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Bonjour, Le syndic de notre copropriété nous a fait parvenir par courrier un appel de charge avec une provision de fonds pour la consommation d'eau, c'est à dire pour anticiper la prochaine facture. Cela me parait bizarre étant donné que cette facture est répartie aux tentièmes par propriétaire. En a-t-il le droit?
L’eau devrait être gérée par le budget annuel. Exemple : Le budget annuel de 8000 € contient 4000 € de charges d’eau. A la fin d’année les factures sont reparties sur la base de la consommation individuelle. Les mètres cubes qui restent entrent dans les charges générales. Afin de payer les factures trimestrielles, le syndic a le droit de faire des appels de fonds. Dans l’exemple 8000 € / 4 = 2000 € par trimestre. Apres le vote d'un budget, les appels de fonds n’ont pas besoin de spécifier la destination de cet argent. (Cela viendra a la fin de l’exercice).
appel charge d'eau
Forum fermé
Posté - 13 févr. 2006 : 16:13:49
