il a le droit de le faire et sinon il veut m'envoyer un courrier en recommandé pour arreter le bail... il a le droit ? je lui ai dit que s'il voulait augmenter le bail c'était via l'indice de 2.6% cette année. Mais pour le reste il attendrait novembre 2006 pour me signaler la révision du bail.
A t'il le droit de me virer en arretant le bail ? Merci pour vos réponses.
J'ai un problème du même genre, le propriétaire veut passer de 50 à 55€ mais il n'y a jamais eu de bail signé car il refuse d'en faire un; pourtant je paye par chèque et pas en cash.
Peut il augmenter ? Comment le forcer à me signer un bail ?
J'ai un problème du même genre, le propriétaire veut passer de 50 à 55€ mais il n'y a jamais eu de bail signé car il refuse d'en faire un; pourtant je paye par chèque et pas en cash.
Peut il augmenter ? Comment le forcer à me signer un bail ?
Merci de votre aide !!
Pas de bail écrit, c'est donc un bail verbal, et donc pas de clause d'indexation./
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Augmentation loyer garage
Forum fermé
Posté - 31 janv. 2006 : 10:31:00
