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gouss
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 02 févr. 2006 :  10:50:13  Voir le profil
bonjour,faisant partie du conseil syndical nous venons d'apprendre par notre gestionnaire que le compte de la copro est à 0 en raison d'une facture d'eau de la CGE du 1 er mars 2005 d'un montant de 40764,13 euros!! payéé le 29 04 2005 et le 08 07 2005.
Le conseil syndical s'est réuni plusieurs fois diurant cette période avec les gestionnaires pas d'info.Quel recours avons nous envers le syndic et la compagnie des eaux qui prétend ne pas avoir fait de relevé général depuis 3 ans si ce n'est plus.
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 02 févr. 2006 :  11:11:09  Voir le profil
Merci de ne pas ouvrir plusieurs fois le même sujet avec la même formulation.
Cela nuit à la bonne lisibilité des forums et à leur suivi, et ne vous donnera pas plus de réponses.



Pierre
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 02 févr. 2006 :  11:39:44  Voir le profil  Voir la page de Lo_
Si ce que vous dit la CGE est juste, alors voici plus de 3 ans que votre copro n'a pas payé d'eau...?
Personne ne vérifie les comptes dans votre copro...?

Lo
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priori
Pilier de forums

625 réponses

Posté - 03 févr. 2006 :  18:46:00  Voir le profil
Lo, vous êtes naîf !!!! Parce que vous croyez, que tous les conseillers syndicaux vérifient les comptes!!!! Je débarques dans une copro, c'est la panique!!! A propos de l'eau, justement, j'ai découvert quelque chose qui, si la société chargée de la distribution de l'eau, le découvrait.....nous enverrait, nous autres copropriétaires et le syndic aussi j'espère....., ben... peut-être en tôle! M'en étant aperçue, et je suis là depuis peu!, JE SUIS COMPLICE de leurs magouilles!!! En plus...on va changer...de distributeur d'eau!

ALORS VOUS SAVEZ, LES CONSEILLERS SYNDICAUX QUI VERIFIENT LES COMPTES, IL Y A LONGTEMPS QUE JE N'Y CROIS PLUS
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 03 févr. 2006 :  19:04:15  Voir le profil  Voir la page de Lo_
Bah restez zen... pas la peine de hurler... j'ai posé 2 questions auxquelles vous ne répondez même pas...comme d'hab il manque des infos dans le sujet...
bon courage...

Lo
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COPRO74
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 03 févr. 2006 :  21:34:00  Voir le profil
Desole ce n'est pas serieux. Vous devriez verifier les comptes cela est important. Par contre je vous invite a mettre a l'ordre dujour de la prochaine A.G. la pose individuelle de compteurs d'eau. C'est important.

D'autres part demander si vous en avez la possibilité l'individualisation des compteurs d'eau. Vous saurez ainsi ou vous en ete je vous aiderais


JULES DURAND
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priori
Pilier de forums

625 réponses

Posté - 03 févr. 2006 :  21:53:15  Voir le profil
Alors,gouss, vous faites partie du conseil syndical et vous ne vous êtes pas aperçu que les compteurs d'eau n'étaient pas relevés!!

J'ose espérer que vous venez d'emménager!
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gouss
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 03 févr. 2006 :  22:25:05  Voir le profil
Les relevés individuels ont bien étés faits par les sociétes privées qui en ont la charge seule la cge n'a pas fait de relevé entre aout 2002 et mars 2005.Je ne fait partie du conseil syndical que depuis avril 2004 et lors de la vérification des comptes de 2004 en février il ne pouvait y avoir de facture puisque le relevé n'avait pas encore été fait.
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gouss
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 03 févr. 2006 :  22:26:18  Voir le profil
Les relevés individuels ont bien étés faits par les sociétes privées qui en ont la charge seule la cge n'a pas fait de relevé entre aout 2002 et mars 2005.Je ne fait partie du conseil syndical que depuis avril 2004 et lors de la vérification des comptes de 2004 en février il ne pouvait y avoir de facture puisque le relevé n'avait pas encore été fait.
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priori
Pilier de forums

625 réponses

Posté - 04 févr. 2006 :  10:44:29  Voir le profil
Mes excuses, gouss!

