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Citation :Il ne faut JAMAIS inscrire le projet de résolution "Renouvellement du mandat du syndic" mais "Election du syndic X, ou du Cabinet Y ou de la SARL ZZZ.
Je relève dans plusieurs topics ci-dessus rappelés que l’ordre du jour doit faire mention d’ «élection du syndic» et non de «renouvellement du mandat du syndic» ceci faisant, sauf erreur de ma part, référence à l’article 29 du décret modifié du 17 mars 1967.
Et pourtant si je prends « Le particulier » n° 980B réservé à la copropriété il est fait, en page 154, référence au "renouvellement ou non du mandat du syndic" sans que le terme de "renouvellement" ne soit écarté.
Le terme officiel est désignation du syndic. On le trouve dans l'article 25 de la loi, puis dans le décret.
L'article 28 ancien du décret mentionnait : " L'assemblée générale peut renouveler les fonctions du syndic ..."
L'article 28 nouveau indique : " Le syndic peut être de nouveau désigné par l'assemblée générale ... "
Avant la publication du décret du 27 mai 2004, la Commission de la copropriété recommandait d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée : " Renouvellement du mandat du syndic ou désignation d'un nouveau syndic ".
Il faut donc parler, en cas de choix d'un nouveau syndic de désignation du syndic.
Pour la suite, il faudrait parler de " désignation de nouveau ". Dans l'esprit des rédacteurs du nouveau texte, il s'agissait d'établir une rupture entre le mandat ancien et le mandat à venir, afin d'éviter les " inconvénients " d'un renouvellement. Opération manquée !
" de nouveau " signifie une fois de plus (et dans les mêmes conditions ).
C'est " à nouveau " qui signifie " de manière complètement différente ".
Pour renouvellement au contraire, le mot comporte les deux sens :
soit " changement complet des formes qui crée un état nouveau "
soit " remise en vigueur dans les mêmes conditions "
C'est ainsi que le renouvellement d'un bail s'entend de sa prorogation sur une nouvelle période de n années, mais il peut néanmoins comporter une modification comme l'augmentation ou la diminution du montant du loyer ou celle d'une autre clause.
Conclusion : pour ma part je conserve la formule excellente de la Commission de la copropriété.
La désignation initiale du syndic est conforme au texte de l'article 25 de la loi.
Le renouvellement du mandat du syndic s'entend du maintien de l'essentiel des conditions sans interdire une modification de la rémunération et/ou de telle ou telle clause. L'emploi de l'expression " désignation de nouveau " est contraire aux voeux des rédacteurs. L'emploi de " renouvellement " ne présente ni avantage ni inconvénient particulier "
Et particulier est au singulier parce qu'il n'y a ni avantage ni inconvénient, donc pas de pluralité
Pour compléter les indications sur à nouveau et de nouveau, tirées du Robert et du Larousse, voisin un extrait du Trésor de la langue française informatisé :
1. À nouveau
a) D'une manière différente, sur de nouvelles bases; comme si c'était la première fois. Chaque sommeil passe l'éponge sur les jours antérieurs, et je recommence tout à nouveau. L'avenir et le passé s'effacent et je ne m'occupe que du présent (AMIEL, Journal, 1866, p.297). Il s'agit simplement d'empêcher la Cour de Cassation d'instruire l'affaire à nouveau, comme la loi lui en fait le devoir (CLEMENCEAU, Vers réparation, 1899, p.219). FIN. Créditer, débiter à nouveau. Créditer, débiter sur un nouveau compte. (Dict. XIXe et XXe s.).
b) P. ext. Synon. de nouveau. Consacrer à nouveau plusieurs mois de ma vie à un sujet qu'au fond j'aborde uniquement en raison de mon intimité avec l'auteur (DU BOS, Journal, 1927, p.218). La main de la promeneuse s'est à nouveau balancée (ARAGON, Beaux quart., 1936, p.329).
2. De nouveau. Encore une fois. Elle allait de nouveau tenter une expérience qui, plus d'une fois déjà, lui avait réussi (PONSON DU TERR., Rocambole, t.3, 1859, p.388). L'électricité, qu'on nous avait rendue hier, est de nouveau coupée (GIDE, Journal, 1943, p.164).
"renouvellement du mandat" ou "élection du syndic"
Forum fermé
Posté - 06 févr. 2006 : 09:42:24
