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catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
 Posté - 19 févr. 2006 : 21:23:31
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| je vois que désormais les syndics emploient les grands moyens, moi je suis en litige sur des travaux non votés depuis 3 ans , aucune réponse à mes courriers , pas de volonté de réglement amiable et j'ai reçu visite de l'huissier plus une assignation, mais je résiste, je suis allée au tribunal, j'ai demandé le renvoi car l'avocat n'a donne les papiers que très peu de temps avant l'audience, donc ce n'est que partie remis. Les syndics font peur aux copropriétaires avec les tribunaux, pour moi aucune résolution n'a été votée contre moi en assemblée, donc j'estime que c'est le syndic et non pas le syndicat pas au courant qui m'assigne, car les syndics ne prennent aucun risque, ils vous menaçcent des trubunaux, neuf fois sur 10 les gens cèdent et de toutes façons ils font supporter les frais aux copropriétaires. Ce n'est pas la loi qui régit les copro mais la peur, peur du syndic, du regard des autres, moi j'ai choisi de résister, ainsi je saurais si j'ai eu raison de m'entêter. |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 19 févr. 2006 : 23:06:55
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mebrouka,
Votre syndic est responsable, en connaissance de cause, en vous faisant courir un danger, votre balcon étant cassé.
http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=24&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP
Le Syndicat est responsable également.
Voir ces sujets : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=33972
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34579
Faites un courrier LR/AR à votre syndic en lui rappellant ses obligations en vertu de l'art. 18 de la loi du 10 juillet 1965 et la responsabilité du Syndicat des copropriétaires en application de l'art. 14 de la loi du 10 juillet 1965 et l'enjoignez de procéder à cette réparation immédiatement à défaut d'en référer à qui de droit.
Vous communiquez copie de ce courrier au Président du conseil syndical.
Mais, dans l'attente, vous gardez sous le coude la jurisprudence du sujet n° 34589 dans mon post du 23 Jan 2006 : 18:45:18 .
Vous la sortirez le moment venu.
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catherine2704
Toutes mes félicitations. Ne baissez pas les bras ! |
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catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 09:14:54
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merci MATHI, et j'ai pris un avocat car avec ce genre de syndic qui se croit au dessus des lois il faut prendre des précautions, c'est dans mon caractère je ne pouvais pas me coucher devant lui, je suis du signe du taureau mais pas ascendant mouton de panurge
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estherix
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 25 mars 2006 : 17:16:51
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Bonjour à tous,
J’ai avancé dans mes actions.
J’ai fait une lettre de mise en demeure au Syndic demandant le remboursement des sommes indûment perçues, avec à l’appui tout ce que j’ai appris sur le droit en général et la copropriété en particulier. Ceci avec votre aide, et même si les avis divergent.
J’ai eu un entretien avec un juriste de l’ARC qui a vu de mon dossier. Tout lui est apparu aberrant, mais particulièrement les honoraire de Maître xxxxx. Il m’a conseillé une injonction de payer, ce que je viens de faire. Je m’apprêtais plutôt à faire une déclaration au greffe, mais si je peux régler cette affaire sans avoir à me déplacer physiquement, ça me va bien.
Concommitement (hier), j’ai enfin reçu la réponse du syndic (lettre simple, non recommandée). Suite à ma lettre de mise en demeure, ils m’invitent à rencontrer le juge d’instance. Donc, ils persistent et veulent aller au clash.
Alors on va bien voir mais pour un particulier dans mon genre, vu tous les avis divergents, où suis-je et dans quel état j’erre, voilà bien ma question.
Cependant, je ne supporte PAS l’abus de pouvoir, donc je vais aller au bout, maintenant je le sais. Peut-être qu’au bout du compte je vais au casse pipe, je m’attends à tout. Cependant, je ne veux pas d’avocat. J’en ai déjà entretenu un qui ne parait pas gêné de recevoir 1027 euros sans avoir rien fait, mieux vaut ne pas risquer d’en entretenir un autre. Tant pis pour ceux qui sont honnêtes, il y en a sans doute. Mais ceux qui sont à la remorque des syndics pour alimenter à bon compte leur tiroir-caisse ne font pas honneur à la profession.
Merci aux bénévoles qui nous aident et courage à tous ceux qui résistent.
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Edité par - estherix le 25 mars 2006 17:51:00 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 mars 2006 : 22:13:42
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Pour Estherix :
Tenez nous au courant des résultats de votre requête afin d'injonction de payer.
Je suis un peu étonné d'apprendre qu'un juriste de l'ARC vous a conseillé cette procédure qui, a priori, n'est pas adapté à ce qu'on appelle dans le jargon une répétition de l'indû.
