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qui pourrait me dire ce je dois reelement payer quand un tribunal condamne à regler la somme de 10492,99 € avec intérêts au taux contractuel de 6,802 % l 'an à compter du 11 décembre 2003 sur la somme de 6665,22 € à titre principal.
J ai déjà régler à ce jour la somme de 9300 € en tout
depuis aout 2004 je verse la somme de 400 € / mois ou j avais déjà effectué un versement de 2100 € avant le jugement.
L 'huissier me dit qu 'a ce jour je dois encore la somme de 2900 € je n'arrive plus à comprendre sur quoi je dois me baser et qui pourrait m aider à calculer les taux d'intérêt de retard.
Le juge me donnait deux ans à compter de aout 2004 pour régler cette affaire
Merci de bien vouloir si possible m aider car je suis perdu et ça fait deux fois que je demande un tableau d 'amortissement à l'huissier que je n'ai jamais eu depuis aout 2004.
Je voudrais etre sur de ce que je dois payer encore et si ce qu 'il me réclame encore à ce jour par rapport à ce que j 'ai réglé est bon.
Il faut reprendre le détail exact de la condamnation :
la somme de nn euros au titre des charges impayées, plus éventuellement :
des dommages intérêts
une indamnité au titre de l'artiicle 700
Les dépens
Quant à la phrase, elle veut dire que vous avez reçu le 11 décembre 2003 une mise en demeure portant sur 6665,22 qui était le montant de votre dette à l'époque. Sur cette somme les intérêts ont couru à compter du 11 décembre 2003
Par la suite, d'autres charges sont venues s'ajouter mais le jugement seul peut indiquer combien.
Il est vraisemblable que vous avez eu des difficultés qui sont respectables, mais votre cas, avec bien d'autres, montre qu'il n'est pas facile de gérer un syndicat de copropriété avec des comptes débiteurs aussi importants, payables en sus sur deux années.
explication sur une phrase apres un jugement
Forum fermé
Posté - 14 févr. 2006 : 15:12:54
