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Voila apres qqs soucis dans la copro, le syndic nous a mis dans nos boites aux lettres aujourd hui, sa lettre de démission en cour de mandat. Elle fait suite a une AG qui ne lui a pas plu. Il etait egalement secrétaire lors de cette AG et n a pas fait le compte rendu. Comment devons nous procéder maintenant? Quand et comment élire un autre syndic?Qui convoque les copropriétaires pour une nouvelle AG? Qu en est il du compte rendu de l AG précédente qui n a pas été redigée? Merci d avance
Vous êtes dans le cas d'une copropriété dépourvue de syndic, prévu par l'article 47 du décret:
"Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance, de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat et, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-dessus, de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic."
Vous savez ce qui vous reste à faire pour la question du syndic.
En ce qui concerne le compte-rendu (procès-verbal serait plus approprié), il est normalement rédigé et signé au moins par le secrétaire et le président de séance à la fin de l'assemblée générale. Ce président de séance a-t-il encore un exemplaire en sa possession ?
Merci de votre reponse. Je ne sais pas si le president de seance a bien un exemplaire du PV de l AG. Ce que je ne comprends pas, c est que nous ne pouvions pas savoir que le syndic allait demissionner, donc n y a t il pas un delai pour nous pour voter et elire qqun d autre? Je pense que l un des coproprietaires le ferait sans doute, mais il faut provoquer une AG. Est ce possible a votre avis?
Si vous n'aviez pas pris la précaution de faire un contrat encadrant l'activité de votre ex-syndic bénévole, et prévoyant les modalités de sa démission (exemple : préavis minimum et obligation de convoquer une assemblée générale pour permettre de désigner son successeur), vous êtes à la merci de la mauvaise humeur de cet ex-syndic.
Par contre, si un tel contrat existe, alors vous pouvez vous y référer.
Pour la convocation de la prochaine AG, en l'absence de syndic, je le répète, vous n'avez pas d'autre choix que d'appliquer l'article 47 déjà cité. Dura lex...
démission syndic en cour de mandat
Forum fermé
Posté - 01 févr. 2006 : 20:44:42