Qui avez mentionné comme défendeur débiteur ? Le syndicat 'représenté par son syndic bien sur) ? Ou le syndic lui-même ?
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estherix
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 26 mars 2006 : 13:06:19
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Bonjour JPM,
Voilà la formule que j’ai employée :
Citation :
Syndicat des copropriétaires de la Résidence xxxx (nom) sise au xxxxx (adresse) représentée par son Syndic xxxx (nom + adresse) , inscrit au registre du commerce sous le no xxxxx.
Et la suite:
Citation :
CAUSES DE LA CREANCE
Suite à un retard de paiement de charges, le Syndic a facturé à xxxxx, sans alerte préalable et en dehors de toute procédure judicaire, 278,67 euros de «Suivi contentieux 2005» et 1027,73 euros d’« Hono.Me xxxxx du 21/11/05».
M. Xxxxxx a envoyé le 31/1/2006 une lettre de demande d’explications, puis le 17/02/2006 une mise en demeure demandant le remboursement de ces sommes, mais n’a reçu ni réponse ni règlement.
M. Xxxxx demande le remboursement des montants indûment perçus par le Syndic, soit en tout 1306,40 euros, ainsi que les intérêts de retard au taux légal et le remboursement des frais.
DOCUMENTS JUSTIFICATIFS
1- La Relance AR du syndic du 6/12/2005, avec l’imputation des deux sommes dans la colonne débit
2- Le Contrat de syndic, avec en fin de page 3, la procédure prévue en cas de défaillance du copropriétaire
3- La lettre de demande d’explications du 31/01/2006, envoyée par M. Xxxxx
4- La lettre de mise en demeure envoyée le 17/02/2006 par M. Xxxxx, demandant le remboursement des sommes
5- Le relevé de charges de Janvier prouvant que M. Xxxxx a réglé ces sommes (chèque no xxxxxx de 2916,20 euros)
6- Preuve de dépôt et Avis de réception de la lettre du 31/01/2006
7- Preuve de dépôt et Avis de réception de la mise en demeure du 17/02/2006
8- Adhésion à l’ARC
En frais je demande le remboursement des deux recommandés + mon adhésion à l'ARC.
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estherix
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 08 avr. 2007 : 17:07:02
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Re-bonjour,
Ca fait longtemps que je ne suis pas venu, et vous m'avez sans doute oublié, mais pas moi.
La procédure d'injonction de payer n'a pas marché, dans le fond ça ne m'étonne pas, le cas est quand même un peu compliqué pour une procédure qui semble très simple.
J'ai donc fait une déclaration au greffe et envoyé les pièces au syndic quelque temps avant l'audience. Le jour venu, l'avocat était présent, mais il n'avait pas les pièces, le syndic ne les lui avait pas transférées, il parait que c'est à l'avocat que j'aurais dû les transmettre et l'audience a été reportée. Ca commence mal.
L'intérêt est que j'ai pu voir pour la première fois de ma vie un tribunal. La majorité des affaires a été renvoyée ou il y avait déjà eu au préalable un renvoi. Il faut vraiment s'accrocher en france.
Bien entendu, je vous tiendrai au courant de la décision.
Si je peux me permettre, je mets un lien pour ceux qui voudraient signer une pétition lancée par l'UFC Que Choisir pour promouvoir une loi sur l'Action de Groupe, semblable à celle qui existe déjà au Québec et au Portugal. L'idée est que dans l'état actuel des choses, les consommateurs isolés sont impuissants et les arnaques perdurent et même s'amplifient en toute impunité. Ceci va bien au-delà du cadre de la copropriété, mais ça peut la concerner.
http://www.ensemblenjustice.org/liste.php |
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estherix
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 17:59:55
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Bonjour,
J'ai eu gain de cause, sur les montants indûment perçus, mais pas sur les dommages et intérêt.
Noter que l'avocat avait aussi demandé des dommages et intérêt supplémentaires et ne les a donc pas reçus non plus.
Je ne sais pas si il est correct d'étaler un jugement sur le forum, anonymisé bien sûr, donc pour l'instant je m'abstiens.
Je suis disposé à fournir copie de ce jugement en messagerie privée à ceux qui se sont impliqués dans mon affaire, pensant que la position du juge et les articles de loi évoqués pourront les intéresser, de même que mon syndic était intéressé, maintenant il sait.
Je ne sais plus quelle adresse de messagerie j'ai donné ni comment fonctionne la messagerie privée, alors si je ne réponds pas à un éventuel message privé, faites-moi signe sur le forum.