priori
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gouss
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 04 févr. 2006 :  14:27:21  Voir le profil
Notre question maintenant la CGE n'est -elle pas tenue d'effectuer des relevés régulier :une fois par an minimum?Nous n'avons pas encore réussi à obtenir la copie du contrat signé avec la CGE.
D'aucuns nous ont répondu que le CS aurait dû effectuer des relevés durant cette période le problème est que le compteur général d'eau se trouve dans la sous station de chauffage (chauffage urbain et nous n'avons pas obtenu de double auprès de l'exploitant il est difficile soi-disant de faire un double:la demandea été faite par le CS et le syndic depuis très longtemps.Le syndic par ailleurs aurait dû (il me semble que ça fait partie de son travail)s'apercevoir surtout au moment de la régularisation de charges et même au paiement des factures(ce n'etaient que des estimations)c'est à dire à peu près 4 fois dans l'année qu'il n'y aavait pas de relevé général!!!Le syndic est un professionnel qui est rémunéré pour son travail le conseil syndical est composé de bénévoles qui n'ont reçu aucune formation!!!
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COPRO74
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 04 févr. 2006 :  17:13:45  Voir le profil
[quote]Initialement entré par gouss

bonjour,faisant partie du conseil syndical nous venons d'apprendre par notre gestionnaire que le compte de la copro est à 0 en raison d'une facture d'eau de la CGE du 1 er mars 2005 d'un montant de 40764,13 euros!! payéé le 29 04 2005 et le 08 07 2005.
Le conseil syndical s'est réuni plusieurs fois diurant cette période avec les gestionnaires pas d'info.Quel recours avons nous envers le syndic et la compagnie des eaux qui prétend ne pas avoir fait de relevé général depuis 3 ans si ce n'est plus.
[/quote

Veriefeir ma reponse, il me semble que vous avez le droit de ne pas accepter la facturation avec effet retro actif. Cest a verifier.J'ai connu ce problème ecrivez moi a mon adresse personnelle et je vous repondrais.
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priori
Pilier de forums

625 réponses

Posté - 04 févr. 2006 :  18:56:20  Voir le profil
Merci, COPRO74, Merci pour vos conseils. Nous avons des compteurs individuels. C'est une société de distribution d'eau qui les relève...soi-disant! Je ne suis pas sûre que ce soit fait! J'ai appelé la STE en question, elle n'a aucune trace de notre copro!!

OH! LA! Je panique!!!!
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gouss
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 06 févr. 2006 :  13:10:28  Voir le profil
Nos questions maintenant:
A quelle périodicité les compagnies des eaux sont-elles tenues de faire le relevé du compteur général?
Comment doivent-être faits les appels de charge concernant les charges d'eau dans le cas de compteurs individuels (je me répète les relevés ont bien étés faits durant la période entre aout 2002 et mars 2005 (date de la facture de la CGE)?
On s'est aperçu que le syndic qui faisait des appels en m3 faisait la régularisation en tantièmes: les factures de la CGE n'étaient que des estimations très faibles de l'ordre de 5000 m3 pour une copropriété d'une cinquantaine de lots le syndic a remboursé aux tantièmes,n'a pas apliqué le forfait décidé en AG :dans le cas de non relevé tout bénef ,dans le cas de beaucoup de tantièmes et peu de consommation c'est pas mal non plus.Comment sortir de cet imbroglio?
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fguigui
Pilier de forums

857 réponses

Posté - 06 févr. 2006 :  13:54:09  Voir le profil
En ce qui concerne notre copro sur Paris, l'eau étant gérée par EAU ET FORCE, il y a 4 factures annuelles, 2 avec conso réelle et 2 avec estimation, si on le souhaite (et je ne vais pas me géner pour le faire !) pour éviter de payer sur une estimation il suffit de transmettre avant la période de facturation (avant les 15/2 et 15/8) les consos réelles à la compagnie des eaux qui facturera en fonction.

En ce qui concerne la gestion des cpteurs individuels par le syndic / syndicat (si j'ai bien compris) tout est payé en fin d'exercice par les copros selon la conso, il y a une somme provisionnée pour régler les factures d'eau.

Pb : les consos ne sont pas relevées aux mêmes dates par la compagnie des eaux et par la société qui gère les cpteurs individuels, donc il peut y avoir des différences notoires.

