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est il possible de reévaluer le loyer assez fortement du concierge compte tenu de la forte depréciation du loyer.En effet il paye seulement 120 euros de loyer pour un grand t2 avec garage dans les beaux quartiers de marseille (prix du marché environ 800 euros). L'augmentation n'a apparement jamais été effectue par le syndic.
Autre chose, est il normal que nous payons sa taxe d'habitation et ses frais de TOM?
Dans son contrat, il est prévu des des frais "d'astreinte de nuit". Nous avons pas besoin de ce service.Est il possible de le modifier en creant un avenant? Encore faut il qu'il accepte...
Bonjour, à la lecture de votre question il semble que vous confondiez loyer(contrepartie du locataire dans le cadre d'un contrat de bail) avec la déduction de l'avantage en nature logement (estimation de l'avantage en nature fourni au salarié dans le cadre de l'exécution du contrat de travail) Le logement lui étant mis à sa disposition dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail de gardien, il convient de l'estimer conformément aux dispositions de la convention collective: [u]nombre de m² (dans la limite de 60) X valeur de la catégorie du logement. Actuellemnt compte tenu des montants posés pour chaque catégorie, sachez que l'avantage logement ne peut excéder 180 € (60 X 3 €).
Il vous faut connaître: le nombre de m² du logement de fonction destiné à l'habitation et la catégorie du logement. Ainsi vous pourrez estimer la valeur de l'avantage logement.
Les modalités d'estimation de l'avantage logement étant données par la Convention collective, vous ne pouvez pas modifier unilatéralement la valeur de l'avantage logement.
concierge et copro
Forum fermé
Posté - 01 févr. 2006 : 21:14:22
