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Je suis propriétaire d'un appartement depuis 11 ans à Paris dont le règlement de copropriété date de 1955. A la base mon appartement été un local commercial et toutes les démarches ont été entreprises pour le changement d’affectation en habitation. Aujourd’hui, ma copropriété envisage de changer l'ascenseur. Je me suis aperçu que le montant des charges d'ascenseurs qui me seront imputables sont bien supérieurs aux appartements qui se situ aux étages plus élevés. Concrètement, ma quote-part pour mon appartement de 58m2 au 3éme étage est de 145 tantièmes alors que le propriétaire du 4éme étage qui a une surface identique à la mienne a une quote-part de 100 tantièmes et celui qui à 10m2 de plus une de 120 . Cela ne me semble pas du tout logique et injuste. Je ne comprends donc pas comment on pu être calculé les tantièmes de cet ascenseur. La seule chose à laquelle je pense c’est qu‘au départ cet ascenseur était un monte charge et donc que les tantièmes ont été majoritairement imputés aux locaux commerciaux et qu’aucune régularisation n’a été faite quand ce dernier est devenu un ascenseur à usage mixte. J’ai demandé à l’assemblée Générale de recalculer les tantièmes mais il n’y a pas eut la majorité (les gens comprennent mais ne veulent pas payer plus !.. C’est comme ça, on laisse, tant pis pour les blaisés !). Je remercie donc d’avance les personnes qui pourront m’aiguiller pour connaître les recours que je peux entreprendre pour faire recalculer les tantièmes d’ascenseurs. Est t’il possible de demander des arriérés ? Quelles sont les normes de calcul des millièmes d’ascenseurs pour des appartements situés aux 5éme étage et desservit jusqu’au 4éme ? Par ailleurs, je me suis aperçu en feuilletant ce même règlement de copropriété de 1955 que les lots considérés comme local à usage commerciaux ont tous des surfaces métrés alors que les locaux d’habitation ne le sont pas. Est-ce logique ? Comment faire pour revoir l’intégralité du règlement de copropriété et la répartition des charges ? Merci d’avance pour votre aide précieuse, Laurent
Tantiéme de mon ascenseur calculé en 1955
Forum fermé
Posté - 08 févr. 2006 : 19:02:25
sont les normes de calcul des millièmes d’ascenseurs pour des appartements situés aux 5éme étage et desservit jusqu’au 4éme ?
