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BouffonDuRoi
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 02 févr. 2006 : 17:55:14
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Bonjour,
je suis président du conseil syndical de notre copropriété à Antibes.
J'ai envoyé par courier LRAR une demande à prendre en compte pour notre prochaine AG.
Cette demande ne figure pas dans l'ordre du jour de notre AG.
Ce syndic ne fait pas ce qu'on lui demande et ne nous convient pas.
Pouvons-nous invoquer en AG la nullité de l'AG ?
Devons-nous envoyer un courrier au syndic ?
Nous n'avons plus confiance en ce syndic, pouvons-nous nous faire représenter par un avocat lors de l'AG ?
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BouffonDuRoi
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 03 févr. 2006 : 10:49:48
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hélas, hélas, je n'ai pas de réponse pour cette question importante pour ma copro (je ne veux pas finir en prison lynché par les autres membres du cs ...)
merci .... |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 03 févr. 2006 : 10:57:10
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pouvez-vous nous dire le libellé exact de(s) résolution supplémntaires à mettre à l'OdJ ?
Cordialement / Frédéric |
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BouffonDuRoi
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 03 févr. 2006 : 11:11:56
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Il s'agit d'une résolution concernant des travaux avec divers devis
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 févr. 2006 : 16:33:17
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Bonjour,
BouffonDuRoi, non seulement vous avez un beau pseudo mais vous êtes aussi du président du conseil syndical de votre SDC !
Avez vous souscrit une assurance civile personnelle (RCP).
Dans l'affirmative,tant mieux.
Sinon vous devriez faire inscrire cette assurance et les crédits nécessaires à la première AGO.
Dura lex,sed lex. |
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BouffonDuRoi
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 03 févr. 2006 : 19:00:23
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Bonjour Oldman,
merci pour le compliment, je suis un président bien ignorant mais de bonne volonté (d'où mon pseudo ... ).
J'avoue mon ignorance en la matière : je ne comprends pas bien le rapport entre l'assurance et le fait que le syndic ait oublié d'inscrire la résolution pour les travaux et les devis pour l'AG....
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 févr. 2006 : 19:55:54
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Bonsoir BouffonDu Roi,
Citation :
Initialement entré par BouffonDuRoi
Bonjour Oldman,
merci pour le compliment, je suis un président bien ignorant mais de bonne volonté (d'où mon pseudo ... ).
J'avoue mon ignorance en la matière : je ne comprends pas bien le rapport entre l'assurance et le fait que le syndic ait oublié d'inscrire la résolution pour les travaux et les devis pour l'AG....
Ma suggestion a simplement pour objet de vous mettre en garde face à un syndic et même des coproriétaires qui ne vous feront pas de cadeaux
si vos moyens de contrôle des affaires concernant votre SDC ne sont pas à la hauteur de leurs espérances.
S'impliquer dans une copropriété nécessite de sérieuses connaissances
en droit et en comptabilité.
Leur complexification ne facilite pas les choses, même pour les plus dévoués.Vous trouverez ,face à vous, plus d'ingrats que de généreux
Au revoir,
François
Dura lex,sed lex. |
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BouffonDuRoi
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 11:09:18
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| Merci oldman, je vais suivre votre conseil .... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 12:52:29
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OK, BouffonDuRoi,
L'union fait la force.
Vous trouverez sur le site plus de contributeurs qui cherchent à aider leur prochain ,plutôt qu' à les enfoncer dans l'océan ,trop souvent,en furie de la copropriété.
Au revoir
François
Dura lex,sed lex. |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 06 févr. 2006 : 09:27:05
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Je pense que vous devriez commencer par adresser un courrier avec AR au syndic, lui demandant une nouvelle fois d'ajouter à l'ordre du jour le point demandé. S'il ne donne pas suite à votre nouvelle demande, au moment de l'assemblée, présentez votre candidature à la fonction de président de séance. Si vous êtes élu, c'est vous qui devrez animer l'assemblée et soumettre aux autres copropriétaires les points à voter. Avant de commencer le débat sur les points inscrits à l'ordre du jour, demandez au syndic de bien vouloir vous expliquer à tous pourquoi il n'a pas porté à l'ordre du jour le point que vous avez demandé. Si ses explications vous paraissent suffisamment convaincantes, passez à la suite. Si ce n'est pas le cas, expliquez aux autres copropriétaires qu'en refusant de porter ce point à l'ordre du jour, le syndic a engagé la responsabilité collective du syndicat des copropriétaires. Dites-leur que si l'AG devait se tenir sans discussion du point demandé, vous ne pourrez qu'engager une procédure au tribunal contre le syndicat en vue d'obtenir l'annulation de l'AG. Dites-leur que cela vous coûtera collectivement les frais d'avocat et qu'en plus, il est presque certain que le syndicat perdra le procès. Demandez-leur (par un vote à la majorité de l'article 24) s'ils sont d'accord sur le principe que l'AG exige du syndic qu'il convoque à ses frais une nouvelle AG, dans un très bref délai, avec le point demandé. Si l'AG répond oui, exigez que cela soit noté sur le PV et ne le signez, en fin d'AG, que si ce point est noté.
Si vous n'êtes pas élu président de séance, cela ne vous empêche pas de parler. Demandez au président de séance de consulter l'AG sur ce point. |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 06 févr. 2006 : 17:13:28
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vous lui rajoutez ceci:
Permettez - nous également de vous rappeler Monsieur le Syndic que vous n'êtes pas juge de l'opportunité de notifier ou non cet ordre du jour complémentaire, qui s'impose à vous. |
Edité par - mathi le 06 févr. 2006 17:14:36 |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 06 févr. 2006 : 18:54:43
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Si l'exigence d'une nouvelle AG aux frais du syndic est décidée par l'AG, vous pouvez, au moment du vote sur le quitus au syndic, faire valoir qu'une faute de sa part a été mise en évidence par cette décision de l'AG et proposer le report de ce vote à la nouvelle AG qu'il devra organiser rapidement. S'il corrige sa faute en convoquant rapidement, comme le demande l'AG, une nouvelle AG, le quitus pourrait lui être accordé. Je pense que ce report serait très incitatif à ce qu'il tienne compte des exigences de l'AG. Si le quitus lui est donné alors qu'une faute a été établie et non corrigée, cela pourrait l'inciter justement à ne tenir aucun compte de ce qu'on lui demande.
Si l'AG refusait ce report, il faudrait bien faire valoir qu'on ne peut tout à la fois reconnaître une faute du syndic et lui accorder le quitus avant qu'il ne l'ai réparée, puisque s'il ne la répare pas après avoir obtenu le quitus, le syndicat ne pourra plus se retourner contre lui s'il est condamné (le syndicat) pour la faute du syndic. Il faudrait donc, dans ce cas, refuser le quitus. |
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BouffonDuRoi
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 09 févr. 2006 : 09:56:30
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Merci pour toutes ces réponses très complètes et efficaces !
très cordialement |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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Sujet |
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ordre du jour d'AG envoyé en LRAR pas mis
Forum fermé