Cordialement / Frédéric
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gouss
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 06 févr. 2006 :  14:56:46  Voir le profil
merci de votre réponse notre gros souci c'est que les appels se sont faits en m3 (je n'ai pas encore trouvé où ils trouvent ce chiffre apparemment conso annuelle de la copro mais je ne suis dans la copro que depuis 2003 et je n'ai pas les PV d'AG antérieurs en tout cas les appels de 2005 ne correspondent pas à la consommation de 2003 ou 2004)ex: bugget prévisionnel divisé par 4(normal) divisé par conso m3 de la copro multiplié par la conso individuelle de l'année précédente.La CGE je l'ai déjà dit a fait des estimations minimes donc excédent,cet excédent a été remboursé au millième!! Comble ceux qui n'ont pas fait relever leur compteur se voient ont été payé!!
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fguigui
Pilier de forums

857 réponses

Posté - 06 févr. 2006 :  15:13:56  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par COPRO74

[quote]Initialement entré par gouss

bonjour,faisant partie du conseil syndical nous venons d'apprendre par notre gestionnaire que le compte de la copro est à 0 en raison d'une facture d'eau de la CGE du 1 er mars 2005 d'un montant de 40764,13 euros!! payéé le 29 04 2005 et le 08 07 2005.
Le conseil syndical s'est réuni plusieurs fois diurant cette période avec les gestionnaires pas d'info.Quel recours avons nous envers le syndic et la compagnie des eaux qui prétend ne pas avoir fait de relevé général depuis 3 ans si ce n'est plus.
[/quote

Veriefeir ma reponse, il me semble que vous avez le droit de ne pas accepter la facturation avec effet retro actif. Cest a verifier.J'ai connu ce problème ecrivez moi a mon adresse personnelle et je vous repondrais.



J'ai des doutes sur l'effet rétroactif, la compagnie se contente de faire la différence entre l'ancien et le nouvel index et multiplie par le prix du m3, ce qui n'a pas été payé "dans le temps" l'est maintenant, certes le prix du m3 a pu augmenter entre temps, mais bon il y en a qui se sont endormis entre temps (la cge, le syndic, le cs ...).

Pour répondre à gouss, comment s'effectue le relevé des compteurs individuels ?, télérelevés ?, une société vient relever les compteurs individuels ?, les copros ont la bonté de transmettre leur relevé au syndic ?



Cordialement / Frédéric

Edité par - fguigui le 06 févr. 2006 15:53:45
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gouss
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 06 févr. 2006 :  16:30:27  Voir le profil
Nous ne contestons pas la facture de la CGE puisqu'elle est cohérente avec les relevés individuels.
L'eau n'est -elle pas considéré comme une marchandise?
La CGE est-elle considéréecomme une entreprise privée?
Nous avons il me semble un grave pb de comptabilité appel en fonction de la consiommation réelle de chacun mais répartition de l'excédent aux tantièmes
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fguigui
Pilier de forums

857 réponses

Posté - 06 févr. 2006 :  17:16:41  Voir le profil
il ne me semble pas y avoir de pb de compta, il y a toujours une petite différence entre la somme des consos individuelles et la conso générale telle que relevée par la cge (petite déperdition et non concordance (dans le temps) des dates de relevé individuelle / générale), sans compter l'eau utilisée dans les parties communes (s'il y en a).

Bon généralement le delta est petit (quelques m3), et il est réparti aux tantièmes généraux sur tous les copros.

Évidemment quand le delta est énorme ...

Cordialement / Frédéric
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gouss
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 06 févr. 2006 :  19:00:35  Voir le profil
Je persiste il y a un problème car ce ne sont pas les appels qui sont déduits mais la consommation réelle (relevés individuels)comme il y aa un excédents puisque nous n'avons pas eu de facture CGE seulement estimations minimes.L'excédents a été remboursé depuis plus de 2 exercices de la même façon tantièlmes même à ceux qui ne faisaient pas relever leur compteur on leur a donc prété de l'argent.
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fguigui
Pilier de forums

857 réponses

Posté - 06 févr. 2006 :  19:20:46  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par gouss

Je persiste il y a un problème car ce ne sont pas les appels qui sont déduits mais la consommation réelle (relevés individuels)comme il y aa un excédents puisque nous n'avons pas eu de facture CGE seulement estimations minimes.L'excédents a été remboursé depuis plus de 2 exercices de la même façon tantièlmes même à ceux qui ne faisaient pas relever leur compteur on leur a donc prété de l'argent.





Votre copro marche sur la tête !

Il ne peut y avoir de répartition mixte à la conso / aux tantièmes (pour ceux qui ne donnent pas leur conso).
Mais ce problème vient des copros eux-mêmes.

Vous n'avez pas répondu à ma question comment sont transmis les relevés individuels au syndic ?

Comment savez-vous que la facture de la CGE est cohérente avec les relevés individuels ?

Pourquoi ne demandez-vous pas à la cge de venir relever (ou de leur transmettre le relevé) ?

Je crois qu'il y a qqchose qui m'échappe !

Cordialement / Frédéric
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