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Notre résidence appartenait antérieurement à une SCI. Après avoir acquis cet immeuble auprès d’un particulier, cette SCI a divisé les logements et commerces s’y trouvant en plusieurs lots et revendu ceux-ci à différents copropriétaires dont je fais partie.
Or il se trouve qu’à l’occasion de ces ventes, un lot correspondant à un WC donnant sur l’arrière-cour de l’immeuble, et qui aurait dû théoriquement être vendu au copropriétaire ayant acquis le débit de boissons situé au rez-de-chaussée, a été oublié dans l’acte notarié. Ce lot est donc demeuré légalement la propriété de la SCI.
Cette erreur a été constatée tardivement et lorsque nous nous en sommes rendus compte, la SCI avait changé d’administrateur et son siège avait été transféré à PARIS. En dépit de nombreuses tentatives, il nous a été impossible d’entrer en contact avec son gérant.
Depuis août 2004, la société a cessé toute activité. Des recherches plus approfondies effectuées sur infogreffe à partir de l’identité du gérant ont permis de constater que celui-ci apparaissait comme administrateur dans une multitude de sociétés aux activités variées et à l’existence éphémère et mises en liquidation judiciaire. Les quelques vérifications téléphoniques effectuées auprès de personnes résidant aux adresses déclarées desdites sociétés ont permis de constater que celles-ci y étaient inconnues. Il nous a donc été impossible jusqu’alors d’entrer en contact avec ce gérant. D'autre part, il a été appris que ce lot correspondant au WC se trouverait hypothéqué.
Nous trouvant donc dans cette impasse, nous souhaiterions avoir un avis sur les démarches à entreprendre concernant ce lot, d’autant que le WC en question, régulièrement utilisé par les clients du débit de boissons, est dans un état de délabrement total et que toute perspective de travaux y est actuellement bloquée.
De plus, toutes nos AG sont tenues hors la présence de ce "copropriétaire".
dans la situation la plus simple: cette SCI est dissoute et, elle ne possède plus de lots la copropriété s'est substituée à la SCI ces WC constituent des parties communes générales propriété du syndicat des copropriétaires le débit de boisson doit faire une proposition d'achat soumise à l'AG ces WC propriété du syndicat peuvent donc être fermés aux clients du débit de boissons car ce WC doit être assuré
on peut imaginer un autre scénario: si ces WC sont hypothéqués la SCI n'est peut-être pas dissoute la copropriété n'a pas pris naissance et, l'immeuble est en société Le notaire chargé de rédiger l'acte de vente fera les vérifications au bureau des hypothèques ce sont des points de vue tout à fait personnels et sous toutes réserves
Je glose, tu gloses ,il ou elle glose,nous glosons,vous glosez.ils ou elles glosent ! alors continuons : Quelle est la surface de ce WC ? (Loi Carrez) Avez vous fait intervenir le service d'hygiène pour constater l'état des lieux ? Avez vous demandé des éclaircissemements au notaire qui a rédigé les actes de vente et transmis au conservateur des hypothèques (fichier immobilier ) pour la mise à jour du RC et de l'EDD ?. Il y a des chances pour qu'il n'il n'y ait rien de mentionné sur les fiches de ce service fiscal qu'il vous a été conseillé (sans gloser) de requérir, moyennant quelques euros. A bientôt
vous avez très bien glosé youngman! mon glosement a donné vie au lot orphelin qui me paraissait bien seul dans ce forum le sujet est d'importance surtout par les temps qui courent on n'a pas le droit de plaisanter question hygiène on ne sait pas ce qui peut transiter dans ces lieux ceci dit, comme ce forum fait appel aux situations similaires je lis la lettre recommandée à l'attention du syndic de "ma copropriété"
Nous souhaiterions voir inscrire à l'ordre du jour le sujet suivant: "Proposition d'acquisition de la loge du gardien... Ce local est actuellement inoccupé. Compte tenu de la petite superficie développée, une pièce d'environ 6 M², un lavabo et des toilettes... Pour cette acquisition....nous souhaitons proposer à la copropriété un prix d'acquisition de 15000 euros TTC....
lot orphelin
Forum fermé
Posté - 01 févr. 2006 : 15:33:44