Bien amicalement
NB: j'ai fait une petite modif
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Edité par - estherix le 12 juin 2007 08:51:10 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 18:27:26
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Je suis preneur du jugement. Merci à l'avance.
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 19:01:07
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bonjour estherix,
je suis tres interesse aussi !
merci par avance ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 09:35:27
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moi aussi, interessé et preneur
d'avance merci |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 19:21:32
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Bonjour Estherix,
Merci de bien vouloir m'adresser un copie de votre jugement,sur lequel vous pourriez supprimer tout ce qui doit rester confidentiel pour vous.
Bravo pour la décision à votre profit: malgré les avatars résultant du NCPC qui permet au juge de faire ce qu'il veut en matière de dommages et intérêts .
Mais au final quel le bilan de votre intervention ?(+/-) |
Salutations
François |
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estherix
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 21:54:37
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Merci Oldman24 de me poser cette question.
J’ai eu gain de cause, donc j’ai récupéré ce qui avait été indûment perçu, en l’occurrence les frais de contentieux du syndic et les honoraires de maître Farge.
Mais j’ai eu beaucoup de frais et je ne parle pas du préjudice moral ni encore moins du temps passé. De cela je n’ai nullement été indemnisée, donc fondamentalement je reste victime.
Le syndic est simplement condamné à me reverser ce qu’il a trop perçu et qu’il a eu tout loisir de garder pendant un an, donc il reste gagnant, à moins qu’un jour il ne perde la face sait-on jamais si l’affaire lui revient en boomerang.
Je m’interroge sur le rôle qu’a ou n’a pas eu le conseil syndical.
Le principal bénéficiaire est bien sûr le cabinet d’avocat qui garde ce qu’il a bien mal acquis à l’origine et empoche sauf erreur de ma part des honoraires supplémentaires pour être venu à l’audience « défendre » le syndicat des copropriétaires.
La dernière victime, non des moindres et ça me navre, ce sont les copropriétaires qui vont devoir assumer les honoraires du cabinet d’avocat.
En conclusion, le syndic et son cabinet d’avocats ne devraient pas se priver de continuer. Ils ont tout à gagner et rien à perdre, à moins comme je l’ai dit qu’ils ne finissent par se discréditer eux-mêmes. Mais tant que l’on ne pourra choisir qu’entre un escroc et un autre escroc, on aura du mal à s’en sortir.
Il parait que ce syndic est « un des moins pire » de la région, dixit mon notaire car depuis j’ai vendu l’appartement. Je crois que mon syndic, conscient d’avoir cette bonne image ( !) a vu l’opportunité de se montrer un peu plus audacieux.
Comme je l’ai dit, ils m’ont « poussée » à aller devant le juge. Je pense qu’ils voulaient à mes frais, au pire aux frais de la copropriété, tester leurs combines, ou alors ils sont vraiment tarés.
NB1 : toutes mes amitiés à Catherine2704, j’ai vu comment se passent les audiences, ça craint.
NB2 : mais ne pas hésiter à y aller, simplement mesurer ses risques maximum, s’armer de philosophie et penser qu’on est toujours plus fort quand on est moins niais (on est forcément moins niais après)
NB3 : et comme dans tout mal il y a un bien et réciproquement, ça peut donner des envies militantes à certains.
NB4 : éviter si possible de prendre un avocat. Dans mon affaire personnelle il n’aurait pas fait mieux (voire pire) et j’aurais dû lui reverser ce que j’ai si difficilement récupéré (je ne dis pas gagné)
NB5 : merci de tout cœur à ceux du forum qui m’ont éclairée, y compris avec leurs avis divergents, ce qui m’a permis d’y aller en ayant une connaissance minimum de mes chances et de mes risques.
Merci de me dire sur la MP si vous avez reçu mes docs
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 12:45:47
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Bonjour Estherix,
Merci pour votre message qui prouve que les affaires traitées en justice ne se déroulent pas sans peine.
C'est pour cela que l'on dit "qu'il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès" Les choses n'iront pas en s'améliorant, au fil des années à venir !
A l'heure qu'il est je n'ai pas encore reçu votre envoi ?
Il y a un an à aujourd'hui,j'ai failli partir dans un autre monde, après deux anesthésies et deux interventions consécutives.Six heures de billard.Transfusion de 13 culots de sang de 250 gr.Ma mémoire en a pris un coup !!!
Les années passent, puisque j'ai franchi le cap des 83 ans.Enfin n'en parlons plus.Attendons un autre tour...et quelques coups de gentils contributeurs présents sur les forums d'UI ?
Cordialement |
Salutations
François |
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