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Gaymard et frais de gestion de la fiscalité directe locale.
Rappelez vous la nouvelle unité de mesure intérieure soit après le ca centiare, l'a l'are et l'ha l'hectare qui sont des mesures extérieures, il y a donc le gaymard ou 600m² habitables.
Mais il y a plus fort que 6. En effet il y a 8. Et alors 8% par rapport à 600m² (?)
L'Etat via les services du cadastre applique une démarque inconnue type grande surface sur tous les biens taxés. Soit disant cela permet de régulariser les dégrèvements qu'il prend à sa charge.
En fait c'est mieux que la Française des Jeux. Il prend 8% sur tout ce qui ne bouge pas et il y a pléthore de locaux immobiles.
Aussi c'est lucratif. J'ai mis dix ans pour m'en rendre compte quand il y en a qui encore retraité n'ont pas soulevé la boîte de Pandorre.
"Il y a pire d' être démasqué, c'est de ne pas être démasqué".
UI formez vos bataillons de revendications. 2007 c'est bientôt. Il faut se préparer pour ne pas être dépourvus quand la bise mafieuse de nos élus nous surprendra juste après le résultat des urnes.
Dans le prolongement il y a une correspondance entre l'immmobilier résidentiel type copropriété et une collectivité territoriale type commune.
D'un côté les charges sont calculées au moyen des tantièmes ou millièmes.
De l'autre les impôts directs locaux sont calculées sur des bases prédéfinies liées à la valeur locative cadastrale.
Un syndic gère sous le regard d'un CS après approbation d'une AGO ou AGE.
Une commune est représentée par le Maire qui est élu par le CM ou conseil municipal. L'AGO n'a pas lieu chaque année mais tous les six ans voir sept pour des raisons en 2007 de présidentielles.
Le syndic c'est l'Etat qui comme tout le monde sait se goinfre, cela passe car il passe pour être nous. En fait seule une minorité est concernée.
En ancienne URSS seulement 20 sur 200 étaient affiliés au Parti. Sur les 20 seulement 0,2 faisaient parti de la nomenklatura.
En France sur les foyers qui la composent, seulement 200 familles détiennent la majorité des richesses nationales.
UI vous n'en êtes pas moins des citoyens. Qu'est ce donc la citoyenneté si ce n'est de s'exprimer ? Autrement que par la violence ou la dégradation ?
Ce sujet est bien dans l'oeil du forum et de l'immobilier résidentiel. Il traite de la fiscalté directe locale ou tout un chacun dans une même commune doit être logé à la même enseigne pas celle du cheval blanc ou du lion d'or mais celle de l'équité fiscale directe locale.
Autrement dit tout un chacun a droit a être correctement évalué. Quand on prend le train tout le monde arrive à destination. Quand le facteur fait sa tournée quotidienne, toutes les enveloppes sont distribuées. Quand on paye son électricité dans une même rue, tout le monde a de la lumière. Quand il y a une coupure de courant tout le monde hormis les électrogènes, est privé d'électricité. Quand vous consultez le même médecin, vous avez les mêmes chances d'être soigné de la même façon. Quand vous achetez une baguette chez le boulanger, elles sont pratiquement identiques ne serait-ce pour leur poids. Et la ligne n'est pas limitée.
Par contre pour une même comune, pour un même quartier, dans une même rue, pour deux maisons ou deux appartements identiques, il n'est pas dit que la valeur locative soit identique.
Pourquoi: parce qu'encore à cette heure la fiscalité directe locale est un leurre. Et le calcul date de 36 ans ce n'est donc pas d'hier.
Tiens si aujourd'hui nous vous édifions sur la tenue des CCID ou encore commissions communales des impôts directs locaux ?
Aussi pour cela faut-il que la nécessité s'en fasse sentir car je ne viens pas pour vous aider mais bien entendu pour gagner ma liberté en travaillant avec vous en ce sens.
Aussi je demande juste à un lecteur de s'exprimer dans cette direction, en postant de tellle façon qu'il montre combien positivement ou négativement ce topic peut lui être d'une quelconque utilité.
A vous lire, soit un ou plusieurs ou aucun car la banque se réserve toujours une chance supplémentaire comme au jeu de boules ou à la roulette où il existe la case verte......
Il semble clair que votre préoccupation ne soit pas la fiscalité directe locale. Pourtant les impôts locaux sont colossaux. La part des taxes directes locales telles que la taxe d'habitation, la taxe foncière et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devient plus importante que celle de l'impôt sur le revenu.
Pourtant ces taxes ne sont pas des fatalités, il y a moyen de recalculer celles-ci et ainsi de déceler des anomalies qui souvent sont à votre détriment. Dans le cas où elles seraient à vottre avantage, il est également bon de chiffrer la perte pour le trésor public. En effet le jour du redressement venu ou à venir, vous pourrez alors contester l'ajustement car en amont vous aurez été informé de votre juste base d'imposition.
Le propre de cette insistance est d'essayer encore et encore pour avoir tenté de tout essayer. Mais c'est dur de faire voir non pas à un aveugle mais à celui qui ne veut pas voir. Mais c'est dur de faire entendre non pas le sourd mais celui qui ne veut pas écouter. Mais c'est dur de faire écrire, non pas le manchot mais celui qui ne les porte pas assez pour s'exprimer même sous pseudo interposé.
Gaymard et Frais de gestion de la fiscalité direct
Forum fermé
Posté - 06 févr. 2006 : 18:14:05
